Le Comité opérationnel départemental anti-fraude, co-présidé par le préfet de Haute-Corse et le procureur de la république de Bastia a présenté son bilan 2021
Réuni ce mercredi 2 février sous la présidence conjointe du préfet de Haute-Corse et du procureur de la République adjoint de Bastia, Stéphanie Pradelle, le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) a présenté le bilan des actions menées dans le département l’année dernière.
Entre janvier et décembre 2021, 44 opérations ont été conduites donnant lieu à 19 procédures judiciaires. Le montant des fraudes aux finances publiques détectées est de 11,7 millions d’euros. "Malgré la crise sanitaire, les fraudes ont continué à prospérer en Haute-Corse" indique François Ravier qui dresse un bilan plus que satisfaisant de l'action commune des services de l'Etat "le travail commun a payé et les résultats obtenus sont en nette augmentation, même si comparés à 2019, avant le Covid."
"Se servir de la misère humaine pour frauder"
La lutte contre le travail illégal ou dissimulé et les fraudes à la PAC a été particulièrement marquante en Haute-Corse et a donné lieu à plusieurs condamnations. "On travaille depuis un an sur la pertinence des cibles, ce qui fait qu'on a eu moins de contrôles mais plus positifs, détaille Stephanie Pradelle qui souligne qu'en 2021 près de 650 000 euros ont été saisis et 390 000 euros confisqués.
L'année 2022 a aussi commencé fort avec le démantèlement d'une filière d'immigration clandestine : "en janvier le tribunal correctionnel a ordonné la confiscation des sommes (120 000 euros et un appartement de la valeur de 71 000 euros) qui avaient été saisies lors de l'enquête préliminaire sur du travail dissimulé et d'aide au séjour irréguliers d'ouvriers agricoles acheminés d'Espagne jusqu'à Corte où ils étaient pris en charge par un individu qui les amenait sur le lieu de travail" explique le procureur adjoint qui regrette que souvent les fraudeurs se servent de la misère humaine pour frauder les administrations.
Un bon cru pour la lutte contre les fraudes agricoles
Si depuis 2019 la lutte contre la fraude aux attributions des primes versées aux exploitants au titre de la politique agricole commune (PAC) a été intensifiée par les services de l'Etat, "l'année 2021 a été un très bon cru", indique le procureur adjoint "et s'est traduite par plusieurs contrôles d'envergure à l'encontre de fraudeurs d'opportunité et par le procès Vallesi, très médiatisé, qui s'est conclu par plusieurs condamnations et des amendes pour escroquerie à la PAC, aux aides au logement et des fausses déclarations."
Deux autres éleveurs ont été controlés entre les 30 mars et le 14 décembre. Alors qu'ils percevaient des aides importantes - 370 000 euros entre 2018 et 2020 pour l'un et 450 000 entre 2016 et 2021 pour l'autre- , la méthode de ciblage mise en place par les services de l'Etat a permis de déceler leurs fraudes.
Des enquêtes préliminaires ont été de suite engagées avec le parquet de Bastia et le parquet européen alors que les aides ont été de suite supprimées.
Un autre contrôle, réalisé le 13 février 2021 chez un producteur de charcuterie, a permis de constater l'abattage clandestin de porcs et la quantité importante de charcuterie dont la provenance n'a pu être justifiée. 435 kg de viande et 16 jambons d'une valeur totale de 14 000 euros ont été saisis et envoyés à l'équarrissage.
Des infractions environnementales
A Feliceto, en Balagne, un contrôle réalisé le mois de novembre dernier a permis de constater une importante infraction au code environnemental.
Un ancien agriculteur se livrait depuis 2019 a une activité de casse illégale sans avoir sollicité aucune autorisation. Plusieurs centaines de véhicules, de la ferraille et des déchets étaient entreposés dans le maquis. Une enquête ouverte par le parquet de Bastia est toujours en cours et cette activité abusive a été interrompue.
"Une de nos priorité sera renforcer la lutte contre les infractions liées à l'environnement," indique le préfet qui précise qu'en 2022, la lutte contre le travail illégal demeurera une priorité, avec une attention particulière apportée aux secteurs du BTP, de l’agriculture et de l'environnement.
Entre janvier et décembre 2021, 44 opérations ont été conduites donnant lieu à 19 procédures judiciaires. Le montant des fraudes aux finances publiques détectées est de 11,7 millions d’euros. "Malgré la crise sanitaire, les fraudes ont continué à prospérer en Haute-Corse" indique François Ravier qui dresse un bilan plus que satisfaisant de l'action commune des services de l'Etat "le travail commun a payé et les résultats obtenus sont en nette augmentation, même si comparés à 2019, avant le Covid."
"Se servir de la misère humaine pour frauder"
La lutte contre le travail illégal ou dissimulé et les fraudes à la PAC a été particulièrement marquante en Haute-Corse et a donné lieu à plusieurs condamnations. "On travaille depuis un an sur la pertinence des cibles, ce qui fait qu'on a eu moins de contrôles mais plus positifs, détaille Stephanie Pradelle qui souligne qu'en 2021 près de 650 000 euros ont été saisis et 390 000 euros confisqués.
L'année 2022 a aussi commencé fort avec le démantèlement d'une filière d'immigration clandestine : "en janvier le tribunal correctionnel a ordonné la confiscation des sommes (120 000 euros et un appartement de la valeur de 71 000 euros) qui avaient été saisies lors de l'enquête préliminaire sur du travail dissimulé et d'aide au séjour irréguliers d'ouvriers agricoles acheminés d'Espagne jusqu'à Corte où ils étaient pris en charge par un individu qui les amenait sur le lieu de travail" explique le procureur adjoint qui regrette que souvent les fraudeurs se servent de la misère humaine pour frauder les administrations.
Un bon cru pour la lutte contre les fraudes agricoles
Si depuis 2019 la lutte contre la fraude aux attributions des primes versées aux exploitants au titre de la politique agricole commune (PAC) a été intensifiée par les services de l'Etat, "l'année 2021 a été un très bon cru", indique le procureur adjoint "et s'est traduite par plusieurs contrôles d'envergure à l'encontre de fraudeurs d'opportunité et par le procès Vallesi, très médiatisé, qui s'est conclu par plusieurs condamnations et des amendes pour escroquerie à la PAC, aux aides au logement et des fausses déclarations."
Deux autres éleveurs ont été controlés entre les 30 mars et le 14 décembre. Alors qu'ils percevaient des aides importantes - 370 000 euros entre 2018 et 2020 pour l'un et 450 000 entre 2016 et 2021 pour l'autre- , la méthode de ciblage mise en place par les services de l'Etat a permis de déceler leurs fraudes.
Des enquêtes préliminaires ont été de suite engagées avec le parquet de Bastia et le parquet européen alors que les aides ont été de suite supprimées.
Un autre contrôle, réalisé le 13 février 2021 chez un producteur de charcuterie, a permis de constater l'abattage clandestin de porcs et la quantité importante de charcuterie dont la provenance n'a pu être justifiée. 435 kg de viande et 16 jambons d'une valeur totale de 14 000 euros ont été saisis et envoyés à l'équarrissage.
Des infractions environnementales
A Feliceto, en Balagne, un contrôle réalisé le mois de novembre dernier a permis de constater une importante infraction au code environnemental.
Un ancien agriculteur se livrait depuis 2019 a une activité de casse illégale sans avoir sollicité aucune autorisation. Plusieurs centaines de véhicules, de la ferraille et des déchets étaient entreposés dans le maquis. Une enquête ouverte par le parquet de Bastia est toujours en cours et cette activité abusive a été interrompue.
"Une de nos priorité sera renforcer la lutte contre les infractions liées à l'environnement," indique le préfet qui précise qu'en 2022, la lutte contre le travail illégal demeurera une priorité, avec une attention particulière apportée aux secteurs du BTP, de l’agriculture et de l'environnement.
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