La requête officielle été introduite le 12 Février par Ugo Cappellacci, président de la région de Sardaigne, et a été adressée au président de la commission européenne Josè-Manuel Barroso, au président du Conseil européen, au conseil des ministres et aux autorités douanières.
Que dit elle ?
" Nous vous informons que la région autonome de Sardaigne, à partir de sa délibération de 7 Février 2013, a décidé l'activation d'un régime douanier de zones franche étendu à toute la région. Il appelle donc à la modification du règlement prévoyant que parmi les territoires situés en dehors du territoire douanier de l'Italie soit également intégré le territoire de la Sardaigne et de ses petites îles".
Un tournant pour la Sardaigne rendu possible par les exigences réglementaires du traité de Lisbonne qui prévoit l'engagement de l'UE de réduire les disparités économiques et sociales entre les régions, selon le décret-loi 75 de 1998 et sous la rubrique «article 1 de la Constitution de la République italienne".
"La création de la zone franche - écrit le président Cappellacci - vise à compenser le handicap de l'insularité de la Sardaigne, à limiter le dépeuplement de l'île et à maintenir la paix sociale."
Dans cette même résolution, Ugo Cappellacci a expliqué qu'il était nécessaire d'activer la zone franche, pour endiguer la crise qui continue à frapper les secteurs productifs de la Sardaigne et de larges franges de la population avec, c'est fatal, de graves perturbations sur le plans social et économique.
En Sardaigne la crise est surtout présente dans les régions les plus septentrionales de l'île, celles à très faible densité de population, les petites îles et les zones de montagne.
240 communes favorables
Dans la requête officilelle transmise à la Commission européenne et des douanes, il y a lieu de noter que la décision de voir basculer la Sardaigne en zone franche a été prise à partir de la décision de 240 municipalités qui ont toutes décidé de l'activer s'inspirant, pour la circonstance, de l'exemple de la première ville à basculer, Portoscuso en l'occurrence, qui depuis des mois, a également bénéficié de la reconnaissance officielle de la zone des douanes. Du coup à Portoscuso on ignore tout de la TVA - l'IVA chez nos voisins - et le prix de l'essence est désormais inférieur à celui d'un litre d'eau au robinet.
On comprend mieux dès lors pourquoi les autres 240 communes sardes attendent la ratification officielle des Douanes pour donner, à leur tour, une nouvelle impulsion à l'économie du territoire.
"L'institution de la zone franche transformera la Sardaigne en nouvelle Suisse" affirme chez nos confrères sardes de Panorama.it Andrea Impera, président régional des associations des artisans et des commerçants." Elle permettra, aussi, aux petits commerçanst et surtout à l'industrie du bâtiment de repartir ".
Les arguments du carburant et de l'électricité à très bas prix et la perspective de voir le bâtiment repartir de plus belle, à un coût défiant toute concurrence, ce qui va selon Andrea Impera relancer l'investissemnt, constituent les arguments auquel le président des commerçants et des artisans s'est rallié.
«Quand il sera possible d'entrer officiellement dans le régime de zone franche, il y aura beaucoup d'entrepreneurs qui décideront de créer et d'investir dans notre pays a déclaré le président Andrea Impera. Malheureusement, l'île depuis de nombreuses années est restée isolée du reste de l'Italie en raison non seulement de la crise économique qui a ralenti le tourisme mais aussi des coûts élevés des ferries et des avions qui nous ont, plus tard, eux aussi, pénalisés."
Ainsi selon le délai péremptoire du président Cappellacci du 24 Juin, l'été 2013 sarde devrait s'inscrire en termes véritablement révolutionnaires sur le plan du touristique.
Et à ceux qui souleveraient une quelconque impossibilité le président de la région sarde rappelle dans sa requête une décision de la Cour constitutionnelle de 2001 dans lequel il précisé que ce n'est pas à l'Etat de modifier, d'intégrer ou d'exécuter la mise à jour des lois relatives aux régions à statut spécial".
En bref, la Sardaigne a décidé. Elle va devenir le nouveau paradis fiscal en Italie.
Et une concurrente encore plus directe de la Corse !
Que dit elle ?
" Nous vous informons que la région autonome de Sardaigne, à partir de sa délibération de 7 Février 2013, a décidé l'activation d'un régime douanier de zones franche étendu à toute la région. Il appelle donc à la modification du règlement prévoyant que parmi les territoires situés en dehors du territoire douanier de l'Italie soit également intégré le territoire de la Sardaigne et de ses petites îles".
Un tournant pour la Sardaigne rendu possible par les exigences réglementaires du traité de Lisbonne qui prévoit l'engagement de l'UE de réduire les disparités économiques et sociales entre les régions, selon le décret-loi 75 de 1998 et sous la rubrique «article 1 de la Constitution de la République italienne".
"La création de la zone franche - écrit le président Cappellacci - vise à compenser le handicap de l'insularité de la Sardaigne, à limiter le dépeuplement de l'île et à maintenir la paix sociale."
Dans cette même résolution, Ugo Cappellacci a expliqué qu'il était nécessaire d'activer la zone franche, pour endiguer la crise qui continue à frapper les secteurs productifs de la Sardaigne et de larges franges de la population avec, c'est fatal, de graves perturbations sur le plans social et économique.
En Sardaigne la crise est surtout présente dans les régions les plus septentrionales de l'île, celles à très faible densité de population, les petites îles et les zones de montagne.
240 communes favorables
Dans la requête officilelle transmise à la Commission européenne et des douanes, il y a lieu de noter que la décision de voir basculer la Sardaigne en zone franche a été prise à partir de la décision de 240 municipalités qui ont toutes décidé de l'activer s'inspirant, pour la circonstance, de l'exemple de la première ville à basculer, Portoscuso en l'occurrence, qui depuis des mois, a également bénéficié de la reconnaissance officielle de la zone des douanes. Du coup à Portoscuso on ignore tout de la TVA - l'IVA chez nos voisins - et le prix de l'essence est désormais inférieur à celui d'un litre d'eau au robinet.
On comprend mieux dès lors pourquoi les autres 240 communes sardes attendent la ratification officielle des Douanes pour donner, à leur tour, une nouvelle impulsion à l'économie du territoire.
"L'institution de la zone franche transformera la Sardaigne en nouvelle Suisse" affirme chez nos confrères sardes de Panorama.it Andrea Impera, président régional des associations des artisans et des commerçants." Elle permettra, aussi, aux petits commerçanst et surtout à l'industrie du bâtiment de repartir ".
Les arguments du carburant et de l'électricité à très bas prix et la perspective de voir le bâtiment repartir de plus belle, à un coût défiant toute concurrence, ce qui va selon Andrea Impera relancer l'investissemnt, constituent les arguments auquel le président des commerçants et des artisans s'est rallié.
«Quand il sera possible d'entrer officiellement dans le régime de zone franche, il y aura beaucoup d'entrepreneurs qui décideront de créer et d'investir dans notre pays a déclaré le président Andrea Impera. Malheureusement, l'île depuis de nombreuses années est restée isolée du reste de l'Italie en raison non seulement de la crise économique qui a ralenti le tourisme mais aussi des coûts élevés des ferries et des avions qui nous ont, plus tard, eux aussi, pénalisés."
Ainsi selon le délai péremptoire du président Cappellacci du 24 Juin, l'été 2013 sarde devrait s'inscrire en termes véritablement révolutionnaires sur le plan du touristique.
Et à ceux qui souleveraient une quelconque impossibilité le président de la région sarde rappelle dans sa requête une décision de la Cour constitutionnelle de 2001 dans lequel il précisé que ce n'est pas à l'Etat de modifier, d'intégrer ou d'exécuter la mise à jour des lois relatives aux régions à statut spécial".
En bref, la Sardaigne a décidé. Elle va devenir le nouveau paradis fiscal en Italie.
Et une concurrente encore plus directe de la Corse !
Zone franche : Le sentiment de Giovanni Colli
Giovanni Colli, secrétaire national du Partito Sardo d’Azione (PSd’Az), rencontré aux Ghjurnate di Corti, dont il est un habitué avait donné son sentiment sur le sujet l'été dernier.
- La Sardaigne n’a-t-elle pas voté une loi donnant des avantages fiscaux aux Sardes ?
- Oui. Mais le Conseil italien l’a déclarée inconstitutionnelle. Parce que sa vocation est d’être un point de rencontre au centre de la Méditerranée, nous voulons que la Sardaigne devienne une zone franche avec des avantages fiscaux très forts qui permettraient de compenser les désavantages de l’insularité pour les entreprises locales. Tout coûte plus cher en Sardaigne, même l’énergie. Si notre peuple ne peut pas choisir sa fiscalité, s’il est sujet à la même imposition injuste et stupide qui s’applique à toute l’Italie, il ne peut pas se développer. Nous ne pouvons pas payer ce que paye la Lombardie qui est une des régions les plus riches d’Italie. La fiscalité doit être modulée en fonction des conditions économiques, sociales et territoriales. On ne peut pas promouvoir un développement sans système de financement. Son levier est la fiscalité, la gestion des ressources, l’identité et la langue. C’est fondamental.
- La Sardaigne n’a-t-elle pas voté une loi donnant des avantages fiscaux aux Sardes ?
- Oui. Mais le Conseil italien l’a déclarée inconstitutionnelle. Parce que sa vocation est d’être un point de rencontre au centre de la Méditerranée, nous voulons que la Sardaigne devienne une zone franche avec des avantages fiscaux très forts qui permettraient de compenser les désavantages de l’insularité pour les entreprises locales. Tout coûte plus cher en Sardaigne, même l’énergie. Si notre peuple ne peut pas choisir sa fiscalité, s’il est sujet à la même imposition injuste et stupide qui s’applique à toute l’Italie, il ne peut pas se développer. Nous ne pouvons pas payer ce que paye la Lombardie qui est une des régions les plus riches d’Italie. La fiscalité doit être modulée en fonction des conditions économiques, sociales et territoriales. On ne peut pas promouvoir un développement sans système de financement. Son levier est la fiscalité, la gestion des ressources, l’identité et la langue. C’est fondamental.
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