Le président de la CAPA a salué cordialement la venue des représentants des banques locales: "Vous êtes les acteurs des évolutions d'avenir et des projets que nous construisons ensemble pour favoriser l'initiative économique et soutenir la compétitivité. Il s'agit là d'un outil au service des entreprises de notre territoire que nous voulons accompagner par le biais de la bonification des taux. Ce fonds va permettre aux entreprises de solliciter des avances remboursables à taux zéro. Cette action matérialise notre volonté de favoriser l'initiative économique et de soutenir la création d'emplois d'une part; elle illustre notre choix d'y parvenir ensemble de l'autre..."
La CAPA apporte de son côté la contribution financière liée à ces avances remboursables pour un montant de 1,5 millions d'euros sur trois ans.
La CADEC met en oeuvre les avances remboursables liées aux projets qui répondent aux critères d'éligibilité définis par la CAPA. Des projets qui devront impérativement répondre aux orientations stratégiques communautaires.Les porteurs de projets de création devront être inscrits au RCS ou au RM en nom personnel ou sous forme de société (PME ou TPE) dont l'activité est artisanale, industrielle,commerciale ou de services; exerçant l'essentiel de leur activité sur le territoire de la CAPA.
En ce qui concerne les modalités d'attribution, il va sans dire que sont éligibles les créateurs d'entreprises qui s'engagent à exercer à titre exclusif la fonction de dirigeant de l'entreprise. Sont exclus: les banques, les compagnies, agents et courtiers d'assurance, agents immobiliers, activités saisonnières, les entreprises de plus de 10 salariés, les activités de commerce de détail.
La CAPA apporte de son côté la contribution financière liée à ces avances remboursables pour un montant de 1,5 millions d'euros sur trois ans.
La CADEC met en oeuvre les avances remboursables liées aux projets qui répondent aux critères d'éligibilité définis par la CAPA. Des projets qui devront impérativement répondre aux orientations stratégiques communautaires.Les porteurs de projets de création devront être inscrits au RCS ou au RM en nom personnel ou sous forme de société (PME ou TPE) dont l'activité est artisanale, industrielle,commerciale ou de services; exerçant l'essentiel de leur activité sur le territoire de la CAPA.
En ce qui concerne les modalités d'attribution, il va sans dire que sont éligibles les créateurs d'entreprises qui s'engagent à exercer à titre exclusif la fonction de dirigeant de l'entreprise. Sont exclus: les banques, les compagnies, agents et courtiers d'assurance, agents immobiliers, activités saisonnières, les entreprises de plus de 10 salariés, les activités de commerce de détail.
Un plafond de 40 000 euros
Le demandeur s'engage bien entendu au maintien de son activité pour la durée de l'avance remboursable. Au niveau des dépenses, seuls les investissements matériel et immatériels sont éligibles. Sont exclus les besoins en fonds de roulement, les achats en crédit-bail.
Le plafond de l'avance remboursable s'élève à 40 000 euros (plancher à 10 000 euros). L'avance remboursable peut présenter jusqu'à 50% du montant du projet et doit être accompagnée du crédit bancaire au titre du projet d'un montant et d'une durée au moins égaux à ceux de l'avance remboursable.
J. F.
Le plafond de l'avance remboursable s'élève à 40 000 euros (plancher à 10 000 euros). L'avance remboursable peut présenter jusqu'à 50% du montant du projet et doit être accompagnée du crédit bancaire au titre du projet d'un montant et d'une durée au moins égaux à ceux de l'avance remboursable.
J. F.
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