Le gouvernement considère que les dispositions en vigueur d’état d’urgence sanitaire et notamment une ordonnance à venir mercredi en Conseil des ministres « permettront la mise en œuvre des préconisations du comité des scientifiques », qui a recommandé le respect de conditions sanitaires strictes. Ainsi, estime le gouvernement, « l’avis du comité des scientifiques, et le cadre juridique qui résultera de la promulgation de ces ordonnances, permettront l’entrée en fonction des conseils municipaux et communautaires élus dès le 1er tour ».
Plus de 30.000 communes dans lesquelles le conseil municipal a été élu au complet au premier tour sont concernées sur un total d’environ 35.000.
L’ordonnance présentée mercredi 13 mai 2020 doit préciser les dates et conditions d’installation des conseils.
Leur mise en place avait été reportée ainsi que la tenue du second tour, prévu le 22 mars, en raison de la crise sanitaire - le mandat des maires sortants étant alors prolongé.
Plus de 30.000 communes dans lesquelles le conseil municipal a été élu au complet au premier tour sont concernées sur un total d’environ 35.000.
L’ordonnance présentée mercredi 13 mai 2020 doit préciser les dates et conditions d’installation des conseils.
Leur mise en place avait été reportée ainsi que la tenue du second tour, prévu le 22 mars, en raison de la crise sanitaire - le mandat des maires sortants étant alors prolongé.
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