Le palais de Justice de Bastia. Archives CNI
En déplacement à Colmar, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a annoncé jeudi 31 août une première projection de répartition des recrutements au sein des 36 cours d’appel de France, prévus par la loi d’orientation et de programmation 2023-2027 du ministère de la Justice. "Adoptée à une large majorité en première lecture au Sénat puis à l’Assemblée nationale, cette loi devra être définitivement entérinée par le Parlement à l’automne. Cette dernière prévoit la création nette de 1 500 postes de magistrats et d’au moins 1 500 greffiers pour la période 2023-2027. Aussi, 1 100 attachés de justice seront recrutés sur la période 2023-2025" , indique le ministère de la Justice dans un communiqué.
Au moins 53 postes en Corse
Ces créations de postes vont s'étaler jusqu'en 2027 pour les magistrats et greffiers, 2025 pour les attachés de justice. Elles sont variables selon les juridictions. En Corse la cour d'appel de Bastia qui rassemble les tribunaux judiciaires d'Ajaccio et de Bastia "verra ainsi la création d’au moins 53 postes d’ici 2027, dont 17 magistrats, 20 greffiers, 16 attachés de justice." détaille le communiqué du ministère de la Justice.
C'est aux chefs de cour qu'il revient désormais de répartir ces renforts entre les différents tribunaux, notamment en privilégiant la première instance, pour apporter des réponses judiciaires "le plus rapidement possible" aux infractions, et en respectant "l'arbitrage retenu" par le ministère de 70% de magistrats pour les services du siège, et 30% pour les services du parquet.
Au moins 53 postes en Corse
Ces créations de postes vont s'étaler jusqu'en 2027 pour les magistrats et greffiers, 2025 pour les attachés de justice. Elles sont variables selon les juridictions. En Corse la cour d'appel de Bastia qui rassemble les tribunaux judiciaires d'Ajaccio et de Bastia "verra ainsi la création d’au moins 53 postes d’ici 2027, dont 17 magistrats, 20 greffiers, 16 attachés de justice." détaille le communiqué du ministère de la Justice.
La répartition des postes supplémentaires a été faite en fonction du "volume d'affaires" et de la "croissance de la population" sur chaque cour d'appel, mais aussi selon le "niveau de vie médian", la "densité de population" ou encore "le nombre d'avocats", a précisé M. Dupond-Moretti.
C'est aux chefs de cour qu'il revient désormais de répartir ces renforts entre les différents tribunaux, notamment en privilégiant la première instance, pour apporter des réponses judiciaires "le plus rapidement possible" aux infractions, et en respectant "l'arbitrage retenu" par le ministère de 70% de magistrats pour les services du siège, et 30% pour les services du parquet.
Des délais plus courts de traitements des dossiers
"Plus de magistrats, plus de greffiers, plus d'attachés de justice, c'est une justice qui prend le temps d'écouter le justiciable, ce sont des décisions de justice qui sont rendues plus vite", a déclaré Eric Dupond-Moretti lors d'une réunion en visioconférence devant les chefs de cours d'appel. Cet "effort historique" après "30 ans d'abandon de la justice" doit permettre de "diviser par deux les délais de la justice" d'ici 2027, avec "une première décision de justice en moins de 12 mois", ambitionne le garde des Sceaux.
"Plus de magistrats, plus de greffiers, plus d'attachés de justice, c'est une justice qui prend le temps d'écouter le justiciable, ce sont des décisions de justice qui sont rendues plus vite", a déclaré Eric Dupond-Moretti lors d'une réunion en visioconférence devant les chefs de cours d'appel. Cet "effort historique" après "30 ans d'abandon de la justice" doit permettre de "diviser par deux les délais de la justice" d'ici 2027, avec "une première décision de justice en moins de 12 mois", ambitionne le garde des Sceaux.
La répartition source Ministère de Justice
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