Photos : Paule Santoni
Est-ce un pas décisif pour résoudre enfin la lancinante crise des déchets qui agite régulièrement la Corse depuis plusieurs décennies ? Ce jeudi, à l’occasion de la dernière session avant la coupure estivale, l’Assemblée de Corse a adopté le très attendu Plan de Prévention et de Gestion des Déchets (PTPGD) ainsi que le Plan Territorial d’Actions pour une Économie Circulaire (PTAEC). Si la compétence de planification des déchets a été confiée aux régions depuis la loi NOTRe de 2015, la Corse était jusqu’ici le seul territoire à ne pas être dotée d’un PTPGD. La construction de ce document a en effet nécessité de longs mois de travail et de nombreuses réunions auxquels l’Exécutif a entendu associer le plus grand nombre d’acteurs. Une étape qui s’est conclue par l’organisation d’une enquête publique. Et au résultat, un rapport de 1400 pages qui se veut, selon le président l’Office de l’Environnement de la Corse (OEC), Guy Armanet, être « la clef d’entrée pour la planification d’une meilleure gestion des déchets » sur l’île.
« Le PTPGD œuvre à la mise en place en Corse des conditions d’atteinte des objectifs européens et nationaux de réduction des déchets à la source », indique Guy Armanet, en préambule de la présentation du rapport, en rappelant par ailleurs que la Collectivité de Corse (CdC) « n’exerce aucune compétence dans l’exécution du service public de gestion des déchets qui échoie exclusivement aux intercommunalités et au syndicat de traitement ». « Néanmoins eut égard au caractère central de la question des déchets, d’autre part au regard de la conception selon laquelle la CdC, institution garante des intérêts matériels et moraux du peuple corse, doit assurer cette dimension y compris au-delà de ses strictes compétences, c’est ce que nous comptons faire en mettant en application ce plan », ajoute-t-il.
Dans les grandes lignes, ce PTPGD s’articule autour de trois principes majeurs, à commencer par la proximité. Le président de l’OEC souligne ainsi la volonté de « territorialiser les sites qui consistent à assurer la prévention et la gestion des déchets de façon aussi proche que possible de leur lieu de production ». « Le PTPGD vise aussi le principe d’auto-suffisance qui consiste à disposer à l’échelle territoriale pertinente d’un réseau intégré et adéquat d’installations de valorisation de déchets recyclables et d’élimination des déchets ultimes. Enfin, il vise aussi le principe de gestion publique des déchets considéré comme le plus sûr rempart contre les dérives de toute sortes qui associe les acteurs publics au pilotage, au financement et à la mise en œuvre des principales structures nécessaires à une gestion contrôlée du traitement des déchets », détaille-t-il.
« Le PTPGD œuvre à la mise en place en Corse des conditions d’atteinte des objectifs européens et nationaux de réduction des déchets à la source », indique Guy Armanet, en préambule de la présentation du rapport, en rappelant par ailleurs que la Collectivité de Corse (CdC) « n’exerce aucune compétence dans l’exécution du service public de gestion des déchets qui échoie exclusivement aux intercommunalités et au syndicat de traitement ». « Néanmoins eut égard au caractère central de la question des déchets, d’autre part au regard de la conception selon laquelle la CdC, institution garante des intérêts matériels et moraux du peuple corse, doit assurer cette dimension y compris au-delà de ses strictes compétences, c’est ce que nous comptons faire en mettant en application ce plan », ajoute-t-il.
Dans les grandes lignes, ce PTPGD s’articule autour de trois principes majeurs, à commencer par la proximité. Le président de l’OEC souligne ainsi la volonté de « territorialiser les sites qui consistent à assurer la prévention et la gestion des déchets de façon aussi proche que possible de leur lieu de production ». « Le PTPGD vise aussi le principe d’auto-suffisance qui consiste à disposer à l’échelle territoriale pertinente d’un réseau intégré et adéquat d’installations de valorisation de déchets recyclables et d’élimination des déchets ultimes. Enfin, il vise aussi le principe de gestion publique des déchets considéré comme le plus sûr rempart contre les dérives de toute sortes qui associe les acteurs publics au pilotage, au financement et à la mise en œuvre des principales structures nécessaires à une gestion contrôlée du traitement des déchets », détaille-t-il.
Le tri comme « épine dorsale »
Pour décliner la mise en œuvre du plan dont l’objectif est de « créer les conditions d’une gestion vertueuse et pérenne des déchets pour les douze prochaines années »,, le président de l’OEC indique que « 8 orientations et 30 objectifs et 100 actions y sont décrites méthodiquement afin de répondre expressément aux dispositions réglementaires en vigueur tout en proposant des dynamiques opérationnelles efficientes ». « Il s’agira de donner la priorité à la prévention, à l’évolution des comportements de consommation et à la réduction de la production de déchets, de développer le réemploi et augmenter la quantité de déchets faisant l’objet de préparation à la réutilisation, d’augmenter la quantité de déchets faisant l’objet d’une valorisation sous forme de matière ou organique en orientant les déchets concernés vers des filières de tri et/ou de valorisation existante ou à développer, de soutenir les installations de tri améliorant la valorisation matière et réduisant les déchets à l’enfouissement, et d’assurer la valorisation énergétique des déchets qui ne peuvent être recyclés en l’état des techniques disponibles », énumère-t-il.
Dans ce droit fil, il affirme haut et fort que « le tri n’est ni plus ni moins que l’épine dorsale du plan » et note que la « mise en œuvre de ce nouveau plan impose un changement de paradigme dans les procédures de suivi et de pilotage des actions liées à la prévention et à la gestion des déchets ». Il précise également « assumer la valorisation énergétique d’au moins 70% des déchets qui ne peuvent être valorisés sous forme matière et organique ». « Ce n’est ni plus ni moins que cette part qui sera traitée en termes de valorisation énergétique et qui évitera d’aller à l’enfouissement. Cela arrivera donc en bout de chaine de tri et de surtri », abonde-t-il en glissant en outre que la « valorisation énergétique est imposée par l’Europe sous la forme de la hiérarchie du mode de traitement ». Il soutient en outre que cette valorisation énergétique qui prendra la forme d’une biomasse qui pourra fonctionner au bois ou avec des Combustibles Solides de Récupération (CSR) permettra de « produire de l’électricité et viendra contribuer à la PPE qui se construira en termes d’énergie au niveau de la Corse ». Un point que Guy Armanet présente comme « une opportunité » pour « l’autonomie énergétique de la Corse à horizon 2050 », le tout dans un contexte où les deux seuls centres d’enfouissement de l’île sont en situation de saturation et que la réglementation impose que seuls 10% des déchets ne soient plus enfouis d’ici 2035, alors que la Corse présente des performances de tri en deçà des valeurs et moyennes françaises et européennes. « Les travaux d’élaboration du Plan ont étudié deux scénarios : l’un strictement réglementaire et l’autre plus ambitieux. Il en résulte que le scénario réglementaire serait déjà très difficile à respecter. Il faudrait en effet que dès aujourd’hui, 100 % des usagers et acteurs économiques changent radicalement leurs habitudes et réduisent leurs déchets très massivement tout en augmentant très largement les gestes de tri », soulève le président de l’OEC.
« Des questions qui restent sans réponse »
« Ce plan aurait pu s’appeler l’Arlésienne », réagira Marie-Thérèse Mariotti sur les bancs d’Un Soffiu Novu au terme de la présentation, « Il a été retiré tellement de fois qu’on ne sait même plus quand il aurait dû être présenté ». « Depuis votre arrivée aux responsabilités il y a presque 10 ans, nous assistons aujourd’hui à un rétro pédalage impressionnant. L’échec de vos mandatures passées sur ce dossier emblématique est à mettre sur le compte du manque de choix politiques claires, voire de mauvais choix politiques qui ont été faits sur ce dossier. Ceci dit, ce plan marque un changement de cap vers plus de pragmatisme, mais subsiste toujours des incohérences entre certains propos et des actes », poursuit l’élue de droite. Si elle concède partager certains « fondamentaux » à l’instar du « principe de la gestion publique, de la nécessité de mettre les moyens sur le tri, de la valorisation énergétique, des centres de traitement et de valorisation et surtout de l’accompagnement des intercommunalités sur la collecte », elle regrette : « Ce qui nous gêne un peu c’est le nombre de centres de tri et de valorisation. Ce n’est pas tranché et cela nous gêne beaucoup. C’est d’autant plus incompréhensible que vous prêcher pour une territorialisation du traitement ». Elle déplore par ailleurs que certaines questions « restent sans réponse, notamment sur le poids des professionnels, sur la responsabilisation des gros producteurs de déchets en amont, sur le réemploi du secteur du BTP ». « Ce n’est pas vraiment un bon plan mais au moins il existe. Nous ne serons plus la seule région française sans PTPGD », souffle-t-elle encore.
Pour décliner la mise en œuvre du plan dont l’objectif est de « créer les conditions d’une gestion vertueuse et pérenne des déchets pour les douze prochaines années »,, le président de l’OEC indique que « 8 orientations et 30 objectifs et 100 actions y sont décrites méthodiquement afin de répondre expressément aux dispositions réglementaires en vigueur tout en proposant des dynamiques opérationnelles efficientes ». « Il s’agira de donner la priorité à la prévention, à l’évolution des comportements de consommation et à la réduction de la production de déchets, de développer le réemploi et augmenter la quantité de déchets faisant l’objet de préparation à la réutilisation, d’augmenter la quantité de déchets faisant l’objet d’une valorisation sous forme de matière ou organique en orientant les déchets concernés vers des filières de tri et/ou de valorisation existante ou à développer, de soutenir les installations de tri améliorant la valorisation matière et réduisant les déchets à l’enfouissement, et d’assurer la valorisation énergétique des déchets qui ne peuvent être recyclés en l’état des techniques disponibles », énumère-t-il.
Dans ce droit fil, il affirme haut et fort que « le tri n’est ni plus ni moins que l’épine dorsale du plan » et note que la « mise en œuvre de ce nouveau plan impose un changement de paradigme dans les procédures de suivi et de pilotage des actions liées à la prévention et à la gestion des déchets ». Il précise également « assumer la valorisation énergétique d’au moins 70% des déchets qui ne peuvent être valorisés sous forme matière et organique ». « Ce n’est ni plus ni moins que cette part qui sera traitée en termes de valorisation énergétique et qui évitera d’aller à l’enfouissement. Cela arrivera donc en bout de chaine de tri et de surtri », abonde-t-il en glissant en outre que la « valorisation énergétique est imposée par l’Europe sous la forme de la hiérarchie du mode de traitement ». Il soutient en outre que cette valorisation énergétique qui prendra la forme d’une biomasse qui pourra fonctionner au bois ou avec des Combustibles Solides de Récupération (CSR) permettra de « produire de l’électricité et viendra contribuer à la PPE qui se construira en termes d’énergie au niveau de la Corse ». Un point que Guy Armanet présente comme « une opportunité » pour « l’autonomie énergétique de la Corse à horizon 2050 », le tout dans un contexte où les deux seuls centres d’enfouissement de l’île sont en situation de saturation et que la réglementation impose que seuls 10% des déchets ne soient plus enfouis d’ici 2035, alors que la Corse présente des performances de tri en deçà des valeurs et moyennes françaises et européennes. « Les travaux d’élaboration du Plan ont étudié deux scénarios : l’un strictement réglementaire et l’autre plus ambitieux. Il en résulte que le scénario réglementaire serait déjà très difficile à respecter. Il faudrait en effet que dès aujourd’hui, 100 % des usagers et acteurs économiques changent radicalement leurs habitudes et réduisent leurs déchets très massivement tout en augmentant très largement les gestes de tri », soulève le président de l’OEC.
« Des questions qui restent sans réponse »
« Ce plan aurait pu s’appeler l’Arlésienne », réagira Marie-Thérèse Mariotti sur les bancs d’Un Soffiu Novu au terme de la présentation, « Il a été retiré tellement de fois qu’on ne sait même plus quand il aurait dû être présenté ». « Depuis votre arrivée aux responsabilités il y a presque 10 ans, nous assistons aujourd’hui à un rétro pédalage impressionnant. L’échec de vos mandatures passées sur ce dossier emblématique est à mettre sur le compte du manque de choix politiques claires, voire de mauvais choix politiques qui ont été faits sur ce dossier. Ceci dit, ce plan marque un changement de cap vers plus de pragmatisme, mais subsiste toujours des incohérences entre certains propos et des actes », poursuit l’élue de droite. Si elle concède partager certains « fondamentaux » à l’instar du « principe de la gestion publique, de la nécessité de mettre les moyens sur le tri, de la valorisation énergétique, des centres de traitement et de valorisation et surtout de l’accompagnement des intercommunalités sur la collecte », elle regrette : « Ce qui nous gêne un peu c’est le nombre de centres de tri et de valorisation. Ce n’est pas tranché et cela nous gêne beaucoup. C’est d’autant plus incompréhensible que vous prêcher pour une territorialisation du traitement ». Elle déplore par ailleurs que certaines questions « restent sans réponse, notamment sur le poids des professionnels, sur la responsabilisation des gros producteurs de déchets en amont, sur le réemploi du secteur du BTP ». « Ce n’est pas vraiment un bon plan mais au moins il existe. Nous ne serons plus la seule région française sans PTPGD », souffle-t-elle encore.
Dans la foulée, le leader de Core in Fronte, Paul-Félix Benedetti fustige un manque « fondamental » dans ce rapport : « l’expertise de la situation actuelle ». « La première expertise à faire c’est de comprendre pourquoi on est sur des DMA à plus de 700kg par an et par habitant alors que la moyenne française et autour des 500kg. Aujourd’hui la moyenne française de tout tri confondu est à 67%, il n’y a que 33% en enfouissement et des régions sont même à moins de 20% », pose-t-il en s’interrogeant sur l’absence d’une telle étude. « Si on était dans ces quantums, nous discuterions de beaucoup moins de choses pénibles », reprend-il en visant la valorisation énergétique et les CSR. « J’ai été le premier à accepter la logique des CSR quand on sait qu’on brûle pour la Corse un million de tonnes d’énergies fossiles mais à une condition : c’est qu’on ne laisse pas la porte ouverte à du gigantisme. Les déchets du bâtiment ne sont évalués avec aucune base rationnelle. Les quantités qui sont annoncées ne sont pas du tout acceptables ! », tonne-t-il. Il est toutefois coupé dans son élan par la présidente de l’Assemblée, Marie-Antoinette Maupertuis, qui lui signifie que son temps de parole est largement écoulé. De quoi susciter l’ire de l’élu indépendantiste qui quitte l’hémicycle.
« Une façon de déverrouiller les blocages qui persistent »
S’il a quelques critiques à formuler, le président d’Avanzemu, Jean-Christophe Angelini, annonce pour sa part que son groupe « n’ira pas contre le plan ». « Ce rapport comporte des approximations, des données non actualisées, il pose des constats auxquels il n’amène pas de solution et il ne garantit pas un certain nombre de trajectoires. Mais même s’il était plus mauvais nous le voterions parce que la Corse en a besoin pour des raisons de légalité, pour des raisons de conformité. Mais aussi parce qu’il faut à la Corse une fois pour toute un cadre », explique-t-il, reprochant toutefois à l’Exécutif d’être « encore au stade des études ». « Mais on sort au moins d’un certain nombre de cheminement idéologiques et d’a priori pour rentrer dans le champ de l’objectivité et de l’analyse technique et scientifique indépendante », déroule-t-il. « Normalement un plan planifie, prescrit et est opposable. Or, ce document ne localise pas certaines installations, il ne définit pas clairement les orientations, il n’est pas véritablement prescriptif. Pour ces motifs, d’autres plans, qui étaient beaucoup plus prescriptifs, ont été attaqués au tribunal administratif », avertit de son côté Josepha Giacometti-Piredda, la représentant de Corsica Libera dans l’hémicycle. Elle tance par ailleurs : « On en arrive aux CSR par défaut de choix. Il aurait été pragmatique d’arriver avec des études bouclées aujourd’hui et de nous permettre de nous prononcer en conscience sur la base d’études. Aujourd’hui vous demandez aux élus de la Corse de se prononcer à l’aveugle ».
« Les déchets c’est un combat de longue date pour les nationalistes », notera pour sa part Louis Pozzo di Borgo dans les rangs de la majorité. « La situation d’aujourd’hui n’est pas celle d’il y a quelques années et nous nous devions via ce plan répondre à toutes les obligations et responsabilités qui sont les nôtres. Faire évoluer un idéal vers une déclinaison pragmatique d’une politique publique ce n’est pas évident et c’est ce que nous proposons aujourd’hui », soulignera-t-il. Dans la même veine, le président de l’Exécutif, Gilles Simeoni, viendra conclure : « Nous débattons sur un volcan. Sur une situation non résolue qui risque de nous conduire dans deux ans à une situation de crise majeure et irréversible. Nous ne pouvons pas réfléchir comme si nous réfléchissions de façon théorique avec un pas de temps de 5 ou 10 ans. Dans deux ans, les deux centres d’enfouissement de l’île arriveront au terme de leurs capacités. Le fait d’envoyer aujourd’hui un message politique, celui de l’adoption d’un document qui ne peut pas tout, est aussi une façon sans doute de déverrouiller un certain nombre de blocages qui persistent ». Au terme d’un débat finalement apaisé sur un sujet pourtant brûlant, le rapport a été adopté grâce aux voix de la majorité, d’Un Soffiu Novu et de Pierre Ghionga.
« Une façon de déverrouiller les blocages qui persistent »
S’il a quelques critiques à formuler, le président d’Avanzemu, Jean-Christophe Angelini, annonce pour sa part que son groupe « n’ira pas contre le plan ». « Ce rapport comporte des approximations, des données non actualisées, il pose des constats auxquels il n’amène pas de solution et il ne garantit pas un certain nombre de trajectoires. Mais même s’il était plus mauvais nous le voterions parce que la Corse en a besoin pour des raisons de légalité, pour des raisons de conformité. Mais aussi parce qu’il faut à la Corse une fois pour toute un cadre », explique-t-il, reprochant toutefois à l’Exécutif d’être « encore au stade des études ». « Mais on sort au moins d’un certain nombre de cheminement idéologiques et d’a priori pour rentrer dans le champ de l’objectivité et de l’analyse technique et scientifique indépendante », déroule-t-il. « Normalement un plan planifie, prescrit et est opposable. Or, ce document ne localise pas certaines installations, il ne définit pas clairement les orientations, il n’est pas véritablement prescriptif. Pour ces motifs, d’autres plans, qui étaient beaucoup plus prescriptifs, ont été attaqués au tribunal administratif », avertit de son côté Josepha Giacometti-Piredda, la représentant de Corsica Libera dans l’hémicycle. Elle tance par ailleurs : « On en arrive aux CSR par défaut de choix. Il aurait été pragmatique d’arriver avec des études bouclées aujourd’hui et de nous permettre de nous prononcer en conscience sur la base d’études. Aujourd’hui vous demandez aux élus de la Corse de se prononcer à l’aveugle ».
« Les déchets c’est un combat de longue date pour les nationalistes », notera pour sa part Louis Pozzo di Borgo dans les rangs de la majorité. « La situation d’aujourd’hui n’est pas celle d’il y a quelques années et nous nous devions via ce plan répondre à toutes les obligations et responsabilités qui sont les nôtres. Faire évoluer un idéal vers une déclinaison pragmatique d’une politique publique ce n’est pas évident et c’est ce que nous proposons aujourd’hui », soulignera-t-il. Dans la même veine, le président de l’Exécutif, Gilles Simeoni, viendra conclure : « Nous débattons sur un volcan. Sur une situation non résolue qui risque de nous conduire dans deux ans à une situation de crise majeure et irréversible. Nous ne pouvons pas réfléchir comme si nous réfléchissions de façon théorique avec un pas de temps de 5 ou 10 ans. Dans deux ans, les deux centres d’enfouissement de l’île arriveront au terme de leurs capacités. Le fait d’envoyer aujourd’hui un message politique, celui de l’adoption d’un document qui ne peut pas tout, est aussi une façon sans doute de déverrouiller un certain nombre de blocages qui persistent ». Au terme d’un débat finalement apaisé sur un sujet pourtant brûlant, le rapport a été adopté grâce aux voix de la majorité, d’Un Soffiu Novu et de Pierre Ghionga.
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