(Photo : Paule Santoni)
Alors que depuis quelques semaines, la faible consommation des crédits européens par la Collectivité de Corse est dénoncée par l’opposition, deux questions orales sont venues porter le sujet au cœur de l’hémicycle, à l’occasion de la session de l’Assemblée de Corse de ce jeudi. Paul Quastana de Core in Fronte a ainsi souhaité attirer l’attention sur une sous-utilisation des crédits FEDER FSE qui s’élèvent pour la période 2021-2027 à 117 millions d’euros. « En 2025, seuls 8%, soit 9 millions d’€, sont programmés. En cas de non-consommation du reste de la somme, la sentence sera le dégagement d'office des crédits non affectés, en 2028 », a-t-il rappelé en soulignant qu’il « reste moins de 3 ans pour programmer 92% de l'enveloppe ». « Ce reste à réaliser est colossal », a-t-il insisté. Dans la même ligne, Charles Voglimacci d’Un Soffiu Novu a pointé que « depuis plusieurs semaines, des chiffres alarmants remontent sur la consommation des fonds européens FEDER et FSE plus particulièrement, faisant état d’un taux de programmation faible et d’un taux d’engagement nul alors même que nous sommes déjà à deux ans de l’échéance de la fin de la période prévue ». En conséquence, les deux conseillers territoriaux ont demandé des éclairages sur le taux de programmation et la stratégie du conseil exécutif en la matière.
« Votre inquiétude est légitime compte tenu du taux de programmation qui est aujourd’hui faible », a convenu en retour le président de l’Agence de Développement Économique de la Corse (ADEC), Gilles Giovannangeli, en tenant tout d’abord à apporter une précision sur la période d’engagement des crédits 2021-2027. « Nous pouvons consommer les opérations liées au FEDER jusqu’au 31 décembre 2029, cela change beaucoup de choses sur l’appréciation temporelle. Nous avons 5 ans pour pouvoir consommer ces fonds », a-t-il expliqué. Par ailleurs, il a indiqué que l’Exécutif souhaite poursuivre la stratégie et la méthode qui ont « été efficaces sur les périodes précédentes », les quelques 115 millions disponibles sur le Programme Opérationnel 2014-2020 ayant été « intégralement consommés ». « Nous avons même été dans une période de surprogrammation. Nous avons donc montré notre performance sur cette gestion », a-t-il assuré.
Ainsi, s’il est un « petit peu alarmant », selon le président de l’ADEC, ce retard de programmation pour la période 2021-2027 s’explique par le fait que la Collectivité de Corse a bénéficié de plus de fonds européens que prévu lors des dernières années. « Grâce au travail de la présidente de l’Assemblée, nous avons pu bénéficier lors de la mandature précédente de 32 millions de fonds FEDER supplémentaires sur le dispositif REACT-UE lié au plan de relance. Flora Mattei, qui était conseillère exécutive en charge des affaires européennes, a aussi permis par son efficacité de faire en sorte que ces 32 millions soient consommés », dévoile-t-il en ajoutant : « Mais cet aspect a mécaniquement introduit un retard dans la programmation du FEDER 2021-2027, ce qui fait qu’aujourd’hui nous en sommes à 8% de programmation. Nous faisons tous le constat que c’est peu, car si on regarde les programmations précédentes, nous devrions être autour de 20% ».
Pour Gilles Giovannangeli, rien d’irrattrapable toutefois au vu des projets éligibles à ces fonds européens qui ont déjà émergés. « 8 projets sont en cours d’exécution pour à peu près 7 millions d’euros de FEDER dans les domaines du numérique, de la santé, de la formation, de l’économie sociale, et l’éclairage public », souligne-t-il. « 17 projets sont également actuellement en cours d’instruction dont certains sont très avancés. Cesont plusieurs dizaines de millions de crédits FEDER qui seront mobilisés en fonction de l’avancement de ces projets », reprend-il en citant deux exemples : « Pour le projet lié aux investissements territoriaux intégrés sur le volet urbain, c’est-à-dire tous les travaux liés à la cohésion, à la charte urbaine et au développement urbain, ce sont 12 millions d’euros de FEDER qui sont fléchés en relation et en coordination avec les villes de Bastia, Ajaccio, Porto-Vecchio et Corte. Nous sommes dans une programmation qui est en train de s’exécuter. Par ailleurs, lors de la prochaine session je présenterai un rapport qui présentera des intermédiaires financiers qui utiliseront ces crédits européens pour les mettre à disposition sous forme de prêt d’honneur aux entreprises. 18 millions de crédits FEDER seront mobilisés pour alimenter et abonder ces instruments financiers avec un avantage : 10 à 12 millions pourront être mobilisés sur la période 2025 ». En outre, le conseiller exécutif affirme qu’une revue de projets en cours au sein des services de la collectivité a fait remonter « plus de 90 millions de projets qui seraient éligibles et susceptibles de venir mobiliser des fonds FEDER ». « Cela nous démontre que dans la temporalité jusqu’à fin 2029, nous avons les projets et les masses financières nécessaires pour normalement justifier une consommation de crédits adéquate qui doit nous éviter les procédures de dégagement », résume-t-il.
Enfin, le président de l’ADEC note qu’à mi-parcours, une possibilité révision de la maquette va être ouverte et permettra de la retravailler « pour mobiliser encore mieux les fonds FEDER ». « Par exemple nous allons demander qu’on puisse dupliquer les investissements territoriaux intégrés sur un volet montagne, ce qui nous permettrait de rendre éligibles aux crédits FEDER de grandes opérations structurantes liées au développement de la montagne. L’évolution de l’orientation spécifique liées aux énergies renouvelables pourrait également mieux intégrer la question de l’hydro-électricité parce qu’on sait qu’on a des projets qui arrivent et qui pourraient intégrer cette orientation », dévoile-t-il avant de conclure : « Il y a donc une question d’alerte et d’inquiétude légitimes sur l’utilisation des fonds européens, mais nous sommes en organisation pour pouvoir y répondre, et dans une attitude qui est sérieuse et déterminée pour pouvoir mobiliser la totalité de l’envelopper FEDER FSE qui nous est allouée ».
« Votre inquiétude est légitime compte tenu du taux de programmation qui est aujourd’hui faible », a convenu en retour le président de l’Agence de Développement Économique de la Corse (ADEC), Gilles Giovannangeli, en tenant tout d’abord à apporter une précision sur la période d’engagement des crédits 2021-2027. « Nous pouvons consommer les opérations liées au FEDER jusqu’au 31 décembre 2029, cela change beaucoup de choses sur l’appréciation temporelle. Nous avons 5 ans pour pouvoir consommer ces fonds », a-t-il expliqué. Par ailleurs, il a indiqué que l’Exécutif souhaite poursuivre la stratégie et la méthode qui ont « été efficaces sur les périodes précédentes », les quelques 115 millions disponibles sur le Programme Opérationnel 2014-2020 ayant été « intégralement consommés ». « Nous avons même été dans une période de surprogrammation. Nous avons donc montré notre performance sur cette gestion », a-t-il assuré.
Ainsi, s’il est un « petit peu alarmant », selon le président de l’ADEC, ce retard de programmation pour la période 2021-2027 s’explique par le fait que la Collectivité de Corse a bénéficié de plus de fonds européens que prévu lors des dernières années. « Grâce au travail de la présidente de l’Assemblée, nous avons pu bénéficier lors de la mandature précédente de 32 millions de fonds FEDER supplémentaires sur le dispositif REACT-UE lié au plan de relance. Flora Mattei, qui était conseillère exécutive en charge des affaires européennes, a aussi permis par son efficacité de faire en sorte que ces 32 millions soient consommés », dévoile-t-il en ajoutant : « Mais cet aspect a mécaniquement introduit un retard dans la programmation du FEDER 2021-2027, ce qui fait qu’aujourd’hui nous en sommes à 8% de programmation. Nous faisons tous le constat que c’est peu, car si on regarde les programmations précédentes, nous devrions être autour de 20% ».
Pour Gilles Giovannangeli, rien d’irrattrapable toutefois au vu des projets éligibles à ces fonds européens qui ont déjà émergés. « 8 projets sont en cours d’exécution pour à peu près 7 millions d’euros de FEDER dans les domaines du numérique, de la santé, de la formation, de l’économie sociale, et l’éclairage public », souligne-t-il. « 17 projets sont également actuellement en cours d’instruction dont certains sont très avancés. Cesont plusieurs dizaines de millions de crédits FEDER qui seront mobilisés en fonction de l’avancement de ces projets », reprend-il en citant deux exemples : « Pour le projet lié aux investissements territoriaux intégrés sur le volet urbain, c’est-à-dire tous les travaux liés à la cohésion, à la charte urbaine et au développement urbain, ce sont 12 millions d’euros de FEDER qui sont fléchés en relation et en coordination avec les villes de Bastia, Ajaccio, Porto-Vecchio et Corte. Nous sommes dans une programmation qui est en train de s’exécuter. Par ailleurs, lors de la prochaine session je présenterai un rapport qui présentera des intermédiaires financiers qui utiliseront ces crédits européens pour les mettre à disposition sous forme de prêt d’honneur aux entreprises. 18 millions de crédits FEDER seront mobilisés pour alimenter et abonder ces instruments financiers avec un avantage : 10 à 12 millions pourront être mobilisés sur la période 2025 ». En outre, le conseiller exécutif affirme qu’une revue de projets en cours au sein des services de la collectivité a fait remonter « plus de 90 millions de projets qui seraient éligibles et susceptibles de venir mobiliser des fonds FEDER ». « Cela nous démontre que dans la temporalité jusqu’à fin 2029, nous avons les projets et les masses financières nécessaires pour normalement justifier une consommation de crédits adéquate qui doit nous éviter les procédures de dégagement », résume-t-il.
Enfin, le président de l’ADEC note qu’à mi-parcours, une possibilité révision de la maquette va être ouverte et permettra de la retravailler « pour mobiliser encore mieux les fonds FEDER ». « Par exemple nous allons demander qu’on puisse dupliquer les investissements territoriaux intégrés sur un volet montagne, ce qui nous permettrait de rendre éligibles aux crédits FEDER de grandes opérations structurantes liées au développement de la montagne. L’évolution de l’orientation spécifique liées aux énergies renouvelables pourrait également mieux intégrer la question de l’hydro-électricité parce qu’on sait qu’on a des projets qui arrivent et qui pourraient intégrer cette orientation », dévoile-t-il avant de conclure : « Il y a donc une question d’alerte et d’inquiétude légitimes sur l’utilisation des fonds européens, mais nous sommes en organisation pour pouvoir y répondre, et dans une attitude qui est sérieuse et déterminée pour pouvoir mobiliser la totalité de l’envelopper FEDER FSE qui nous est allouée ».
Envoyer à un ami
Version imprimable
