C’est une façon de s’assurer du bon emploi des deniers publics. Chaque année, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) examine les comptes et la gestion des collectivités territoriales, des établissements et organismes publics locaux. À l’issue d’une procédure contradictoire avec l’organisme contrôlé, elle formule ensuite des observations définitives de gestion pour améliorer la qualité de la dépense publique locale, dont les plus significatives peuvent prendre la forme de recommandations qui constituent des propositions d’amélioration ou des pistes de changement à mettre en œuvre.
Ce mardi, la CRC a publié un rapport de synthèse sur les suites données à ses recommandations émises en 2023 pour lesquelles les organismes contrôlés devaient, en 2024, lui rendre compte du degré de mise en œuvre, après information de leur assemblée délibérante respective. Elle y relève que, contrairement aux années précédentes où le taux de recommandations formulées à avoir été réalisées ou étant en cours de l’être était de 70%, il n’est que de 59% en 2024.
En effet, la CRC indique avoir publié 10 rapports d’observation en 2023 - dont cinq seulement étaient soumis au dispositif de suivi- et avoir été rendue destinataire de cinq rapports de suite établis par les organismes contrôlés au cours de l’année dernière. « Ils concernent les communes d’Ajaccio, de Furiani, et la communauté de communes Pasquale Paoli », précise-t-elle en ajoutant : « L’Office des Transports de la Corse et l’Office de l’Équipement hydraulique de la Corse, bien que non soumis au dispositif de suivi ont également fait parvenir un rapport à la chambre, à sa demande ».
Elle déplore en revanche que la Collectivité de Corse qui était concernée par deux rapports portant sur les infrastructures aéroportuaires et la gestion de l’eau, n’a, comme l’année précédente, « adressé aucun rapport de suivi pour les deux contrôles thématiques qui la concernaient, ne respectant pas l’obligation législative et privant, de ce fait, les élus territoriaux et les citoyens d’une information importante quant aux mesures correctrices prises suite aux contrôles ».
Dans son rapport portant sur les infrastructures aéroportuaires, la CRC indique qu’elle avait recommandé à la Collectivité de Corse « de définir une stratégie régionale intégrée pour les quatre plateformes et d’arrêter les opérations d’investissement nécessaires à leur modernisation, ainsi que leurs modalités de financement ». « Le suivi des équipements, concédés à la CCI de Corse, devait également être renforcé sur plusieurs points », précise la juridiction. Par ailleurs, en ce qui concerne la gestion de l’eau, la CRC recommandait de « mettre en cohérence le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 sur la question des capacités de stockage de l’eau ». « Des observations portaient également sur la mise en œuvre des projets de territoire pour les microrégions les plus exposées au changement climatique. Des efforts de rationalisation des moyens dédiés à la compétence et de clarification des relations avec l’OEHC étaient également attendus », ajoute-t-elle. En tout, ce sont donc 15 recommandations dont la CdC avait été destinataire, qui, faute de rapports de suivi, ont été considérées comme « non mises en œuvre ».
La CRC salue toutefois « la qualité des rapports de suivi transmis et l’intérêt grandissant des acteurs locaux pour ses observation ». « Dans les faits, les travaux de la chambre ont eu un impact important sur le suivi et la valorisation du patrimoine des organismes contrôlés. Des progrès ont été constatés en matière de gestion des ressources humaines, de dialogue social et de commande publique », se réjouit-elle.
Ce mardi, la CRC a publié un rapport de synthèse sur les suites données à ses recommandations émises en 2023 pour lesquelles les organismes contrôlés devaient, en 2024, lui rendre compte du degré de mise en œuvre, après information de leur assemblée délibérante respective. Elle y relève que, contrairement aux années précédentes où le taux de recommandations formulées à avoir été réalisées ou étant en cours de l’être était de 70%, il n’est que de 59% en 2024.
En effet, la CRC indique avoir publié 10 rapports d’observation en 2023 - dont cinq seulement étaient soumis au dispositif de suivi- et avoir été rendue destinataire de cinq rapports de suite établis par les organismes contrôlés au cours de l’année dernière. « Ils concernent les communes d’Ajaccio, de Furiani, et la communauté de communes Pasquale Paoli », précise-t-elle en ajoutant : « L’Office des Transports de la Corse et l’Office de l’Équipement hydraulique de la Corse, bien que non soumis au dispositif de suivi ont également fait parvenir un rapport à la chambre, à sa demande ».
Elle déplore en revanche que la Collectivité de Corse qui était concernée par deux rapports portant sur les infrastructures aéroportuaires et la gestion de l’eau, n’a, comme l’année précédente, « adressé aucun rapport de suivi pour les deux contrôles thématiques qui la concernaient, ne respectant pas l’obligation législative et privant, de ce fait, les élus territoriaux et les citoyens d’une information importante quant aux mesures correctrices prises suite aux contrôles ».
Dans son rapport portant sur les infrastructures aéroportuaires, la CRC indique qu’elle avait recommandé à la Collectivité de Corse « de définir une stratégie régionale intégrée pour les quatre plateformes et d’arrêter les opérations d’investissement nécessaires à leur modernisation, ainsi que leurs modalités de financement ». « Le suivi des équipements, concédés à la CCI de Corse, devait également être renforcé sur plusieurs points », précise la juridiction. Par ailleurs, en ce qui concerne la gestion de l’eau, la CRC recommandait de « mettre en cohérence le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 sur la question des capacités de stockage de l’eau ». « Des observations portaient également sur la mise en œuvre des projets de territoire pour les microrégions les plus exposées au changement climatique. Des efforts de rationalisation des moyens dédiés à la compétence et de clarification des relations avec l’OEHC étaient également attendus », ajoute-t-elle. En tout, ce sont donc 15 recommandations dont la CdC avait été destinataire, qui, faute de rapports de suivi, ont été considérées comme « non mises en œuvre ».
La CRC salue toutefois « la qualité des rapports de suivi transmis et l’intérêt grandissant des acteurs locaux pour ses observation ». « Dans les faits, les travaux de la chambre ont eu un impact important sur le suivi et la valorisation du patrimoine des organismes contrôlés. Des progrès ont été constatés en matière de gestion des ressources humaines, de dialogue social et de commande publique », se réjouit-elle.
Envoyer à un ami
Version imprimable
