La propriété intellectuelle : un dispositif aux atouts méconnus

Propriété intellectuelle ou PI. C'est un terme dont vous entendez parler souvent, mais sauriez-vous le définir, déterminer les avantages qui lui sont associés et nommer les divers types qui le composent ? Découvrez dans cette rubrique en quoi consiste ce dispositif.
Il arrive malheureusement trop souvent que les sociétés négligent de protéger leur invention avant de la rendre publique et ce faisant, laisse le champ libre à leurs concurrents. Cette situation est principalement due à une méconnaissance de la PI. Visitez ce site pour en savoir plus sur la propriété intellectuelle.
 

Propriété intellectuelle : de quoi est-il question au juste ?
Il s'agit d'un terme qui désigne l'ensemble des droits exclusifs octroyés à tout individu à l'origine d'une œuvre de l'esprit, d'une création. Ce dispositif permet à l'auteur, physique ou moral, de bénéficier d'une reconnaissance ou d'un avantage financier ainsi que de la possibilité de conserver le plein et l'unique usage de l'œuvre créée. Le système de la PI a comme but premier d'encourager la mise en place d'un environnement favorable au développement de l'innovation et de la créativité.
 

Quels sont les atouts liés à la détention de propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle donne aux créateurs les moyens de se protéger efficacement contre les pratiques déloyales et les contrefacteurs. Mais ses avantages vont bien au-delà de cette protection.

Création de la valeur

Être propriétaire d'un portefeuille comprenant divers types de droit de PI participe à l'enrichissement du capital immatériel de votre société et peut devenir une source de revenu significative.

Valorisation des œuvres

La PI est reconnue comme étant un facteur de reconnaissance incontournable. C'est un moyen sûr de mettre en avant vos créations auprès de vos partenaires et d'assurer votre notoriété et votre visibilité auprès de vos clients et prospects.

Possibilité de développement sur des marchés potentiels

Le fait de décider de protéger vos œuvres à l'international vous permet de découvrir de nouveaux marchés pour présenter vos produits et développer de nouveaux partenariats à l'étranger.

Éveil du sens de l'innovation et de la créativité

La PI vous donne de précieux indices sur le degré novateur d'une création et vous encourage à rechercher des solutions toujours plus audacieuses.
 

Quelles sont les différentes composantes de la PI ?

La PI comprend deux composantes principales, soit le droit d'auteur, qui protège les œuvres artistiques (littéraires, dramatiques, musicales, informatiques, graphiques) et la propriété industrielle qui inclut divers types de protection, c'est-à-dire :

Les brevets

Ils ont pour mission de protéger les nouvelles inventions utiles en plus de tout nouveau perfectionnement utile d'une œuvre existante.

Les dessins industriels

Ils s'appliquent aux attributs visuels d'un produit fini (configuration, éléments décoratifs, forme...)

Les marques

Ce type de protection peut comprendre des dessins, des sons ou des mots employés pour différencier les produits ou les services d'un particulier ou d'une société de ceux des autres.

Les secrets industriels

Ils se réfèrent aux renseignements sensibles d'une société qui ne sont pas enregistrés et pas encore publiés.

Les indications géographiques

Il s'agit d'un élément distinctif permettant de caractériser des produits ayant une origine géographique spécifique et des attributs particuliers en lien avec ce lieu d'origine.
 

Qui consulter pour protéger une œuvre ?

Un avocat qui possède des compétences dans le domaine de la PI peut vous défendre devant le tribunal français. Il constitue un conseil juridique de choix pour vous guider dans la gestion de vos affaires en ce qui a trait au droit moral, patrimonial ou aux droits de conversion, d'interprétation ou de transcription. D'ailleurs, avant même la création de votre œuvre, vous pouvez faire appel à un avocat pour valider son droit à la PI. Mais l'avocat possède également les compétences nécessaires pour vous proposer des solutions en cas de litige (la contrefaçon est le délit le plus souvent déclaré).
 
Pour aller plus loin : La propriété intellectuelle, gage de performance des entreprises, Le Monde, 8 février 2021