Photo illustration : Le Conseil constitutionnel
Ce vendredi 21 mai le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi Molac sur les langues régionales en censurant l'essentiel des dispositions prévues par la proposition de loi, en particulier la possibilité de les enseigner de manière immersive dans les écoles publiques.
Portée par le député breton, Paul Molac, et défendue par les députés Pè a Corsica, la loi avait été plébiscitée par 247 voix pour et 76 contre et adoptée aussi bien à l'Assemblée nationale qu'au Sénat en avril dernier, malgré les réticences ouvertes du Gouvernement. Deux semaines plus tard, le 22 avril, plus de 60 députés de la majorité LREM ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel qui a donc rendu sa décision.
Si les Sages ont jugé conforme plusieurs articles de la loi,visés par les députés de la majorité LREM, ils sont censuré l'enseignement par immersion et l'usage des signes diacritiques car contraire à l'article 2.
Selon Paul Molac qui s'est exprimé sur Twitter le Conseil constitutionnel a rejeté ces deux dispositions, « car elles seraient pour lui contraire à l’article 2 de la Constitution disposant que « La langue de la République est le français ».
Le député demande ainsi "en urgence un projet de loi constitutionnel pour modifier cet article"
Portée par le député breton, Paul Molac, et défendue par les députés Pè a Corsica, la loi avait été plébiscitée par 247 voix pour et 76 contre et adoptée aussi bien à l'Assemblée nationale qu'au Sénat en avril dernier, malgré les réticences ouvertes du Gouvernement. Deux semaines plus tard, le 22 avril, plus de 60 députés de la majorité LREM ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel qui a donc rendu sa décision.
Si les Sages ont jugé conforme plusieurs articles de la loi,visés par les députés de la majorité LREM, ils sont censuré l'enseignement par immersion et l'usage des signes diacritiques car contraire à l'article 2.
Selon Paul Molac qui s'est exprimé sur Twitter le Conseil constitutionnel a rejeté ces deux dispositions, « car elles seraient pour lui contraire à l’article 2 de la Constitution disposant que « La langue de la République est le français ».
Le député demande ainsi "en urgence un projet de loi constitutionnel pour modifier cet article"
En Corse les réactions ne se sont pas faites attendre
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