La déclaration sociale nominative (DSN), déployée en 2017, concerne tous les employeurs de main-d’œuvre. Pour prendre en compte les besoins des petites entreprises agricoles, le service TESA évolue dès 2018.
Une solution adaptée aux TPE agricoles
Le nouveau TESA vise prioritairement les petites entreprises agricoles, non équipées d’un logiciel de paie ou n’ayant pas recours à un tiers déclarant, pour effectuer leurs déclarations sociales. Facilitant, pour la partie gestion du personnel, les démarches et les déclarations des employeurs, il leur permet de déclarer les embauches et de produire des bulletins de salaire.
Un périmètre élargi aux CDI
L’employeur peut désormais recourir au nouveau TESA pour gérer ses salariés en CDI (jusqu’à 20 CDI) ou en CDD. Autres possibilités : utiliser conjointement le nouveau TESA pour ses salariés en contrats courts et la DSN pour les autres.
Pour chaque contrat géré, le nouveau TESA produit mensuellement un bulletin de salaire, le récapitulatif de l’ensemble des cotisations et la facture des cotisations dues à la MSA.
Modalités d’accompagnement mises en place par la MSA
Tout au long du 1er trimestre 2018, la MSA de la Corse accompagne ses adhérents dans cette démarche (des réunions locales de formation auront lieu en 2018, nous vous communiquerons le planning sous peu).
Ils peuvent toutefois continuer, à effectuer leurs déclarations sociales selon les modalités actuelles (TESA actuel, DTS, DSN…). Pour réaliser leurs bulletins de salaire, la MSA de la Corse recommande également à ses adhérents employeurs de conserver leur système actuel de gestion de la paie (logiciel, tiers déclarant, TESA actuel…).
A partir du mois d’avril 2018, les employeurs pourront, en fonction de leurs besoins, déclarer leurs embauches et réaliser leurs bulletins de salaire (paie du mois d’avril) avec le nouveau TESA.
Les employeurs, ayant signalé leur intention de bénéficier du nouveau service en ligne TESA (déclaration d’embauche des salariés en CDD et en CDI et élaboration des bulletins de salaire), doivent préalablement y adhérer.
Important : les employeurs, ne disposant d’aucun moyen pour réaliser leurs bulletins de salaire au 1er trimestre, doivent contacter directement la MSA de la Corse qui leur proposera une solution adaptée.
Des avantages concrets
Une solution adaptée aux TPE agricoles
Le nouveau TESA vise prioritairement les petites entreprises agricoles, non équipées d’un logiciel de paie ou n’ayant pas recours à un tiers déclarant, pour effectuer leurs déclarations sociales. Facilitant, pour la partie gestion du personnel, les démarches et les déclarations des employeurs, il leur permet de déclarer les embauches et de produire des bulletins de salaire.
Un périmètre élargi aux CDI
L’employeur peut désormais recourir au nouveau TESA pour gérer ses salariés en CDI (jusqu’à 20 CDI) ou en CDD. Autres possibilités : utiliser conjointement le nouveau TESA pour ses salariés en contrats courts et la DSN pour les autres.
Pour chaque contrat géré, le nouveau TESA produit mensuellement un bulletin de salaire, le récapitulatif de l’ensemble des cotisations et la facture des cotisations dues à la MSA.
Modalités d’accompagnement mises en place par la MSA
Tout au long du 1er trimestre 2018, la MSA de la Corse accompagne ses adhérents dans cette démarche (des réunions locales de formation auront lieu en 2018, nous vous communiquerons le planning sous peu).
Ils peuvent toutefois continuer, à effectuer leurs déclarations sociales selon les modalités actuelles (TESA actuel, DTS, DSN…). Pour réaliser leurs bulletins de salaire, la MSA de la Corse recommande également à ses adhérents employeurs de conserver leur système actuel de gestion de la paie (logiciel, tiers déclarant, TESA actuel…).
A partir du mois d’avril 2018, les employeurs pourront, en fonction de leurs besoins, déclarer leurs embauches et réaliser leurs bulletins de salaire (paie du mois d’avril) avec le nouveau TESA.
Les employeurs, ayant signalé leur intention de bénéficier du nouveau service en ligne TESA (déclaration d’embauche des salariés en CDD et en CDI et élaboration des bulletins de salaire), doivent préalablement y adhérer.
Important : les employeurs, ne disposant d’aucun moyen pour réaliser leurs bulletins de salaire au 1er trimestre, doivent contacter directement la MSA de la Corse qui leur proposera une solution adaptée.
Des avantages concrets
- L’adhésion et la gestion des taux : l’employeur s’inscrit une seule fois avec son numéro SIRET pour bénéficier du nouveau TESA. Il déclare les données nécessaires à l’utilisation du service (convention collective, taux des cotisations dues auprès d’organismes complémentaires non gérés par la MSA ...)
- L’embauche : ce module permet de déclarer l’embauche des salariés et de réaliser des contrats de travail.
- Le volet social : cette rubrique contient tous les éléments nécessaires à la production des bulletins de salaires (nombre de jours travaillés, rémunérations, absences, congés ...). Les documents RH sont également mis à disposition de l’employeur (registre unique du personnel, certificat de fin de contrat ou attestation Pôle Emploi).
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