Conférence sur la médiation au tribunal de Bastia - vendredi 18 octobre 2024.
Qu'est-ce que la médiation ?
La médiation est un mode amiable de règlement des différends (MARD) qui constitue une alternative efficace à la justice traditionnelle. Elle offre aux parties une méthode pour résoudre leurs conflits de manière plus rapide et acceptable. Étant intrinsèquement confidentielle, la médiation permet de traiter un litige sans avoir besoin d'aller devant un tribunal. Les parties en désaccord peuvent choisir de recourir à un médiateur, que ce soit dans un cadre conventionnel ou extrajudiciaire. La médiation peut être utilisée dans divers domaines, notamment le familial, le civil, le commercial, le prud’homal et de consommation.
Quel est le rôle du médiateur ?
Dans un contexte où les désaccords sont inévitables, sa première mission est de créer un environnement sûr où chacun peut exprimer ses préoccupations. En instaurant un climat de confiance, il incite les protagonistes à partager leurs points de vue, ce qui aide à clarifier les malentendus et à mieux comprendre les positions de chacun.La neutralité du médiateur est l'une de ses grandes forces. En ne prenant pas parti, il s'assure que toutes les voix sont entendues, ce qui est crucial pour que chaque partie se sente respectée. Cette approche proactive permet souvent de résoudre les différends plus rapidement que par les voies judiciaires, qui peuvent être longues et coûteuses.
Comment se déroule le processus de médiation ?
Lorsque les parties initient la médiation, le médiateur organise des rencontres pour faciliter le dialogue. Si un accord est atteint, il a la même valeur qu’un contrat et peut être homologué par un juge pour devenir exécutoire. En revanche, si aucune solution n'est trouvée, les parties ont toujours la possibilité de saisir un juge. Dans le cas d'une médiation ordonnée par un juge, ce dernier fixe la durée, qui ne peut excéder trois mois, renouvelable une fois, ainsi que la date de l’audience. Pendant la médiation, l'instance judiciaire est suspendue, et le juge peut mettre fin au processus à tout moment si nécessaire.
Combien de médiateurs y a-t-il en Corse ?
C'est une question complexe. On estime qu'il y a environ cinquante médiateurs à Bastia, mais il est difficile de donner des chiffres précis, car la liste des médiateurs inscrits à la Cour d'appel de Bastia inclut de nombreuses personnes qui ne sont pas en Corse.
Les Corses font-ils souvent appel à des médiateurs ?
Non, c'est encore au stade embryonnaire. Nous sommes en train de mettre en place les outils nécessaires au sein de la juridiction. Nous avons établi un dispositif pour commencer à recueillir des informations. Cependant, nous n'avons pas encore de données statistiques quantitatives. Pour ce qui est de la juridiction, entre la cour d'appel et le tribunal de grande instance d'Ajaccio, environ 70 à 100 médiations ont été ordonnées en 2023. Nous travaillons pour que ce nombre augmente. Plus les gens sont informés, plus ils sont susceptibles d'utiliser cet outil.
Pourquoi pensez-vous qu'il y a peu de recours à la médiation en Corse ? Est-ce une question de méconnaissance ou de difficultés culturelles ?
Ce n'est pas une spécificité corse. Cela est principalement lié à la manière dont le contentieux est structuré en France. Cela découle du fait que la culture judiciaire et juridique ne favorise pas encore le développement de modes de règlements alternatifs. La formation des avocats et leur rôle en tant que représentants des parties influencent également cette situation. Les procédures judiciaires sont souvent perçues comme étant gérées par les avocats, ce qui occulte d'autres formes de communication entre les parties pour parvenir à des accords. Comme ces échanges ne sont pas quantifiables ni documentés par des données statistiques, leur existence passe inaperçue. La médiation a parfois été perçue comme une manière de se débarrasser des affaires en souffrance, ce qui a contribué à son échec. Cependant, la situation évolue. À Bastia, certains magistrats sont très impliqués dans la promotion de la médiation. De plus, nous recevons régulièrement des représentants de la Cour de cassation, parmi les plus hauts magistrats en France, qui sont également médiateurs et soutiennent ce mode de règlement amiable. Cela marque un changement par rapport à il y a cinq ou six ans, et comme toute nouveauté, cela prendra du temps pour s’installer.
Quels sont les principaux conflits pour lesquels les gens font appel à vous en tant que médiateur ?
Actuellement, la majorité des cas que nous traitons concerne des problèmes de succession qui semblent interminables. Nous faisons également face à de nombreux litiges de voisinage. Pour ma part, j'ai été désigné comme médiateur par le tribunal administratif de Bastia, principalement pour des recours liés à des permis de construire. Bien que cela puisse sembler lié à des constructions, il s’agit souvent de conflits de voisinage sous-jacents. Par exemple, les personnes peuvent s’inquiéter de perdre leur vue sur la mer ou de la hauteur d’une nouvelle villa. Ces situations relèvent véritablement de problèmes de proximité. En Corse, la clientèle est assez spécifique. Beaucoup de personnes sont dans des situations financières difficiles, et nous rencontrons souvent des cas familiaux qui croisent des enjeux sanitaires, pathologiques et économiques très graves.
Quand considérez-vous qu'une médiation a été réussie ?
Pour moi, une médiation est réussie lorsque les personnes commencent à s'installer face à face et à communiquer. L'objectif n'est pas seulement de rétablir un lien, mais d'établir une communication entre elles. Parfois, les participants ne se connaissent pas du tout, ou au contraire, ils se connaissent trop. Quand ils recommencent à échanger, même si cela commence par des disputes, c'est un bon signe. Notre rôle est d'apaiser la situation et d'organiser le dialogue, car la médiation est un processus structuré.Je considère qu'une médiation a porté ses fruits lorsque les participants signent un contrat, qu'il soit judiciaire ou conventionnel. C'est un processus volontaire : ils viennent de leur propre initiative et peuvent se retirer à tout moment. Lorsqu'ils sont reçus individuellement, c'est relativement simple, mais quand ils s'assoient ensemble et commencent à échanger, c'est déjà une grande avancée. Il ne faut pas toujours chercher un accord à tout prix. Si un accord est atteint, c'est super, mais même si ce n'est pas le cas, c'est tout aussi valable. Parfois, ils peuvent commencer le dialogue puis s'arrêter, ce qui ne signifie pas que la médiation a échoué ; cela peut simplement indiquer qu'ils ne sont pas encore prêts. Ils peuvent y revenir plus tard.
Quel est le coût des services d’un médiateur ?
Le coût dépend des structures. Pour notre part, nous avons établi une offre standard qui comprend un forfait d'environ 8 heures de médiation. Ce forfait inclut également un service de secrétariat, car cela demande du temps de prendre contact avec les participants et de les organiser. Ce service de secrétariat coûte environ 50 euros.Concernant le coût de la médiation elle-même, pour un forfait de 8 heures, qui comprend généralement deux séances de caucus (séances individuelles avec chaque partie) et une ou deux séances plénières (avec tous les participants), le tarif est de 1 800 euros hors taxes. Il est à noter que certains médiateurs appliquent la TVA, tandis que d'autres ne le font pas. En général, ce forfait de 8 heures inclut différents types de séances, que ce soit des temps individuels ou des séances en plénière, avec ou sans avocats. Bien que nous travaillions principalement par forfait, chaque situation est unique, et le déroulement peut varier en fonction de la nature du dossier. Si, à l'issue de ce forfait, il est nécessaire de prolonger la médiation, nous fonctionnons alors au tarif horaire.
La médiation est un mode amiable de règlement des différends (MARD) qui constitue une alternative efficace à la justice traditionnelle. Elle offre aux parties une méthode pour résoudre leurs conflits de manière plus rapide et acceptable. Étant intrinsèquement confidentielle, la médiation permet de traiter un litige sans avoir besoin d'aller devant un tribunal. Les parties en désaccord peuvent choisir de recourir à un médiateur, que ce soit dans un cadre conventionnel ou extrajudiciaire. La médiation peut être utilisée dans divers domaines, notamment le familial, le civil, le commercial, le prud’homal et de consommation.
Quel est le rôle du médiateur ?
Dans un contexte où les désaccords sont inévitables, sa première mission est de créer un environnement sûr où chacun peut exprimer ses préoccupations. En instaurant un climat de confiance, il incite les protagonistes à partager leurs points de vue, ce qui aide à clarifier les malentendus et à mieux comprendre les positions de chacun.La neutralité du médiateur est l'une de ses grandes forces. En ne prenant pas parti, il s'assure que toutes les voix sont entendues, ce qui est crucial pour que chaque partie se sente respectée. Cette approche proactive permet souvent de résoudre les différends plus rapidement que par les voies judiciaires, qui peuvent être longues et coûteuses.
Comment se déroule le processus de médiation ?
Lorsque les parties initient la médiation, le médiateur organise des rencontres pour faciliter le dialogue. Si un accord est atteint, il a la même valeur qu’un contrat et peut être homologué par un juge pour devenir exécutoire. En revanche, si aucune solution n'est trouvée, les parties ont toujours la possibilité de saisir un juge. Dans le cas d'une médiation ordonnée par un juge, ce dernier fixe la durée, qui ne peut excéder trois mois, renouvelable une fois, ainsi que la date de l’audience. Pendant la médiation, l'instance judiciaire est suspendue, et le juge peut mettre fin au processus à tout moment si nécessaire.
Combien de médiateurs y a-t-il en Corse ?
C'est une question complexe. On estime qu'il y a environ cinquante médiateurs à Bastia, mais il est difficile de donner des chiffres précis, car la liste des médiateurs inscrits à la Cour d'appel de Bastia inclut de nombreuses personnes qui ne sont pas en Corse.
Les Corses font-ils souvent appel à des médiateurs ?
Non, c'est encore au stade embryonnaire. Nous sommes en train de mettre en place les outils nécessaires au sein de la juridiction. Nous avons établi un dispositif pour commencer à recueillir des informations. Cependant, nous n'avons pas encore de données statistiques quantitatives. Pour ce qui est de la juridiction, entre la cour d'appel et le tribunal de grande instance d'Ajaccio, environ 70 à 100 médiations ont été ordonnées en 2023. Nous travaillons pour que ce nombre augmente. Plus les gens sont informés, plus ils sont susceptibles d'utiliser cet outil.
Pourquoi pensez-vous qu'il y a peu de recours à la médiation en Corse ? Est-ce une question de méconnaissance ou de difficultés culturelles ?
Ce n'est pas une spécificité corse. Cela est principalement lié à la manière dont le contentieux est structuré en France. Cela découle du fait que la culture judiciaire et juridique ne favorise pas encore le développement de modes de règlements alternatifs. La formation des avocats et leur rôle en tant que représentants des parties influencent également cette situation. Les procédures judiciaires sont souvent perçues comme étant gérées par les avocats, ce qui occulte d'autres formes de communication entre les parties pour parvenir à des accords. Comme ces échanges ne sont pas quantifiables ni documentés par des données statistiques, leur existence passe inaperçue. La médiation a parfois été perçue comme une manière de se débarrasser des affaires en souffrance, ce qui a contribué à son échec. Cependant, la situation évolue. À Bastia, certains magistrats sont très impliqués dans la promotion de la médiation. De plus, nous recevons régulièrement des représentants de la Cour de cassation, parmi les plus hauts magistrats en France, qui sont également médiateurs et soutiennent ce mode de règlement amiable. Cela marque un changement par rapport à il y a cinq ou six ans, et comme toute nouveauté, cela prendra du temps pour s’installer.
Quels sont les principaux conflits pour lesquels les gens font appel à vous en tant que médiateur ?
Actuellement, la majorité des cas que nous traitons concerne des problèmes de succession qui semblent interminables. Nous faisons également face à de nombreux litiges de voisinage. Pour ma part, j'ai été désigné comme médiateur par le tribunal administratif de Bastia, principalement pour des recours liés à des permis de construire. Bien que cela puisse sembler lié à des constructions, il s’agit souvent de conflits de voisinage sous-jacents. Par exemple, les personnes peuvent s’inquiéter de perdre leur vue sur la mer ou de la hauteur d’une nouvelle villa. Ces situations relèvent véritablement de problèmes de proximité. En Corse, la clientèle est assez spécifique. Beaucoup de personnes sont dans des situations financières difficiles, et nous rencontrons souvent des cas familiaux qui croisent des enjeux sanitaires, pathologiques et économiques très graves.
Quand considérez-vous qu'une médiation a été réussie ?
Pour moi, une médiation est réussie lorsque les personnes commencent à s'installer face à face et à communiquer. L'objectif n'est pas seulement de rétablir un lien, mais d'établir une communication entre elles. Parfois, les participants ne se connaissent pas du tout, ou au contraire, ils se connaissent trop. Quand ils recommencent à échanger, même si cela commence par des disputes, c'est un bon signe. Notre rôle est d'apaiser la situation et d'organiser le dialogue, car la médiation est un processus structuré.Je considère qu'une médiation a porté ses fruits lorsque les participants signent un contrat, qu'il soit judiciaire ou conventionnel. C'est un processus volontaire : ils viennent de leur propre initiative et peuvent se retirer à tout moment. Lorsqu'ils sont reçus individuellement, c'est relativement simple, mais quand ils s'assoient ensemble et commencent à échanger, c'est déjà une grande avancée. Il ne faut pas toujours chercher un accord à tout prix. Si un accord est atteint, c'est super, mais même si ce n'est pas le cas, c'est tout aussi valable. Parfois, ils peuvent commencer le dialogue puis s'arrêter, ce qui ne signifie pas que la médiation a échoué ; cela peut simplement indiquer qu'ils ne sont pas encore prêts. Ils peuvent y revenir plus tard.
Quel est le coût des services d’un médiateur ?
Le coût dépend des structures. Pour notre part, nous avons établi une offre standard qui comprend un forfait d'environ 8 heures de médiation. Ce forfait inclut également un service de secrétariat, car cela demande du temps de prendre contact avec les participants et de les organiser. Ce service de secrétariat coûte environ 50 euros.Concernant le coût de la médiation elle-même, pour un forfait de 8 heures, qui comprend généralement deux séances de caucus (séances individuelles avec chaque partie) et une ou deux séances plénières (avec tous les participants), le tarif est de 1 800 euros hors taxes. Il est à noter que certains médiateurs appliquent la TVA, tandis que d'autres ne le font pas. En général, ce forfait de 8 heures inclut différents types de séances, que ce soit des temps individuels ou des séances en plénière, avec ou sans avocats. Bien que nous travaillions principalement par forfait, chaque situation est unique, et le déroulement peut varier en fonction de la nature du dossier. Si, à l'issue de ce forfait, il est nécessaire de prolonger la médiation, nous fonctionnons alors au tarif horaire.
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