Municipales de mars 2014, la liste "Rassemblés pour Ile-Rousse" conduite par le maire sortant Jean-Jo Allegrini-Simonetti remporte les élections avec 21 sièges contre 6 à son adversaire Hyacinthe Mattei.
Nombre d'inscrits : 2544, nombre de votants: 2204, exprimés: 2139. Liste Allegrini-Simonetti: 1107 voix, soit 51,75% des suffrages (21 élus. Liste Hyacinthe Mattei: 1032 voix, soit 48,24% des suffrages (6 élus)
L'opposition introduisait aussitôt un recours en présentant un dossier de plusieurs pages.
En juin de la même année, saisi, le tribunal administratif de Bastia annulait l'élection au motif qu'une partie des électeurs n'avait pu passer par l'isoloir. En appel, cette décision était confirmée le 19 décembre dernier par le Conseil d'Etat.
La décision du Conseil d'Etat ayant été rendue, Jean-Jo Allegrini-Simonetti entouré de ses colistiers précisait qu'il respectait cette décision de justice et que tout comme ses colistiers il attendait tranquillement et sereinement la notification de cette décision, comme la loi le prévoit, à savoir par la Poste via le greffe du Conseil d'Etat.
Et c'est là visiblement que cette sérénité affichée par les élus de la majorité a été mise à mal.
Il est 13 heures ce vendredi 2 janvier à l'hôtel de la Pietra à Ile-Rousse.
Le ton est grave, face aux journalistes, Marie-Jo Capinielli, porte-parole du groupe "Rassemblées pour Ile-Rousse", "Adunitti Pè Lisula" annonce d'emblée: " Le maire ne souhaite plus s'exprimer pour l'instant en raison du mépris affiché par le préfet de Haute-Corse à son endroit et surtout en raison des suspicions et des attaques injustes dont il est l'objet"
Et de poursuivre: " Je souhaite dire tout d'abord que nous comprenons que les île-roussiens soient fatigués par ces incessants droits de réponse, ces articles de presses et cette ambiance.
Mais, les événements de ces trois derniers jours méritent que nous revenions un instant sur ce qui s'est passé. Parce que ce qui s'est passé est grave".
Marie-Jo Capinielli dénonçait certains propos tenus dans la presse, avant de dire qu'il n'y avait au sein de son groupe aucune amertume, ni davantage de volonté à s'accrocher à la mairie et bien évidemment dans un souci constant de respecter les décisions de justice.
Nombre d'inscrits : 2544, nombre de votants: 2204, exprimés: 2139. Liste Allegrini-Simonetti: 1107 voix, soit 51,75% des suffrages (21 élus. Liste Hyacinthe Mattei: 1032 voix, soit 48,24% des suffrages (6 élus)
L'opposition introduisait aussitôt un recours en présentant un dossier de plusieurs pages.
En juin de la même année, saisi, le tribunal administratif de Bastia annulait l'élection au motif qu'une partie des électeurs n'avait pu passer par l'isoloir. En appel, cette décision était confirmée le 19 décembre dernier par le Conseil d'Etat.
La décision du Conseil d'Etat ayant été rendue, Jean-Jo Allegrini-Simonetti entouré de ses colistiers précisait qu'il respectait cette décision de justice et que tout comme ses colistiers il attendait tranquillement et sereinement la notification de cette décision, comme la loi le prévoit, à savoir par la Poste via le greffe du Conseil d'Etat.
Et c'est là visiblement que cette sérénité affichée par les élus de la majorité a été mise à mal.
Il est 13 heures ce vendredi 2 janvier à l'hôtel de la Pietra à Ile-Rousse.
Le ton est grave, face aux journalistes, Marie-Jo Capinielli, porte-parole du groupe "Rassemblées pour Ile-Rousse", "Adunitti Pè Lisula" annonce d'emblée: " Le maire ne souhaite plus s'exprimer pour l'instant en raison du mépris affiché par le préfet de Haute-Corse à son endroit et surtout en raison des suspicions et des attaques injustes dont il est l'objet"
Et de poursuivre: " Je souhaite dire tout d'abord que nous comprenons que les île-roussiens soient fatigués par ces incessants droits de réponse, ces articles de presses et cette ambiance.
Mais, les événements de ces trois derniers jours méritent que nous revenions un instant sur ce qui s'est passé. Parce que ce qui s'est passé est grave".
Marie-Jo Capinielli dénonçait certains propos tenus dans la presse, avant de dire qu'il n'y avait au sein de son groupe aucune amertume, ni davantage de volonté à s'accrocher à la mairie et bien évidemment dans un souci constant de respecter les décisions de justice.
"Des méthodes d'un autre âge, d'une autre époque, rappelant les pages sombres de la République "
Et de poursuivre sur ce qui s'est passé les 29, 30 et 31 Décembre :
" Ce qui s'est passé relève du fait et non pas du droit et, dans une société, quand le fait remplace le droit, la démocratie est en péril ! Et je rajoute, que lorsque ce sont les plus hautes autorités de l'Etat, en la personne d'un préfet ne respectant pas la loi, cela devient extrêmement préoccupant!
A ce stade je mesure la gravité de mes propos, je mesure la portée de mes mots et les assume totalement.
Il n'existe pas comme j'ai pu le lire d'invitation officielle à recevoir une signification.
Une signification est un acte de procédure important avec des conséquences de droit et cela se fait dans le strict respect du code de justice administrative. La plupart d'entre nous ont reçu comme la loi le prévoit, par voie postale la notification de cette décision du Conseil d'Etat par le greffe de la juridiction comme cela a été fait je le précise avec le tribunal Administratif quelques mois plus tôt.
Il restait encore quelques notifications à recevoir lorsque pour une raison inexpliquée, autant qu'inexplicable, le préfet de Haute-Corse, le Maire a reçu ce 29 décembre un appel téléphonique de la Gendarmerie qui, à la demande expresse du préfet, l'informait que les gendarmes nous attendaient le lendemain, soit le 30 décembre à la mairie de 15 heures à 18 heures, pour que nous soit remise une notification. Ce n'est pas la loi, c'est le mépris de la loi. Si le préfet était si pressé pourquoi n'a t-il pas tout simplement demandé aux gendarmes de se rendre à nos domiciles pour remettre cet acte. C'est ce que l'on appelle dans la loi: une notification à personne au domicile". Ce sont des méthodes d'un autre âge, d'une autre époque, rappelant les pages sombres de la République comme l'évoquait récemment le maire". A compter de cet instant, le préfet de Haute-Corse furieux, et peut-être vexé mais en tout état de cause pressé par les ordres d'en haut, a décidé d'une véritable traque aux élus".
Avec force, Marie-Jo Capinielli précisait qu'elle assumait ses propos avant d'ajouter que cette manière de faire du préfet dépassait l'entendement et que la manière de faire à l'égard du Maire et des élus était la même que si l'on s'adressait à des bandits de grand chemin. Certains ont reçu jusqu'à 8 appels téléphoniques à des numéros différents. " Dans un souci d'apaisement et parce que nous sommes soucieux des décisions du respect des décisions de justice, nous nous sommes rendus à la Gendarmerie".
Marie-Jo Capinielli poursuivait en dénonçant à nouveau cette précipitation et ces méthodes du préfet et de s'en prendre au candidat de l'opposition qui " depuis la décision du CE n'a de cesse de vociférer contre nous, expliquant partout dans la ville qu'il allait nous chasser et que François Hollande lui même donnerait ses ordres pour que nous partions".
" Tout cela pourrait prêter à sourire mais, l'attitude du préfet semble nous faire penser qu'il y a malheureusement une part de vrai dans tout cela.
Comment en effet un préfet peut-il s'adresser au Maire, élu de la République depuis 32 ans en lui indiquant qu'il n'est pas un élu responsable, comment peut-il affirmer que le maire aurait refusé le courrier adressé par le CE alors qu'il est établi que ce courrier ne lui a toujours pas été adressé, comment un préfet peut il dans le contexte actuel produire un communiqué de presse au terme duquel nous pouvons lire: " que certains se débrouillent pour ne pas être joignables"., comment le préfet peut il enjoindre au Maire de quitter la mairie ce 31 décembre alors que la délégation spéciale n'est toujours pas en place? Du jamais vu. Oui, à ce jour la Ville de l'Ile-Rousse n'est gérée par personne. Si un événement grave venait à se passer, personne ne serait habilité à exercer les pouvoirs de Police judiciaire ou administrative. Cette situation de vacance du pouvoir, au delà de son caractère inédit est extrêmement grave. L'empressement du préfet n'a d'égal que sa légèreté dans le traitement malheureux de ce dossier".
Par mail, le préfet interdit au maire de siéger au sein de la commission électorale le 31 décembre
Marie-Jo Capinielli aborde un autre chapitre, celui de la commission électorale qui n'a pu siéger comme partout ailleurs le 31 décembre.
" Le préfet a adressé un mail le 30 décembre, à 21h15 au Maire, lui interdisant de présider la commission électorale du 31 décembre qui était donc annulée et reportée sin die. Or, comme par hasard et de façon concomitante, l'opposition, dans la presse locale exprimait son souhait à ne pas voir siéger ladite commission craignant en effet des radiations de ses électeurs.
Là encore, sur cette commission quelques questions: comment l'opposition pouvait-elle détenir des informations sur les radiations alors que les demandes de radiation n'avaient pas encore été envoyées, quand M. Mattei le soir même de la décision, évoque son inquiétude.
Ce qui me fait rebondir: comment se fait-il que le représentant du TGI à la commission électorale de l'Ile-Rousse soit la même personne qui siège à la commission électorale de Monticello. Est-ce un hasard malheureux?".
"M. Mattei a siégé illégalement depuis mars 2014 au sein du conseil municipal de l'Ile-Rousse"
Et d'ajouter: " Est-ce encore un hasard si ce même 31 décembre, après avoir eu la garantie que la commission ne siégerait pas, M.Mattei est venu tranquillement s'inscrire, oserais-je dire enfin sur les listes électorales de l'Ile-Rousse. Je précise à ce stade que M.Mattei a trompé tout le monde. En effet, lorsqu'il s'inscrit en février 2014, il prend l'engagement de s'(inscrire en sa qualité de contribuable, or, nous avons la preuve; par le tableau des contribuables publié au 31 décembre qu'il ne s'est jamais inscrit en cette qualité. Conséquence, M. Mattei à siégé donc illégalement au conseil municipal de l'ile-rousse depuis mars 2014. Vous comprendrez donc pourquoi M. Mattei ne souhaitait pas que siégela commission électorale le 31 décembre. Espérant que la délégation spéciale serait moins regardante sur cette irrégularité".
A quelle date les élections?
Troisième et dernier volet abordé, celui de la date des prochaines élections
" On l'aura compris, l'opposition souhaite que ces élections se déroulent avant le 1er mars. Sur ce point nous ne sommes pas encore fixés, mais si les élections devaient avoir lieu avant cette date, cela constituerait la preuve flagrante et incontestable d'un préfet aux ordres. Comment imaginer en effet, alors que deux juridictions et non, des moindres, , le Conseil d'Etat, sont venus nous dire que l'unique et seule raison de l'invalidation du scrutin était due à la configuration des lieux, c'est à dire, l'existence seulement de deux bureaux. Je rajoute que présente à l'audience, j'ai entendu le rapporteur public, en conclusion de son intervention indiquer au Conseil d'Etat: " Monsieur le président, sachez que si vous deviez annuler ce scrutin, soyez rassuré car l'Ile-Rousse dispose désormais d'un troisième bureau, le préfet l'ayant accordé. Un préfet garant de l'intérêt général ne peut ignorer deux décisions de justice qui rappellent la nécessité à voter avec 3 bureaux. Il s'agirait là d'un non respect manifeste d'une décision de justice par une haute autorité de l'Etat, ce qui n'est pas concevable.
Je rappelle que pour voter avec 3 bureaux, le scrutin ne peut être fixé qu'après le 1er mars. Si ce n'était pas le cas, la loi nous imposerait alors de voter dans les conditions identiques de mars 2014, c'est à dire avec 2 bureaux.
Il est évident et, cela n'aura échappé à personne que l'opposition craint que les élections aient lieu avant le 1er mars, car elle n'est pas sûre de disposer du même corps électoral que celui de février 2014, en raison d'éventuelles radiations qui l'inquiète beaucoup
Afin que les choses soient bien claires, Il ne pourra en aucun , nous être opposé l'argument fallacieux du vote du budget qui, je le rappelle, en année d'élections, peut être reporté en avril".
Et de conclure:
" A cet instant et vous l'aurez compris, nous attendons beaucoup de cette décision quand à la date des prochaines échéances électorales.
N'ayant plus confiance dans l'impartialité du préfet de Haute-Corse, à ce jour nous envisageons de demander à rencontrer le 9 janvier prochain Monsieur le Ministre de l'intérieur lors de sa visite en Corse, pour nous entretenir de ces graves dysfonctionnement de l'Etat et de son représentant, en la personne du préfet".
Rappelons, ainsi que nous l'avons annoncé ce matin, que la les trois membres de la délégation spéciale ont été désignés par le préfet ce matin. Une commission sans surprise puisque les trois noms annoncés circulaient en Balagne depuis bien longtemps déjà.
Cette délégation devrait être à pied d'oeuvre dès lundi.
On nous apprenait en début de soirée que Anne Ballereau, sous-préfète de Calvi recevait les membres de la délégation lundi matin à 9h30 pour une séance de travail et qu'a l'issue elle tiendrait un point presse au cours du quel elle présentera la dite délégation.
" Ce qui s'est passé relève du fait et non pas du droit et, dans une société, quand le fait remplace le droit, la démocratie est en péril ! Et je rajoute, que lorsque ce sont les plus hautes autorités de l'Etat, en la personne d'un préfet ne respectant pas la loi, cela devient extrêmement préoccupant!
A ce stade je mesure la gravité de mes propos, je mesure la portée de mes mots et les assume totalement.
Il n'existe pas comme j'ai pu le lire d'invitation officielle à recevoir une signification.
Une signification est un acte de procédure important avec des conséquences de droit et cela se fait dans le strict respect du code de justice administrative. La plupart d'entre nous ont reçu comme la loi le prévoit, par voie postale la notification de cette décision du Conseil d'Etat par le greffe de la juridiction comme cela a été fait je le précise avec le tribunal Administratif quelques mois plus tôt.
Il restait encore quelques notifications à recevoir lorsque pour une raison inexpliquée, autant qu'inexplicable, le préfet de Haute-Corse, le Maire a reçu ce 29 décembre un appel téléphonique de la Gendarmerie qui, à la demande expresse du préfet, l'informait que les gendarmes nous attendaient le lendemain, soit le 30 décembre à la mairie de 15 heures à 18 heures, pour que nous soit remise une notification. Ce n'est pas la loi, c'est le mépris de la loi. Si le préfet était si pressé pourquoi n'a t-il pas tout simplement demandé aux gendarmes de se rendre à nos domiciles pour remettre cet acte. C'est ce que l'on appelle dans la loi: une notification à personne au domicile". Ce sont des méthodes d'un autre âge, d'une autre époque, rappelant les pages sombres de la République comme l'évoquait récemment le maire". A compter de cet instant, le préfet de Haute-Corse furieux, et peut-être vexé mais en tout état de cause pressé par les ordres d'en haut, a décidé d'une véritable traque aux élus".
Avec force, Marie-Jo Capinielli précisait qu'elle assumait ses propos avant d'ajouter que cette manière de faire du préfet dépassait l'entendement et que la manière de faire à l'égard du Maire et des élus était la même que si l'on s'adressait à des bandits de grand chemin. Certains ont reçu jusqu'à 8 appels téléphoniques à des numéros différents. " Dans un souci d'apaisement et parce que nous sommes soucieux des décisions du respect des décisions de justice, nous nous sommes rendus à la Gendarmerie".
Marie-Jo Capinielli poursuivait en dénonçant à nouveau cette précipitation et ces méthodes du préfet et de s'en prendre au candidat de l'opposition qui " depuis la décision du CE n'a de cesse de vociférer contre nous, expliquant partout dans la ville qu'il allait nous chasser et que François Hollande lui même donnerait ses ordres pour que nous partions".
" Tout cela pourrait prêter à sourire mais, l'attitude du préfet semble nous faire penser qu'il y a malheureusement une part de vrai dans tout cela.
Comment en effet un préfet peut-il s'adresser au Maire, élu de la République depuis 32 ans en lui indiquant qu'il n'est pas un élu responsable, comment peut-il affirmer que le maire aurait refusé le courrier adressé par le CE alors qu'il est établi que ce courrier ne lui a toujours pas été adressé, comment un préfet peut il dans le contexte actuel produire un communiqué de presse au terme duquel nous pouvons lire: " que certains se débrouillent pour ne pas être joignables"., comment le préfet peut il enjoindre au Maire de quitter la mairie ce 31 décembre alors que la délégation spéciale n'est toujours pas en place? Du jamais vu. Oui, à ce jour la Ville de l'Ile-Rousse n'est gérée par personne. Si un événement grave venait à se passer, personne ne serait habilité à exercer les pouvoirs de Police judiciaire ou administrative. Cette situation de vacance du pouvoir, au delà de son caractère inédit est extrêmement grave. L'empressement du préfet n'a d'égal que sa légèreté dans le traitement malheureux de ce dossier".
Par mail, le préfet interdit au maire de siéger au sein de la commission électorale le 31 décembre
Marie-Jo Capinielli aborde un autre chapitre, celui de la commission électorale qui n'a pu siéger comme partout ailleurs le 31 décembre.
" Le préfet a adressé un mail le 30 décembre, à 21h15 au Maire, lui interdisant de présider la commission électorale du 31 décembre qui était donc annulée et reportée sin die. Or, comme par hasard et de façon concomitante, l'opposition, dans la presse locale exprimait son souhait à ne pas voir siéger ladite commission craignant en effet des radiations de ses électeurs.
Là encore, sur cette commission quelques questions: comment l'opposition pouvait-elle détenir des informations sur les radiations alors que les demandes de radiation n'avaient pas encore été envoyées, quand M. Mattei le soir même de la décision, évoque son inquiétude.
Ce qui me fait rebondir: comment se fait-il que le représentant du TGI à la commission électorale de l'Ile-Rousse soit la même personne qui siège à la commission électorale de Monticello. Est-ce un hasard malheureux?".
"M. Mattei a siégé illégalement depuis mars 2014 au sein du conseil municipal de l'Ile-Rousse"
Et d'ajouter: " Est-ce encore un hasard si ce même 31 décembre, après avoir eu la garantie que la commission ne siégerait pas, M.Mattei est venu tranquillement s'inscrire, oserais-je dire enfin sur les listes électorales de l'Ile-Rousse. Je précise à ce stade que M.Mattei a trompé tout le monde. En effet, lorsqu'il s'inscrit en février 2014, il prend l'engagement de s'(inscrire en sa qualité de contribuable, or, nous avons la preuve; par le tableau des contribuables publié au 31 décembre qu'il ne s'est jamais inscrit en cette qualité. Conséquence, M. Mattei à siégé donc illégalement au conseil municipal de l'ile-rousse depuis mars 2014. Vous comprendrez donc pourquoi M. Mattei ne souhaitait pas que siégela commission électorale le 31 décembre. Espérant que la délégation spéciale serait moins regardante sur cette irrégularité".
A quelle date les élections?
Troisième et dernier volet abordé, celui de la date des prochaines élections
" On l'aura compris, l'opposition souhaite que ces élections se déroulent avant le 1er mars. Sur ce point nous ne sommes pas encore fixés, mais si les élections devaient avoir lieu avant cette date, cela constituerait la preuve flagrante et incontestable d'un préfet aux ordres. Comment imaginer en effet, alors que deux juridictions et non, des moindres, , le Conseil d'Etat, sont venus nous dire que l'unique et seule raison de l'invalidation du scrutin était due à la configuration des lieux, c'est à dire, l'existence seulement de deux bureaux. Je rajoute que présente à l'audience, j'ai entendu le rapporteur public, en conclusion de son intervention indiquer au Conseil d'Etat: " Monsieur le président, sachez que si vous deviez annuler ce scrutin, soyez rassuré car l'Ile-Rousse dispose désormais d'un troisième bureau, le préfet l'ayant accordé. Un préfet garant de l'intérêt général ne peut ignorer deux décisions de justice qui rappellent la nécessité à voter avec 3 bureaux. Il s'agirait là d'un non respect manifeste d'une décision de justice par une haute autorité de l'Etat, ce qui n'est pas concevable.
Je rappelle que pour voter avec 3 bureaux, le scrutin ne peut être fixé qu'après le 1er mars. Si ce n'était pas le cas, la loi nous imposerait alors de voter dans les conditions identiques de mars 2014, c'est à dire avec 2 bureaux.
Il est évident et, cela n'aura échappé à personne que l'opposition craint que les élections aient lieu avant le 1er mars, car elle n'est pas sûre de disposer du même corps électoral que celui de février 2014, en raison d'éventuelles radiations qui l'inquiète beaucoup
Afin que les choses soient bien claires, Il ne pourra en aucun , nous être opposé l'argument fallacieux du vote du budget qui, je le rappelle, en année d'élections, peut être reporté en avril".
Et de conclure:
" A cet instant et vous l'aurez compris, nous attendons beaucoup de cette décision quand à la date des prochaines échéances électorales.
N'ayant plus confiance dans l'impartialité du préfet de Haute-Corse, à ce jour nous envisageons de demander à rencontrer le 9 janvier prochain Monsieur le Ministre de l'intérieur lors de sa visite en Corse, pour nous entretenir de ces graves dysfonctionnement de l'Etat et de son représentant, en la personne du préfet".
Rappelons, ainsi que nous l'avons annoncé ce matin, que la les trois membres de la délégation spéciale ont été désignés par le préfet ce matin. Une commission sans surprise puisque les trois noms annoncés circulaient en Balagne depuis bien longtemps déjà.
Cette délégation devrait être à pied d'oeuvre dès lundi.
On nous apprenait en début de soirée que Anne Ballereau, sous-préfète de Calvi recevait les membres de la délégation lundi matin à 9h30 pour une séance de travail et qu'a l'issue elle tiendrait un point presse au cours du quel elle présentera la dite délégation.
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