Nanette Maupertuis, conseillère exécutive en charge des affaires européennes, présidente de l'Agence du tourisme (ATC) et membre du Comité européen des régions, entourée de ses collègues européens, à Varsovie, le 2 mars dernier.
- Cette session du Comité des régions a été dominée par la crainte d’une remise en cause de la politique de cohésion. Y a-t-il un risque ?
- Oui ! Pour plusieurs raisons. D'abord, la politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l’après-2020 doit être préparée maintenant. Ceci, dans un contexte particulier avec le départ de la Grande Bretagne et un budget européen amputé de près de 10 milliards €. L'enveloppe financière de deux politiques phares de l'UE - la politique de cohésion et la politique agricole commune - risquent d'être revues à la baisse.
- Pourquoi ?
- L'Europe fera des choix. Elle devra continuer à allouer des moyens pour la cohésion des territoires et des régions les plus en difficulté et, donc, appliquer certains critères. On ne sait pas encore quels seront ces critères, ni la catégorie des régions qui sera retenue. Jusqu'en 2020, les régions se répartissent en trois catégories en fonction de leur PIB (Produit intérieur brut) au regard de la moyenne communautaire fixée à 100 % : les régions les moins développées, les régions en transition et les régions les plus développées. Pour faire partie des régions développées, il faut un PIB supérieur à 90%. La Corse est à 86%. La Sardaigne est à 75 %. Au dessous de 75 %, les régions passent en catégorie moins développée. La sortie de la Grande Bretagne fera, mécaniquement, considérer un certain nombre de régions comme plus riches. La Corse risque, statistiquement, de devenir plus riche.
- Avec quelles conséquences ?
- La Corse peut, par exemple, perdre les fonds structurels. Pas tous, parce que l'UE devra mettre en place un système de phasing out, de sortie progressive, mais il pourrait y avoir une réduction drastique de leur montant. Déjà, par rapport à la précédente programmation 2008-2013, nous avons 25% de fonds européens en moins et plus de 40% de fonds FEDER en moins. C'est énorme !
- Qu'a financé la politique de cohésion en Corse ?
- De nombreux ouvrages : des ponts, un Centre d'enseignement et de recherche, le Centre des apprentis d’Ajaccio qui a été le dernier outil de formation de capital humain financé. Également, des laboratoires d'université, comme Stella Mare, grâce aux fonds FEDER. L'agriculture corse bénéficie de 145 millions € du FEADER pour financer les aides aux surfaces, des équipements, des modernisations, des ouvrages hydrauliques… S’y ajoutent la transition écologique, notamment énergétique, des projets montés par l'Agence de l'urbanisme, l'Office de l'environnement… Beaucoup d'agences et offices sont instructeurs de dossiers portés par les acteurs du territoire sur la base de fonds européens. Par exemple, les GAL (Groupement d'action locale) et le PDRC (Programme de développement rural de la Corse). L'Europe a été très pourvoyeuse de fonds qui ont permis d'opérer des changements structurels en Corse. C'est indéniable ! Mais, il nous reste encore beaucoup de chemin à faire et nous avons grand besoin de fonds européens.
Le vieux quartier de Varsovie.
- La Pologne aurait bénéficié de 82 milliards € sur les 350 milliards alloués. Ce chiffre vous fait-il rêver ?
- Oui ! C'est énorme ! Mais, c'est toute la Pologne qui en a bénéficié et elle partait de très bas. En tant qu'économiste, je me méfie toujours des monceaux d'argent qui arrivent. Cela peut être aussi compliqué à gérer que le manque d'argent ! On l'a vu avec le PEI (Programme exceptionnel d'investissements). Il ne suffit pas que les moyens arrivent, il faut aussi qu'ils soient très bien utilisés et efficaces. La façon dont on les utilise, là où on les investit et comment, c'est tout aussi important. Tout comme les contreparties. Un euro européen doit avoir un effet multiplicateur et générer 10 euros sur le territoire. Dépenser pour dépenser, ce n'est, en général, pas payant à long terme ! J'espère qu'on ne se rendra pas compte que, pendant toutes les années passées avant 2016, l’argent a été dépensé pour rien.
- Que pensez-vous du Livre blanc de la future programmation européenne, publié mercredi ?
- Il n'est pas très rassurant. Il propose cinq scénarii dans lesquels les régions n'apparaissent pas. On voit bien que l'Europe est traumatisée par le Brexit. Elle essaye de trouver un nouveau souffle avec, au Sud, les difficultés de la Grèce, les incertitudes en Italie qui, suite au référendum négatif contre Renzi, a du mal à trouver une voie de stabilité... Ça et là, beaucoup d'Européens s'inquiètent, et c'est très paradoxal, ne voient pas tous les bienfaits que l'Europe a apportés.
- Cette méconnaissance de l’apport de l’Europe a été au cœur des discussions du Comité de régions. Cela vous inquiète-t-il ?
- Oui ! En Pologne, par exemple, la population ne s'est pas rendue compte de la manne européenne, de ce que le pays a pu faire et moderniser grâce à elle. On sent bien aujourd’hui que les opinions publiques se détournent du projet européen, y compris celles qui ont reçu énormément d’argent. Or, beaucoup de moyens sont donnés et changent notre quotidien. Une route, un virage coupé, un pont construit, une école, un Centre des apprentis, du matériel pour des chercheurs, l’installation d’un jeune agriculteur, le renouvellement du matériel de flotte des pêcheurs grâce au FEAMP… C’est l’Europe ! Sans ces fonds, nos niveaux de convergence et de croissance n’auraient pas été au rendez-vous. Les dirigeants européens et les représentants locaux ont intérêt à prendre conscience de cette désaffectation, de ce paradoxe et à mettre, très vite, en place des stratégies de communication réellement démonstratives pour bien expliquer, à l’échelle de chaque territoire, les effets des fonds européens. Sinon, le discours perçu en provenance de Bruxelles se limitera à plus de règlementations, plus de contraintes, plus de difficultés… Au-delà de la manne financière, il y a aussi toute la connaissance interculturelle.
- C’est-à-dire ?
- Je suis ravie d’être dans un cénacle européen, multinational, où on échange sur des expériences différentes, mais, aussi, en tant qu’élus, sur des questions identiques. Nous partageons, tous, le même avis sur la complexité des dossiers européens et nous demandons, tous, à la Commission de simplifier. Malgré la barrière de la langue, les différences culturelles et les divergences de vues idéologiques, les régions d’Europe ont un socle de valeurs communes et la volonté d’affronter, toutes ensemble, cette période difficile pour trouver des solutions. Si demain, il n’y a plus d’Europe, nos pays vont fortement souffrir, surtout dans ce contexte mondial de radicalisation. Nous sommes au milieu d’une tectonique des plaques, l’Europe a intérêt à être forte et soudée et à ne pas uniquement se disputer sur des questions d’argent.
- Oui ! C'est énorme ! Mais, c'est toute la Pologne qui en a bénéficié et elle partait de très bas. En tant qu'économiste, je me méfie toujours des monceaux d'argent qui arrivent. Cela peut être aussi compliqué à gérer que le manque d'argent ! On l'a vu avec le PEI (Programme exceptionnel d'investissements). Il ne suffit pas que les moyens arrivent, il faut aussi qu'ils soient très bien utilisés et efficaces. La façon dont on les utilise, là où on les investit et comment, c'est tout aussi important. Tout comme les contreparties. Un euro européen doit avoir un effet multiplicateur et générer 10 euros sur le territoire. Dépenser pour dépenser, ce n'est, en général, pas payant à long terme ! J'espère qu'on ne se rendra pas compte que, pendant toutes les années passées avant 2016, l’argent a été dépensé pour rien.
- Que pensez-vous du Livre blanc de la future programmation européenne, publié mercredi ?
- Il n'est pas très rassurant. Il propose cinq scénarii dans lesquels les régions n'apparaissent pas. On voit bien que l'Europe est traumatisée par le Brexit. Elle essaye de trouver un nouveau souffle avec, au Sud, les difficultés de la Grèce, les incertitudes en Italie qui, suite au référendum négatif contre Renzi, a du mal à trouver une voie de stabilité... Ça et là, beaucoup d'Européens s'inquiètent, et c'est très paradoxal, ne voient pas tous les bienfaits que l'Europe a apportés.
- Cette méconnaissance de l’apport de l’Europe a été au cœur des discussions du Comité de régions. Cela vous inquiète-t-il ?
- Oui ! En Pologne, par exemple, la population ne s'est pas rendue compte de la manne européenne, de ce que le pays a pu faire et moderniser grâce à elle. On sent bien aujourd’hui que les opinions publiques se détournent du projet européen, y compris celles qui ont reçu énormément d’argent. Or, beaucoup de moyens sont donnés et changent notre quotidien. Une route, un virage coupé, un pont construit, une école, un Centre des apprentis, du matériel pour des chercheurs, l’installation d’un jeune agriculteur, le renouvellement du matériel de flotte des pêcheurs grâce au FEAMP… C’est l’Europe ! Sans ces fonds, nos niveaux de convergence et de croissance n’auraient pas été au rendez-vous. Les dirigeants européens et les représentants locaux ont intérêt à prendre conscience de cette désaffectation, de ce paradoxe et à mettre, très vite, en place des stratégies de communication réellement démonstratives pour bien expliquer, à l’échelle de chaque territoire, les effets des fonds européens. Sinon, le discours perçu en provenance de Bruxelles se limitera à plus de règlementations, plus de contraintes, plus de difficultés… Au-delà de la manne financière, il y a aussi toute la connaissance interculturelle.
- C’est-à-dire ?
- Je suis ravie d’être dans un cénacle européen, multinational, où on échange sur des expériences différentes, mais, aussi, en tant qu’élus, sur des questions identiques. Nous partageons, tous, le même avis sur la complexité des dossiers européens et nous demandons, tous, à la Commission de simplifier. Malgré la barrière de la langue, les différences culturelles et les divergences de vues idéologiques, les régions d’Europe ont un socle de valeurs communes et la volonté d’affronter, toutes ensemble, cette période difficile pour trouver des solutions. Si demain, il n’y a plus d’Europe, nos pays vont fortement souffrir, surtout dans ce contexte mondial de radicalisation. Nous sommes au milieu d’une tectonique des plaques, l’Europe a intérêt à être forte et soudée et à ne pas uniquement se disputer sur des questions d’argent.
Nanette Maupertuis présentant son rapport à la tribune.
- Vous avez présenté un avis sur l'entrepreneuriat dans les îles. De quoi s'agit-il ?
- Il s’inscrit dans la vague de textes sur l’insularité et la prise en compte du fait insulaire, produits tous les sept ans. L’opportunité a été donnée par la présidence maltaise qui m’a demandé un avis sur le sujet. J’ai saisi cette opportunité de ne pas dire toujours la même chose. J’ai, d’abord, rappelé l’existence de l’article 174 du traité de fonctionnement de l’UE, qui reconnaît le handicap structurel et permanent des régions insulaires, de montagne, périphériques et faiblement peuplées. Cet article n’est pas appliqué ! Si la Commission européenne tenait compte de tous ces handicaps, elle devrait mettre en place des dispositifs spécifiques pour chacun d’eux.
- Pourquoi n’est-ce pas le cas ?
- Elle prétend qu’il y a trop de divergences, d’hétérogénéité parmi les 362 îles européennes (de plus de 50 habitants) et qu’il n’y a pas deux îles identiques. C’est vrai, nous sommes très différentes les unes des autres, mais je rétorque à la Commission qu’il n’y a pas, non plus, deux Etats pareils … et pourtant il y a une politique générale commune ! Il n’y a pas deux villes pareilles… et pourtant il y a une politique et un gros programme d’actions en faveur des villes ! Il n’y a pas deux agriculteurs pareils… et pourtant il y a une politique agricole commune ! Pourquoi pas une politique pour les îles ! Elles partagent, toutes, un point commun : la difficulté d’accessibilité, que ce soit en distance temps ou en distance kilométrique.
- Est-ce le principal défi auquel sont confrontés les entreprises insulaires ?
- Oui ! Les Sardes, dans un rapport CRENOS publié par leur laboratoire de recherche, l’ont bien démontré en comparant deux entreprises, appartenant à la même enseigne, sous même franchise, l’une située en Sardaigne, l’autre sur le continent italien. L’entreprise sarde subit des coûts d’approvisionnement, de transport, de stockage et de logistique. Elle est, donc, moins compétitive. C’est indiscutable ! En plus, elle ne bénéficie pas des effets réseau, comme l’entreprise, située sur le continent où le livreur livre l’ensemble des enseignes. Toutes les îles subissent cette contrainte de manière intrinsèque, structurelle et permanente. L’idée est de dire qu’au-delà des subventions et des fonds structurels, il faut soutenir la capacité de production et d’innovation des îles. Pas la capacité de consommation, ni les économies de rente ! La première étape est l’accessibilité : essayer d’atténuer la contrainte du transport.
- Cette contrainte touche tout le monde. Pourquoi vous êtes-vous focalisée sur la question des entreprises ?
- Qui crée de la richesse économique ? Qui crée des emplois ? Qui crée les produits ? Ce sont les entreprises. La dynamique économique est portée par les entreprises, subventions ou pas ! Même les îles qui, dans le monde, ne sont pas subventionnées, ont une économie. Elles fonctionnent, souvent, avec une logique entrepreneuriale beaucoup plus forte. Les insulaires ont beaucoup plus de capacités de résilience, d’innovation, de résistance aux chocs et aux aléas que les autres territoires. Il n’y a qu’à voir Malte : 400 000 habitants, pas de ressources, pas d’eau, pas de forêt ! Elle a subi, au cours de son histoire, différents aléas et invasions, elle a toujours su faire front et retomber sur ses pieds. Aujourd’hui, elle est à la tête de l’Europe. Grâce à quoi ? A sa capacité entrepreneuriale !
- Il s’inscrit dans la vague de textes sur l’insularité et la prise en compte du fait insulaire, produits tous les sept ans. L’opportunité a été donnée par la présidence maltaise qui m’a demandé un avis sur le sujet. J’ai saisi cette opportunité de ne pas dire toujours la même chose. J’ai, d’abord, rappelé l’existence de l’article 174 du traité de fonctionnement de l’UE, qui reconnaît le handicap structurel et permanent des régions insulaires, de montagne, périphériques et faiblement peuplées. Cet article n’est pas appliqué ! Si la Commission européenne tenait compte de tous ces handicaps, elle devrait mettre en place des dispositifs spécifiques pour chacun d’eux.
- Pourquoi n’est-ce pas le cas ?
- Elle prétend qu’il y a trop de divergences, d’hétérogénéité parmi les 362 îles européennes (de plus de 50 habitants) et qu’il n’y a pas deux îles identiques. C’est vrai, nous sommes très différentes les unes des autres, mais je rétorque à la Commission qu’il n’y a pas, non plus, deux Etats pareils … et pourtant il y a une politique générale commune ! Il n’y a pas deux villes pareilles… et pourtant il y a une politique et un gros programme d’actions en faveur des villes ! Il n’y a pas deux agriculteurs pareils… et pourtant il y a une politique agricole commune ! Pourquoi pas une politique pour les îles ! Elles partagent, toutes, un point commun : la difficulté d’accessibilité, que ce soit en distance temps ou en distance kilométrique.
- Est-ce le principal défi auquel sont confrontés les entreprises insulaires ?
- Oui ! Les Sardes, dans un rapport CRENOS publié par leur laboratoire de recherche, l’ont bien démontré en comparant deux entreprises, appartenant à la même enseigne, sous même franchise, l’une située en Sardaigne, l’autre sur le continent italien. L’entreprise sarde subit des coûts d’approvisionnement, de transport, de stockage et de logistique. Elle est, donc, moins compétitive. C’est indiscutable ! En plus, elle ne bénéficie pas des effets réseau, comme l’entreprise, située sur le continent où le livreur livre l’ensemble des enseignes. Toutes les îles subissent cette contrainte de manière intrinsèque, structurelle et permanente. L’idée est de dire qu’au-delà des subventions et des fonds structurels, il faut soutenir la capacité de production et d’innovation des îles. Pas la capacité de consommation, ni les économies de rente ! La première étape est l’accessibilité : essayer d’atténuer la contrainte du transport.
- Cette contrainte touche tout le monde. Pourquoi vous êtes-vous focalisée sur la question des entreprises ?
- Qui crée de la richesse économique ? Qui crée des emplois ? Qui crée les produits ? Ce sont les entreprises. La dynamique économique est portée par les entreprises, subventions ou pas ! Même les îles qui, dans le monde, ne sont pas subventionnées, ont une économie. Elles fonctionnent, souvent, avec une logique entrepreneuriale beaucoup plus forte. Les insulaires ont beaucoup plus de capacités de résilience, d’innovation, de résistance aux chocs et aux aléas que les autres territoires. Il n’y a qu’à voir Malte : 400 000 habitants, pas de ressources, pas d’eau, pas de forêt ! Elle a subi, au cours de son histoire, différents aléas et invasions, elle a toujours su faire front et retomber sur ses pieds. Aujourd’hui, elle est à la tête de l’Europe. Grâce à quoi ? A sa capacité entrepreneuriale !
Nanette Maupertuis à la tribune.
- Que demandez vous exactement à l’UE ?
- Des aides très précises aux entreprises concernant le surcoût d’insularité. Des aides directes existent déjà pour les régions ultrapériphériques qui en bénéficient à travers l’article 349. J’ai, ensuite, demandé le relèvement de la règle de minimis. Une entreprise ou une association ne peut percevoir, en trois ans, que 200 000 € maximum d’aides, que ce soient les fonds structurels ou autres. Or, la capacité d’ingénierie dans les îles n’est pas ce qu’elle doit être. J’ai réclamé, aussi, un programme d’innovation spécifique parce que, dans le cadre des appels à projets, les entreprises insulaires se retrouvent en concurrence avec celles du continent qui n’ont ni les mêmes coûts, ni les mêmes contraintes, ni le même difficile accès à l’emploi qualifié. Les îles, où la population est plutôt faible et vieillissante, n’ont pas de capacité suffisante d’ingénierie et d’innovation. J’ai fait, également, valoir une clause d’insularité dans certains programmes et politiques menées par la Commission qui a répondu qu’elle regardait cette proposition-là avec intérêt. Tout cela est très concret et dépasse la simple reconnaissance d’un handicap que nous connaissons tous.
- Pourquoi exigez-vous de nouveaux indicateurs de mesure ?
- L’allocation de moyens par Bruxelles se fait uniquement sur la base du PIB par tête d’habitant et du PIB régional. Cet indicateur est insuffisant pour juger de la compétitivité d’une région insulaire qui peut avoir, comme la Corse, un PIB relativement élevé, mais des contraintes très fortes d’accessibilité, de temps pour rejoindre l’île ou pour circuler à l’intérieur … Des îles, comme les Shetlands, réclament d’autres indicateurs, notamment d’accessibilité. Il faudrait ajouter un indicateur d’innovation et de compétitivité qui prouverait que les îles produisent moins d’innovation technologique, donc moins de croissance sur le long terme. Ces indicateurs seraient beaucoup plus parlants pour démontrer que les îles sont moins compétitives parce que soumises à des surcoûts de transport, de logistique, d’assurance, d’accès au crédit… et qu’elles ont besoin de soutien.
- Certains représentants régionaux ont montré des réticences à prendre en compte le fait insulaire. De quoi ont-ils peur ?
- Les réticences sont venues du camp libéral. Une vingtaine d’amendements a été déposée. C’est peu ! Trois ont posé problème, mais ont porté sur une mauvaise compréhension du texte et sur la présence du terme « fonds dédié ». Dans le contexte actuel de raréfaction des ressources, il est évident qu’un fonds spécifique dédié aux îles, ou la création d’un statut spécifique pour une catégorie de régions, fait peur. Les zones montagneuses ou littorales demanderont, aussi, un statut spécifique. Certains craignent la reconnaissance des différences et l’effet propagation de dispositifs articulés. Mais, la différence a déjà été reconnue dans l’article 174. La question est : quels sont les moyens opérationnels pour que cet article soit appliqué ? Le texte a, finalement, été voté à l’unanimité.
- Que va devenir votre texte ?
- Il sera présenté en séance plénière en mai prochain. Il rejoindra l’agenda de la présidence maltaise. Au même moment, passe, au Conseil économique et social européen, le rapport Mallia focalisé, aussi, sur les contraintes de l’insularité. En février 2016, le Parlement a voté une résolution sur la nécessité de prendre en compte la spécificité insulaire au sein de l’UE. La présidence maltaise aura, donc, ces trois textes à sa disposition, signés par trois institutions européennes. Elle aura intérêt à faire avancer la cause de l’insularité et un certain nombre de nos demandes avant juin. Ce n’est pas facile ! Mais, quand on a la présidence de l’UE, on peut agir. Tout ne sera pas retenu, mais si une ou deux recommandations l’était, alors j’aurais fait le job !
- Des aides très précises aux entreprises concernant le surcoût d’insularité. Des aides directes existent déjà pour les régions ultrapériphériques qui en bénéficient à travers l’article 349. J’ai, ensuite, demandé le relèvement de la règle de minimis. Une entreprise ou une association ne peut percevoir, en trois ans, que 200 000 € maximum d’aides, que ce soient les fonds structurels ou autres. Or, la capacité d’ingénierie dans les îles n’est pas ce qu’elle doit être. J’ai réclamé, aussi, un programme d’innovation spécifique parce que, dans le cadre des appels à projets, les entreprises insulaires se retrouvent en concurrence avec celles du continent qui n’ont ni les mêmes coûts, ni les mêmes contraintes, ni le même difficile accès à l’emploi qualifié. Les îles, où la population est plutôt faible et vieillissante, n’ont pas de capacité suffisante d’ingénierie et d’innovation. J’ai fait, également, valoir une clause d’insularité dans certains programmes et politiques menées par la Commission qui a répondu qu’elle regardait cette proposition-là avec intérêt. Tout cela est très concret et dépasse la simple reconnaissance d’un handicap que nous connaissons tous.
- Pourquoi exigez-vous de nouveaux indicateurs de mesure ?
- L’allocation de moyens par Bruxelles se fait uniquement sur la base du PIB par tête d’habitant et du PIB régional. Cet indicateur est insuffisant pour juger de la compétitivité d’une région insulaire qui peut avoir, comme la Corse, un PIB relativement élevé, mais des contraintes très fortes d’accessibilité, de temps pour rejoindre l’île ou pour circuler à l’intérieur … Des îles, comme les Shetlands, réclament d’autres indicateurs, notamment d’accessibilité. Il faudrait ajouter un indicateur d’innovation et de compétitivité qui prouverait que les îles produisent moins d’innovation technologique, donc moins de croissance sur le long terme. Ces indicateurs seraient beaucoup plus parlants pour démontrer que les îles sont moins compétitives parce que soumises à des surcoûts de transport, de logistique, d’assurance, d’accès au crédit… et qu’elles ont besoin de soutien.
- Certains représentants régionaux ont montré des réticences à prendre en compte le fait insulaire. De quoi ont-ils peur ?
- Les réticences sont venues du camp libéral. Une vingtaine d’amendements a été déposée. C’est peu ! Trois ont posé problème, mais ont porté sur une mauvaise compréhension du texte et sur la présence du terme « fonds dédié ». Dans le contexte actuel de raréfaction des ressources, il est évident qu’un fonds spécifique dédié aux îles, ou la création d’un statut spécifique pour une catégorie de régions, fait peur. Les zones montagneuses ou littorales demanderont, aussi, un statut spécifique. Certains craignent la reconnaissance des différences et l’effet propagation de dispositifs articulés. Mais, la différence a déjà été reconnue dans l’article 174. La question est : quels sont les moyens opérationnels pour que cet article soit appliqué ? Le texte a, finalement, été voté à l’unanimité.
- Que va devenir votre texte ?
- Il sera présenté en séance plénière en mai prochain. Il rejoindra l’agenda de la présidence maltaise. Au même moment, passe, au Conseil économique et social européen, le rapport Mallia focalisé, aussi, sur les contraintes de l’insularité. En février 2016, le Parlement a voté une résolution sur la nécessité de prendre en compte la spécificité insulaire au sein de l’UE. La présidence maltaise aura, donc, ces trois textes à sa disposition, signés par trois institutions européennes. Elle aura intérêt à faire avancer la cause de l’insularité et un certain nombre de nos demandes avant juin. Ce n’est pas facile ! Mais, quand on a la présidence de l’UE, on peut agir. Tout ne sera pas retenu, mais si une ou deux recommandations l’était, alors j’aurais fait le job !
- Propos recueillis par Nicole MARI.
Envoyer à un ami
Version imprimable
