L'enquête, qui concerne ces 22 faits et la revendication par le FLNC, a été ouverte notamment pour participation à une association de malfaiteurs terroriste en vue de la préparation d'une destruction par substances explosives ou incendiaires susceptible d'entraîner la mort et d'un acte de terrorisme, destruction par moyen dangereux pour les personnes en bande organisée et en relation avec une entreprise terroriste ainsi que tentative d'assassinat en relation avec une entreprise terroriste, a détaillé le Pnat.