« C’est une victoire majeure pour la Corse et les Corses ». C’est peu dire que l’Exécutif corse est satisfait et surtout soulagé de la décision de la Commission européenne, datée du 26 novembre dernier, validant les Délégations de Service Public (DSP) entre les cinq ports corses - Aiacciu, Bastia, L’Isula, Portivechju et Prupià - et le port de Marseille pour une période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2030. Ces DSP se retrouvent toujours sur le fil du rasoir et sous la double épée de Damoclès de la politique de libéralisation à tous crins de Bruxelles et de la stratégie de la Corsica Ferries d’attaquer systématiquement l’aide apportée aux compagnies délégataires : Corsica Linea et la Méridionale. Chaque fois adoptées dans la tourmente à l’Assemblée de Corse, chaque fois remises en cause, elles sont un souci permanent et imposent une lutte acharnée à l’Exécutif corse pour sécuriser juridiquement le périmètre de service public. « Le transport extérieur, qui soit aérien ou maritime, est, par définition, un secteur stratégique pour un territoire insulaire » rappelle Flora Mattei, la présidente de l’Office des transports de la Corse (OTC). « Notre objectif prioritaire est bien de garantir le service public efficace et de qualité, un coût maîtrisé, un système économiquement et socialement vertueux, l’intégration des enjeux de transition écologique et de développement durable, le tout dans un cadre le plus sécurisé possible ».
Des plaintes de la Corsica Ferries
Pour la présidente de l’OTC, la décision de Bruxelles « vient sonner le glas à toutes les réserves que pouvaient avoir la Commission européenne sur la DSP 2023-2030 », mais aussi « à toutes les réserves, toutes les oppositions, tous les questionnements que vous aviez tous exprimés », lance-t-elle à l’opposition. « En 2021, nous étions à des années lumières de la décision rendue ». Avant de rappeler la difficulté de la négociation politique et technique qu’il a fallu mener avec une multitude d’acteurs pour dépasser « les nombreux écueils » et faire comprendre les spécificités insulaires « pour construire quelque chose de solide ». Et de préciser : « Nous avons su démontrer la pertinence et la conformité aux exigences du droit communautaire, dans un contexte général marqué par une tendance au renforcement du contrôle des instances communautaires en matière de droit de la concurrence ». Mais, en mars et mai 2023, Corsica Ferries dépose deux plaintes auprès de Bruxelles sur la DSP en cours. La première auprès de la DG Concurrence, concernant des aides d’Etat qu’elles juges illégales. La deuxième auprès de la DG Marché Intérieur pour non-respect de la législation européenne issue du Règlement Cabotage et de la Directive Concessions. « Nouvelle épine dans le pied », commente Flora Mattei.
Un pas immense
À la suite de ces plaintes, la Commission européenne ouvre une procédure d’examen des cinq lots de la DSP afin de déterminer si les compensations de service public accordées à Corsica Linea et à La Méridionale, seules ou conjointement, sont conformes aux règles européennes en matière d'aides d'État. « Nous avons reçu une salve de questions qui reprenaient l'argumentaire du plaignant » indique Flora Mattei. Une façon pour Bruxelles de remettre, une nouvelle fois, sur la sellette la réalité du besoin de service public, en particulier, l’existence d’un besoin réel de transport de fret tracté au départ et à destination du port de Marseille, alors qu’une offre privée existe déjà à partir des ports voisins, notamment Toulon. « Nous y avons répondu point par point jusqu’à obtenir une décision positive. Aujourd’hui, le principe même d’un service public dans le transport maritime est validé dans son intégralité de son périmètre et dans tous les mécanismes de compensation innovants. Le cadre juridique est définitivement approuvé par la Commission européenne. Un pas immense dans la mer des contentieux, qu’a écumé, depuis des décennies, la desserte maritime de la Corse et qui crée aujourd’hui un précédent qui aura des conséquences sur toutes les autres procédures pendantes au niveau communautaire », se réjouit Flora Mattei. « Fa Populu a été seul dans cet hémicycle à nous accompagner et à voter ce rapport », glisse-t-elle. Si Bruxelles déboute, dans cette affaire, Corsica Ferries, pour autant, tous les contentieux ne sont pas clos. Reste ouverte la procédure à l’encontre de la DSP 2019-2020, suite toujours à une plainte de Corsica Ferries.
Pour la présidente de l’OTC, la décision de Bruxelles « vient sonner le glas à toutes les réserves que pouvaient avoir la Commission européenne sur la DSP 2023-2030 », mais aussi « à toutes les réserves, toutes les oppositions, tous les questionnements que vous aviez tous exprimés », lance-t-elle à l’opposition. « En 2021, nous étions à des années lumières de la décision rendue ». Avant de rappeler la difficulté de la négociation politique et technique qu’il a fallu mener avec une multitude d’acteurs pour dépasser « les nombreux écueils » et faire comprendre les spécificités insulaires « pour construire quelque chose de solide ». Et de préciser : « Nous avons su démontrer la pertinence et la conformité aux exigences du droit communautaire, dans un contexte général marqué par une tendance au renforcement du contrôle des instances communautaires en matière de droit de la concurrence ». Mais, en mars et mai 2023, Corsica Ferries dépose deux plaintes auprès de Bruxelles sur la DSP en cours. La première auprès de la DG Concurrence, concernant des aides d’Etat qu’elles juges illégales. La deuxième auprès de la DG Marché Intérieur pour non-respect de la législation européenne issue du Règlement Cabotage et de la Directive Concessions. « Nouvelle épine dans le pied », commente Flora Mattei.
Un pas immense
À la suite de ces plaintes, la Commission européenne ouvre une procédure d’examen des cinq lots de la DSP afin de déterminer si les compensations de service public accordées à Corsica Linea et à La Méridionale, seules ou conjointement, sont conformes aux règles européennes en matière d'aides d'État. « Nous avons reçu une salve de questions qui reprenaient l'argumentaire du plaignant » indique Flora Mattei. Une façon pour Bruxelles de remettre, une nouvelle fois, sur la sellette la réalité du besoin de service public, en particulier, l’existence d’un besoin réel de transport de fret tracté au départ et à destination du port de Marseille, alors qu’une offre privée existe déjà à partir des ports voisins, notamment Toulon. « Nous y avons répondu point par point jusqu’à obtenir une décision positive. Aujourd’hui, le principe même d’un service public dans le transport maritime est validé dans son intégralité de son périmètre et dans tous les mécanismes de compensation innovants. Le cadre juridique est définitivement approuvé par la Commission européenne. Un pas immense dans la mer des contentieux, qu’a écumé, depuis des décennies, la desserte maritime de la Corse et qui crée aujourd’hui un précédent qui aura des conséquences sur toutes les autres procédures pendantes au niveau communautaire », se réjouit Flora Mattei. « Fa Populu a été seul dans cet hémicycle à nous accompagner et à voter ce rapport », glisse-t-elle. Si Bruxelles déboute, dans cette affaire, Corsica Ferries, pour autant, tous les contentieux ne sont pas clos. Reste ouverte la procédure à l’encontre de la DSP 2019-2020, suite toujours à une plainte de Corsica Ferries.
Une condition pas suffisante
Si l’opposition salue cette avancée, elle n’apprécie pas le satisfecit de la présidente de l’OTC. Paul Quastana, élu de Core in Fronte, tire la première salve. Ce feu vert de Bruxelles est, selon lui, « une condition nécessaire, mais pas suffisante. Encore faut-il avoir les moyens ? Est-ce qu’on a l’enveloppe ? Non ! Cette enveloppe a 15 ans de non-réactualisation, de non-indexation sur l’inflation ». L’élu indépendantiste met le curseur sur l’impérieuse revalorisation de l’enveloppe de continuité territoriale qui, donne lieu, à chaque débat national sur la loi de finances, à un bras de fer entre la Corse et le gouvernement. Cette enveloppe n’ayant pas été réactualisée depuis 2009, il manque, chaque année, 50 millions d’euros pour financer le service public aérien et maritime. La rallonge, arrachée au forceps cette année, a sombré en même temps que le gouvernement Barnier et le rejet du budget 2025 par l’Assemblée nationale. « Avant de crier victoire, il faudrait peut-être réaliser qu’on a perdu 15 ans. On peut féliciter toutes les négociations que vous avez menées à Bruxelles, par contre pour la DSP, c’est loin d’être le cas. L’étape 1 est franchie dans le désordre, l’étape 2 est loin d’être franchie. Il faudrait négocier l’inscription définitive de l’enveloppe de continuité territoriale dans une loi, pas au gré des discussions budgétaires annuelles ».
Une compagnie régionale
L’élue de Corsica Libera, Josepha Giacometti, n’apprécie pas plus la victoire revendiquée par la majorité territoriale : « Il n’y a pas les pour et les contre du service public. En revanche, il y avait des interrogations et des réserves qui, pour moi, demeurent les mêmes ». Elle considère également que « Rien n’est sécurisé en termes de moyens ». Elle revient sur « la question de sortir d’un système qui nous enferme dans la dépendance, celui d’une dotation de continuité territoriale. Vous appelez à avoir de hautes ambitions pour un autre système de transport pour la Corse qui ne doit pas être en attente des dotations données au coup par coup chaque année et qu’on est obligé d’aller mendier. On doit mettre une autre logique en œuvre, ou au moins les moyens de l’obtenir ». L’autre logique défendue par l’élue indépendantiste est la création d’une compagnie maritime territoriale. Elle demande la mise en place d’un calendrier de travail avec les compagnies et les élus pour « commencer à travailler au fond ».
Un transport européen
Le président de Core in Fronte, Paul-Félix Benedetti, en remet une couche et préconise une continuité européenne. « La Corse doit pouvoir commercer avec l’Italie. On doit s’opposer à l’oligarchie corse, boulimique, concentrationnaire qui ne cherche qu’à aller à Marseille. Quatre de nos bateaux sont en poste à quai à l’île Rousse, Propriano, Bastia ou Ajaccio, alors que chacun d’entre eux aurait largement la capacité de se rendre à Livourne ou à Porto Torres ». Il propose qu’il y ait « des avenants aux contrats, des clauses de possibilité, pour ne pas se retrancher derrière un marché à destination France, se trouver de faux interdits pour qu’on garde cette logique de dominé-dominant qui nous ramène en permanence à Marseille et qui est la faillite de la Corse ». Il demande à la gouvernance nationaliste « qui semble figée sur un modèle colonial stéréotypé » d’avoir « une vision programmatique à hauteur de 50 ans, et pas à 5 ans de la prochaine DSP. Je ne vous parle même pas des attentes que nous avons sur la toute petite liaison européenne dont vous avez la compétence ». Dans son viseur : la liaison Corse-Sardaigne.
Si l’opposition salue cette avancée, elle n’apprécie pas le satisfecit de la présidente de l’OTC. Paul Quastana, élu de Core in Fronte, tire la première salve. Ce feu vert de Bruxelles est, selon lui, « une condition nécessaire, mais pas suffisante. Encore faut-il avoir les moyens ? Est-ce qu’on a l’enveloppe ? Non ! Cette enveloppe a 15 ans de non-réactualisation, de non-indexation sur l’inflation ». L’élu indépendantiste met le curseur sur l’impérieuse revalorisation de l’enveloppe de continuité territoriale qui, donne lieu, à chaque débat national sur la loi de finances, à un bras de fer entre la Corse et le gouvernement. Cette enveloppe n’ayant pas été réactualisée depuis 2009, il manque, chaque année, 50 millions d’euros pour financer le service public aérien et maritime. La rallonge, arrachée au forceps cette année, a sombré en même temps que le gouvernement Barnier et le rejet du budget 2025 par l’Assemblée nationale. « Avant de crier victoire, il faudrait peut-être réaliser qu’on a perdu 15 ans. On peut féliciter toutes les négociations que vous avez menées à Bruxelles, par contre pour la DSP, c’est loin d’être le cas. L’étape 1 est franchie dans le désordre, l’étape 2 est loin d’être franchie. Il faudrait négocier l’inscription définitive de l’enveloppe de continuité territoriale dans une loi, pas au gré des discussions budgétaires annuelles ».
Une compagnie régionale
L’élue de Corsica Libera, Josepha Giacometti, n’apprécie pas plus la victoire revendiquée par la majorité territoriale : « Il n’y a pas les pour et les contre du service public. En revanche, il y avait des interrogations et des réserves qui, pour moi, demeurent les mêmes ». Elle considère également que « Rien n’est sécurisé en termes de moyens ». Elle revient sur « la question de sortir d’un système qui nous enferme dans la dépendance, celui d’une dotation de continuité territoriale. Vous appelez à avoir de hautes ambitions pour un autre système de transport pour la Corse qui ne doit pas être en attente des dotations données au coup par coup chaque année et qu’on est obligé d’aller mendier. On doit mettre une autre logique en œuvre, ou au moins les moyens de l’obtenir ». L’autre logique défendue par l’élue indépendantiste est la création d’une compagnie maritime territoriale. Elle demande la mise en place d’un calendrier de travail avec les compagnies et les élus pour « commencer à travailler au fond ».
Un transport européen
Le président de Core in Fronte, Paul-Félix Benedetti, en remet une couche et préconise une continuité européenne. « La Corse doit pouvoir commercer avec l’Italie. On doit s’opposer à l’oligarchie corse, boulimique, concentrationnaire qui ne cherche qu’à aller à Marseille. Quatre de nos bateaux sont en poste à quai à l’île Rousse, Propriano, Bastia ou Ajaccio, alors que chacun d’entre eux aurait largement la capacité de se rendre à Livourne ou à Porto Torres ». Il propose qu’il y ait « des avenants aux contrats, des clauses de possibilité, pour ne pas se retrancher derrière un marché à destination France, se trouver de faux interdits pour qu’on garde cette logique de dominé-dominant qui nous ramène en permanence à Marseille et qui est la faillite de la Corse ». Il demande à la gouvernance nationaliste « qui semble figée sur un modèle colonial stéréotypé » d’avoir « une vision programmatique à hauteur de 50 ans, et pas à 5 ans de la prochaine DSP. Je ne vous parle même pas des attentes que nous avons sur la toute petite liaison européenne dont vous avez la compétence ». Dans son viseur : la liaison Corse-Sardaigne.
Un rêve nationaliste
Saveriu Luciani, élu du PNC-Avanzemu, enfonce le clou. Deux choses l’inquiètent : « L’une n’est pas de notre fait, c’est l’instabilité à Paris, on ne sait pas de quoi sera fait demain le budget de la France. La dotation de continuité territoriale reste une grande inconnue. A l’heure où l’on parle, on est au milieu du gué avec beaucoup d’incertitudes ». Pour lui, la priorité est « d’assurer cette indexation dans un rapport de forces collectif pour avoir une décision pérenne. On est en train d’entériner une dépendance coloniale qui dure depuis deux siècles et demi, sans se poser les vraies questions, ni avoir les moyens d’une souveraineté en termes de transport. En bon nationaliste, je rêve d’autre chose, même s’il faudra aujourd’hui se satisfaire du peu ». Il rappelle, lui aussi, le rêve nationaliste d’une compagnie régionale : « Il faut également poser les bases d’une compagnie corse pour laquelle on s’est battu, poser les termes de cette souveraineté-là, celle des transports ».
Pas de triomphalisme !
L’idée même d’une compagnie régionale pique immédiatement le groupe de droite qui y est farouchement hostile. Il pointe deux écueils. Le premier est bruxellois : « La Commission européenne ne verra pas d’un œil bienveillant l’idée d’une DSP exercée par une compagnie au capital duquel nous sommes majoritaires ». Le second est financier : « Nous n’avons pas, hélas, les moyens de financer une compagnie territoriale de navigation. C’est difficile pour vous de faire fonctionner la machine à désillusions. Pour investir dans une compagnie, il faut investir du cash, c’est beaucoup d’argent. Il faut commencer à le dire, à regarder la réalité en face » réagit Jean-Martin Mondoloni, président d’U Soffiu Novu. Auparavant son colistier, Jean-Michel Savelli, s’est fait, lui aussi, l’avocat du diable : « Il semble qu’on ait franchi un nouveau cap dans la sécurisation du service public. Mais quand vous dites que « c’est réglé, on est tranquille ! », il faut savoir que cette décision peut être attaquée devant la Cour européenne de justice. La question que l’on peut se poser est de savoir si cette Cour de justice ne jugera pas avec un peu plus de recul et ira chercher d’autres arguments. J’espère que ce sera une réelle avancée, mais il ne faut pas être trop triomphaliste. Les compagnies délégataires connaissent des difficultés d’un point de vue économique et social. Continuons à travailler, mais restons humbles et honnêtes vis-à-vis de la situation ! ».
Saveriu Luciani, élu du PNC-Avanzemu, enfonce le clou. Deux choses l’inquiètent : « L’une n’est pas de notre fait, c’est l’instabilité à Paris, on ne sait pas de quoi sera fait demain le budget de la France. La dotation de continuité territoriale reste une grande inconnue. A l’heure où l’on parle, on est au milieu du gué avec beaucoup d’incertitudes ». Pour lui, la priorité est « d’assurer cette indexation dans un rapport de forces collectif pour avoir une décision pérenne. On est en train d’entériner une dépendance coloniale qui dure depuis deux siècles et demi, sans se poser les vraies questions, ni avoir les moyens d’une souveraineté en termes de transport. En bon nationaliste, je rêve d’autre chose, même s’il faudra aujourd’hui se satisfaire du peu ». Il rappelle, lui aussi, le rêve nationaliste d’une compagnie régionale : « Il faut également poser les bases d’une compagnie corse pour laquelle on s’est battu, poser les termes de cette souveraineté-là, celle des transports ».
Pas de triomphalisme !
L’idée même d’une compagnie régionale pique immédiatement le groupe de droite qui y est farouchement hostile. Il pointe deux écueils. Le premier est bruxellois : « La Commission européenne ne verra pas d’un œil bienveillant l’idée d’une DSP exercée par une compagnie au capital duquel nous sommes majoritaires ». Le second est financier : « Nous n’avons pas, hélas, les moyens de financer une compagnie territoriale de navigation. C’est difficile pour vous de faire fonctionner la machine à désillusions. Pour investir dans une compagnie, il faut investir du cash, c’est beaucoup d’argent. Il faut commencer à le dire, à regarder la réalité en face » réagit Jean-Martin Mondoloni, président d’U Soffiu Novu. Auparavant son colistier, Jean-Michel Savelli, s’est fait, lui aussi, l’avocat du diable : « Il semble qu’on ait franchi un nouveau cap dans la sécurisation du service public. Mais quand vous dites que « c’est réglé, on est tranquille ! », il faut savoir que cette décision peut être attaquée devant la Cour européenne de justice. La question que l’on peut se poser est de savoir si cette Cour de justice ne jugera pas avec un peu plus de recul et ira chercher d’autres arguments. J’espère que ce sera une réelle avancée, mais il ne faut pas être trop triomphaliste. Les compagnies délégataires connaissent des difficultés d’un point de vue économique et social. Continuons à travailler, mais restons humbles et honnêtes vis-à-vis de la situation ! ».
Un chemin pragmatique
C’est au tour du président de l’Exécutif, Gilles Simeoni, de ne pas apprécier que l’on remette en cause sa volonté de créer une compagnie territoriale. Il rappelle « la fin de non-recevoir totale de la Commission européenne qui a considéré qu’il n’y a pas d’objectivation du besoin de service public. Nous avons pris un chemin pragmatique pour consolider le service et le périmètre du service public et ses modalités d’exploitation. Lorsque nous aurons obtenu cela, nous essaierons d’aller vers la deuxième phase qui est la création de la compagnie territoriale ». Pas question, poursuit-il « d’un passage en force qui aurait été sanctionné avec le risque d’une instabilité en termes de desserte maritime et de sanctions financières. Ce risque-là, nous n’avons pas voulu le prendre ». Il explique que si Bruxelles rend une décision négative pour la DSP 2018 -2020, « cela veut dire que Corsica Linea, qui était seul délégataire, devrait restituer 80 millions d’euros, ce qui veut dire très clairement qu’elle déposerait le bilan et que des centaines d’emplois disparaîtraient. Une décision défavorable pour la DSP 2023-2030 aurait eu les mêmes conséquences, « c’est-à-dire pas de service public pour la Corse, fin des contrats de DSP, restitution de l’argent versé, disparition des compagnies et de plusieurs centaines d’emplois. Donc c’est une victoire ! ». Il reconnait que « cette décision rend tout le reste possible, mais ne garantit rien. Nous avons le droit de demander la compensation prévue, mais pour l’instant, nous ne l’avons pas parce qu’elle n’a pas été votée à Paris ».
Un nouveau modèle
Gilles Simeoni confirme que le modèle actuel est menacé. « Jusqu’à aujourd’hui, nous avons joué en défense, nous avons gagné le match et le droit de continuer à nous battre pour construire le modèle que nous voulons, mais rien n’est acquis. C’est vrai dans l’aérien, comme dans le maritime ». L’incertitude est totale pour le service public aérien sous les fourches caudines de Bruxelles qui ne veut pas de DSP de plus de quatre ans. « Nous avons quatre ans pour changer les choses, parce que nous savons très bien que dans quatre ans, il n’y aura sans doute plus Orly, c’est un risque sérieux. On ne sait pas ce que fera Air France, ni ce qu’il adviendra de ses emplois corses. On ne sait pas quel sera le montant de la Dotation de continuité territoriale ». La seule certitude est négative, c’est le refus actuel de l’État de donner des garanties de ré-indexation pérenne de cette dotation. « Nous pouvons craindre qu’il ne nous en donne pas. Donc, il faut inventer un nouveau modèle aérien et maritime, économiquement efficace, socialement vertueux et dans lequel nous aurons la maîtrise. Dans le maritime, nous avons un délai de huit ans pour le faire admettre ». Dans cette perspective, il estime qu’aujourd’hui, « un pas important a été fait, il était nécessaire ».
N.M.
C’est au tour du président de l’Exécutif, Gilles Simeoni, de ne pas apprécier que l’on remette en cause sa volonté de créer une compagnie territoriale. Il rappelle « la fin de non-recevoir totale de la Commission européenne qui a considéré qu’il n’y a pas d’objectivation du besoin de service public. Nous avons pris un chemin pragmatique pour consolider le service et le périmètre du service public et ses modalités d’exploitation. Lorsque nous aurons obtenu cela, nous essaierons d’aller vers la deuxième phase qui est la création de la compagnie territoriale ». Pas question, poursuit-il « d’un passage en force qui aurait été sanctionné avec le risque d’une instabilité en termes de desserte maritime et de sanctions financières. Ce risque-là, nous n’avons pas voulu le prendre ». Il explique que si Bruxelles rend une décision négative pour la DSP 2018 -2020, « cela veut dire que Corsica Linea, qui était seul délégataire, devrait restituer 80 millions d’euros, ce qui veut dire très clairement qu’elle déposerait le bilan et que des centaines d’emplois disparaîtraient. Une décision défavorable pour la DSP 2023-2030 aurait eu les mêmes conséquences, « c’est-à-dire pas de service public pour la Corse, fin des contrats de DSP, restitution de l’argent versé, disparition des compagnies et de plusieurs centaines d’emplois. Donc c’est une victoire ! ». Il reconnait que « cette décision rend tout le reste possible, mais ne garantit rien. Nous avons le droit de demander la compensation prévue, mais pour l’instant, nous ne l’avons pas parce qu’elle n’a pas été votée à Paris ».
Un nouveau modèle
Gilles Simeoni confirme que le modèle actuel est menacé. « Jusqu’à aujourd’hui, nous avons joué en défense, nous avons gagné le match et le droit de continuer à nous battre pour construire le modèle que nous voulons, mais rien n’est acquis. C’est vrai dans l’aérien, comme dans le maritime ». L’incertitude est totale pour le service public aérien sous les fourches caudines de Bruxelles qui ne veut pas de DSP de plus de quatre ans. « Nous avons quatre ans pour changer les choses, parce que nous savons très bien que dans quatre ans, il n’y aura sans doute plus Orly, c’est un risque sérieux. On ne sait pas ce que fera Air France, ni ce qu’il adviendra de ses emplois corses. On ne sait pas quel sera le montant de la Dotation de continuité territoriale ». La seule certitude est négative, c’est le refus actuel de l’État de donner des garanties de ré-indexation pérenne de cette dotation. « Nous pouvons craindre qu’il ne nous en donne pas. Donc, il faut inventer un nouveau modèle aérien et maritime, économiquement efficace, socialement vertueux et dans lequel nous aurons la maîtrise. Dans le maritime, nous avons un délai de huit ans pour le faire admettre ». Dans cette perspective, il estime qu’aujourd’hui, « un pas important a été fait, il était nécessaire ».
N.M.