CorseNetInfos
Corse Net Infos - Pure player corse
Corse Net Infos Corse Net Infos
CorseNetInfos
Per voi, incù voi in ogni locu - l’info corse en libre accès
CorseNetInfos
Thierry Debès (AC Ajaccio) : « un match capital face à Caen » 16/01/2025 Benoît Tavenot (SC Bastia) : « janvier doit nous permettre de basculer du bon côté » 16/01/2025 Bastia : Une exposition pour les 10 ans de la mandature nationaliste 16/01/2025 Calvi : Ange Santini salue le travail des agents communaux et fixe les priorités de 2025 16/01/2025

Outrage à agents : un jeune bastiais sera jugé selon la procédure du plaider coupable


le Lundi 30 Septembre 2019 à 17:52

Les policiers du commissariat de Bastia sont intervenus dimanche matin vers 5 heures, rue Monseigneur Rigo, pour tenter de mettre fin à une rixe. Au cours de cette intervention ils ont été pris à partie par un des protagonistes. Le jeune homme incriminé,
sous l’emprise de l’acool, a fini sa nuit en cellule de dégrisement. Il sera jugé par comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), le « plaider coupable »



Outrage à agents : un jeune bastiais sera jugé selon la procédure du plaider coupable
En France, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), également appelée « plaider coupable, permet au procureur de la République de proposer, directement et sans procès, une ou plusieurs peines à une personne qui reconnaît les faits qui lui sont reprochés.




CorseNetInfos
Facebook Twitter X YouTube Instagram
© 2024 corsenetinfos