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PADDUC : Les "fondamentaux" rappelés aux élus de la côte occidentale


le Vendredi 27 Février 2015 à 23:59

Maria Giudicelli, présidente de l’Agence d’Aménagement durable, de Planification et d’Urbanisme de la Corse (AAUC), recevait vendredi les élus de la côte ouest de l’île à la CTC. Au programme, une réunion de travail relative à la mise en place du Padduc à l’échelon local. La hiérarchie des normes imposant en effet la mise en conformité du document local d’urbanisme avec ce dernier.
Au cours de cette journée, en opérant un retour sur des points de frictions, sur les critiques et doléances des élus locaux, l’AAUC a fait une nouvelle fois montre de sa volonté marquée d’associer ces représentants à la mise en place du Padduc, au travers de consultations et de concertations. Ainsi, en tout ce ne sont pas moins de 67 communes des Deux Sorru, du Cruzzini Cinarca, des Deux Sevi, de la vallée du Prunelli, de la haute vallée de la Gravona, de la Capa, et de la pieve de l’Ornano qui ont fait face à la conseillère exécutive en charge du dossier Padduc, qui nous a expliqué le pourquoi de cette réunion



PADDUC : Les "fondamentaux" rappelés aux élus de la côte occidentale
- Quel est l’enjeu de la réunion d’aujourd’hui ?
 - On est là dans une phase qui va précéder la mise à enquête publique du Padduc, qui interviendra dès lors que l’Assemblée de Corse aura arrêté définitivement le document à soumettre. Cette session de l’Assemblée de Corse devrait se dérouler au début du mois d’avril. Or, il nous apparaît qu’entre le moment où le Padduc a été voté à l’Assemblée de Corse au mois de novembre, et le moment où il va être mis à enquête publique, il y a eu, notamment par la voie des amendements, un certain nombre de modifications sur le document. Il nous apparaît donc normal et légitime que les personnes publiques associées, en l’occurrence les 360 maires, puissent faire valoir leur point de vue sur la base du document tel qu’il a été voté par l’Assemblée de Corse le 30 octobre. C’est ce que nous faisons dans le cadre de ces réunions.
 
- Plusieurs réunions de la sorte vont donc se tenir sur l’ensemble de l’île ?
 -  Il y en a eu une première qui s’est déroulée dans le Cap vendredi dernier. Celle d’aujourd’hui concerne toute la côte ouest, autour du grand Ajaccio. Vont ensuite se tenir d’autres réunions sur le Sud, l’Extrême sud, sur la Plaine orientale,…  Il y en aura neuf en tout. On terminera par Bastia. Dans chaque réunion, les maires sont donc conviés, mais également les présidents des intercommunalités.
 
- Comment se déroulent ces réunions ?
- Nous rappelons aux élus les fondamentaux, les bases du Padduc, et surtout nous leur donnons la parole pour qu’ils nous disent ce qui de leur point de vue peut être de nature à poser question, problème, dans la mise en application du Padduc sur leur propre territoire, et on écoute leurs remarques. Partant de là, on considère que la parole qui leur est donnée sera remise à la connaissance des élus de l’Assemblée de Corse, de manière à ce que, lorsqu’ils arrêteront le Padduc pour le mettre à enquête publique, ils aient connaissance aussi des remarques, critiques ou attentes des maires. S’il y avait des points qui feraient consensus, qui seraient des points généraux et non pas des points d’ajustement locaux, des sujets ou des problématiques partagés par l’ensemble des maires, nous pourrions être amenés à en faire état auprès de l’Assemblée de Corse, qui décidera, elle, si elle va ou pas intégrer ces propositions. Il y a un sujet redondant notamment : comment élaborer un PLU, en tant que maire d’une commune, en compatibilité avec le Padduc ; et quelles vont être les conséquences du Padduc sur le travail d’élu dans l’élaboration d’un PLU.
 
- Vous parlez de compatibilité et non de conformité, une différence de terminologie voulue. Qu’est ce que cela change ?
 - C’est tout le débat. La conformité est la prise en compte à l’identique d’une règle imposée par le Padduc. La compatibilité est le principe qui veut que, dans l’élaboration d’un document d’urbanisme, on ne contrevienne pas aux grands objectifs qui sont imposés par le Padduc, mais qu’en revanche on les met en œuvre à l’échelle de son territoire, avec une appréciation locale. Donc ce n’est pas une stricte identité, mais plutôt le fait de ne pas aller à l’encontre des grands objectifs du Padduc dans le projet local, et néanmoins pouvoir mettre en place son propre document d’urbanisme en fonction des réalités locales.

Propos recueillis par Manon PERELLI