Jean-Félix Acquaviva et Michel Castellani, députés de la Haute-Corse, ont présenté leur colloque du 21 juin à Paris
Ce colloque s’intitule : « L’autonomie des territoiresRegards croisés : Corse, Outre-mer, Iles Aland et autres exemples internationaux".
Il interviendra juste avant le grand débat à l’Assemblée Nationale sur la réforme constitutionnelle.
Après avoir été examiné en Commission des lois, les députés ont jusqu’au 12 juin pour déposer des amendements, amendements qui seront ensuite examinés en commission des lois jusqu’au 21 juin.
Enfin, le débat à l’Assemblée Nationale interviendra en juillet. Un débat qui s’annonce chaud, houleux, très indécis car au sein même de la majorité, le projet ne fait pas l’unanimité.
Et selon les députés nationalistes corses « On ne sera pas les seuls à défendre les amendements. Des députés des DOM –TOM mais il y aura aussi des députés de France continentale comme des Girondins ou des Alsaciens » indique Michel Castellani.
« Fidèles à leurs engagements et aux votes historiques exprimés par les Corses aux législatives de juin 2017 et aux territoriales de décembre 2017, les députés Pè a Corsica prendront toute leur part au débat constitutionnel, en faveur de l’autonomie des territoires, et plus spécifiquement de la Corse » a déclaré, pour sa part, J.-.F Acquaviva en préambule.
20 ans après le colloque sur les îles Åland, en 1998 qui avait notamment débouché sur le processus de Matignon, les trois députés corses vont donc organiser à l’Assemblée nationale ce colloque sur le thème de l’autonomie des territoires.
« Cette rencontre a été conçue comme un échange mêlant différentes expériences : Corse, Polynésie, îles Åland et autres exemples internationaux » précise encore Jean-Felix Acquaviva.
Intervenants à ce colloque, des experts français et européens reconnus, apporteront leur éclairage sur cette organisation territoriale particulièrement répandue en Europe qu’est l’« autonomie ». Deux centres de recherches internationaux participeront au débat, à savoir l’European Centre for Minority Issues, à travers sa directrice la professeure Tove Malloy ainsi que l’Institute for Comparative Federalism, à travers l’ancien sénateur italien de la province autonome de Bozen/Bolzano Francesco Palermo.
Présents également Elisabeth Naucler, ancienne députée des îles Åland au Parlement finlandais, les constitutionalistes Wanda Mastor, Andria Fazi, et Ferdinand Melin-Soucramanien, spécialiste de l’Outre-Mer qui interviendront tour à tour pour faire part de leur vision des statuts actuels de la Corse et de l’Outre-Mer ainsi que des évolutions actuellement en discussion.
Les députés insulaires ont aussi acquis la participation de la députée de Polynésie française Maina Sage.
« Avec le début de l’examen parlementaire du projet de loi constitutionnel, on rentre désormais dans le vif du sujet de l’inscription de la Corse dans la Constitution » précise encore J.-F. Acquaviva, « et nous avons l’intention de déposer des très nombreux amendements au projet du gouvernement.»
Colloque : « « L’autonomie des territoiresRegards croisés : Corse, Outre-mer, Iles Aland et autres exemples internationaux»
Jeudi 21 juin 2018 de 8 h 30 à 13 heures
Salle Victor Hugo - Immeuble Jacques Chaban-Delmas - 101, rue de l’université -75007 PARIS
Programme
8 h 30 : Accueil café
9 heures – 9 h 30 : Ouverture des débats par Jean-Félix ACQUAVIVA, Michel CASTELLANI et Paul-André COLOMBANI, Deputati di a Corsica / Députés de Corse , Maina SAGE, Députée de Polynésie française, Prof. Dr. Tove Hansen MALLOY, Directrice de l’European Centre for Minority Issues et Professeure à l’Europa-Universität Flensburg (Allemagne)
9 h 30 à 10 h 30 : Tour d’horizon des statuts d’autonomie en Europe avec : Prof. Dr. Francesco PALERMO, ancien sénateur de la province autonome de Bolzano/Bozen (Trentino-Alto Adige, Italie), Professeur de droit constitutionnel comparé à
l’Università degli studi di Verona et Directeur de Institute for Comparative Federalism
(Bolzano/Bozen) et Elisabeth NAUCLER, ancienne députée des îles Åland (Finlande)
10 h 30 à 11 h 30 : « Peut-on parler d’une autonomie à la française ? »
Du droit à la différenciation pour les régions aux articles 73 et 74 de la Constitution pour
l’Outre-Mer Avec Wanda MASTOR, Professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole et Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, Professeur de droit public à l'Université de Bordeaux
11 h 30 à 12 h 30 : Inscription de la Corse dans la Constitution : une mesure symbolique ?
Du statut Deferre au projet d’article 72-5
Avec André FAZI, maître de conférences en science politique à l'Université de Corse
12 h 30 à 13 heures
Conclusion
Il interviendra juste avant le grand débat à l’Assemblée Nationale sur la réforme constitutionnelle.
Après avoir été examiné en Commission des lois, les députés ont jusqu’au 12 juin pour déposer des amendements, amendements qui seront ensuite examinés en commission des lois jusqu’au 21 juin.
Enfin, le débat à l’Assemblée Nationale interviendra en juillet. Un débat qui s’annonce chaud, houleux, très indécis car au sein même de la majorité, le projet ne fait pas l’unanimité.
Et selon les députés nationalistes corses « On ne sera pas les seuls à défendre les amendements. Des députés des DOM –TOM mais il y aura aussi des députés de France continentale comme des Girondins ou des Alsaciens » indique Michel Castellani.
« Fidèles à leurs engagements et aux votes historiques exprimés par les Corses aux législatives de juin 2017 et aux territoriales de décembre 2017, les députés Pè a Corsica prendront toute leur part au débat constitutionnel, en faveur de l’autonomie des territoires, et plus spécifiquement de la Corse » a déclaré, pour sa part, J.-.F Acquaviva en préambule.
20 ans après le colloque sur les îles Åland, en 1998 qui avait notamment débouché sur le processus de Matignon, les trois députés corses vont donc organiser à l’Assemblée nationale ce colloque sur le thème de l’autonomie des territoires.
« Cette rencontre a été conçue comme un échange mêlant différentes expériences : Corse, Polynésie, îles Åland et autres exemples internationaux » précise encore Jean-Felix Acquaviva.
Intervenants à ce colloque, des experts français et européens reconnus, apporteront leur éclairage sur cette organisation territoriale particulièrement répandue en Europe qu’est l’« autonomie ». Deux centres de recherches internationaux participeront au débat, à savoir l’European Centre for Minority Issues, à travers sa directrice la professeure Tove Malloy ainsi que l’Institute for Comparative Federalism, à travers l’ancien sénateur italien de la province autonome de Bozen/Bolzano Francesco Palermo.
Présents également Elisabeth Naucler, ancienne députée des îles Åland au Parlement finlandais, les constitutionalistes Wanda Mastor, Andria Fazi, et Ferdinand Melin-Soucramanien, spécialiste de l’Outre-Mer qui interviendront tour à tour pour faire part de leur vision des statuts actuels de la Corse et de l’Outre-Mer ainsi que des évolutions actuellement en discussion.
Les députés insulaires ont aussi acquis la participation de la députée de Polynésie française Maina Sage.
« Avec le début de l’examen parlementaire du projet de loi constitutionnel, on rentre désormais dans le vif du sujet de l’inscription de la Corse dans la Constitution » précise encore J.-F. Acquaviva, « et nous avons l’intention de déposer des très nombreux amendements au projet du gouvernement.»
Colloque : « « L’autonomie des territoiresRegards croisés : Corse, Outre-mer, Iles Aland et autres exemples internationaux»
Jeudi 21 juin 2018 de 8 h 30 à 13 heures
Salle Victor Hugo - Immeuble Jacques Chaban-Delmas - 101, rue de l’université -75007 PARIS
Programme
8 h 30 : Accueil café
9 heures – 9 h 30 : Ouverture des débats par Jean-Félix ACQUAVIVA, Michel CASTELLANI et Paul-André COLOMBANI, Deputati di a Corsica / Députés de Corse , Maina SAGE, Députée de Polynésie française, Prof. Dr. Tove Hansen MALLOY, Directrice de l’European Centre for Minority Issues et Professeure à l’Europa-Universität Flensburg (Allemagne)
9 h 30 à 10 h 30 : Tour d’horizon des statuts d’autonomie en Europe avec : Prof. Dr. Francesco PALERMO, ancien sénateur de la province autonome de Bolzano/Bozen (Trentino-Alto Adige, Italie), Professeur de droit constitutionnel comparé à
l’Università degli studi di Verona et Directeur de Institute for Comparative Federalism
(Bolzano/Bozen) et Elisabeth NAUCLER, ancienne députée des îles Åland (Finlande)
10 h 30 à 11 h 30 : « Peut-on parler d’une autonomie à la française ? »
Du droit à la différenciation pour les régions aux articles 73 et 74 de la Constitution pour
l’Outre-Mer Avec Wanda MASTOR, Professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole et Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, Professeur de droit public à l'Université de Bordeaux
11 h 30 à 12 h 30 : Inscription de la Corse dans la Constitution : une mesure symbolique ?
Du statut Deferre au projet d’article 72-5
Avec André FAZI, maître de conférences en science politique à l'Université de Corse
12 h 30 à 13 heures
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