Dominique Bucchini, président de l’Assemblée de Corse, et Pierre Chaubon, président de la Commission des compétences législatives et règlementaires.
- Qu’est-ce que ce Comité stratégique ?
- C’est un comité prévu par la délibération du 26 septembre dernier et qui consiste à élargir la Commission des compétences législatives et règlementaires aux responsables d’autres collectivités puisque nous allons évoquer l’architecture institutionnelle de l’ensemble du territoire corse. Nous avons, donc, invité à siéger à ce comité : les parlementaires de la Corse, les maires des principales villes, des présidents d’intercommunalité...
- Pourquoi élargir ce comité à d’autres élus que ceux de la CTC ?
- Comme nos décisions peuvent avoir un impact sur d’autres collectivités, il était nécessaire d’élargir le champ de la représentation de la Corse à ces autres collectivités.
- Quel est le but de ce comité ?
- Le but est d’essayer de s’accorder sur une architecture institutionnelle de la Corse. Le rapport, présenté en septembre à l’Assemblée de Corse, comporte 3 parties. La 1ère concerne la place de la Corse dans la Constitution. Elle fait l’objet d’une discussion qui a commencé avec le gouvernement. Les 2ème et 3ème parties concernent l’architecture institutionnelle et l’amélioration de la gouvernance. Ce sont ces deux sujets sur lesquels travaillera le comité. Nous avons essayé, et je crois que nous y sommes parvenus, à nous mettre d’accord sur une méthode de travail.
- Laquelle ?
- Le comité se réunira environ 1 fois par mois, à l’exception de la période de février-mars qui précède les élections municipales et pendant laquelle il ne pourra pas se réunir. Il se réunira plutôt en fin de semaine, plutôt à Corte, qui serait le lieu habituel des rencontres. Mais ce n’est pas une règle absolue. Il pourra, aussi, se réunir à Ajaccio ou à Bastia.
- Sur quoi allez-vous travailler concrètement ?
- Il y a, en gros, 3 hypothèses. Soit, le statu quo : les élus estiment que les institutions de la Corse fonctionnent bien et il n’y a pas lieu d’y toucher. Soit, l’amélioration de la gouvernance. Dans ce cas, une réforme en profondeur ne convient pas. Il existe, déjà, toutes sortes de propositions d’amélioration de la gouvernance. Soit, une réforme beaucoup plus profonde comme, par exemple, la fusion de l’ensemble des collectivités. A ce moment-là, il faut y réfléchir, voir les hypothèses de travail et toutes les conséquences d’une telle réforme. Et, éventuellement, soumettre cette réforme à un référendum.
- La possibilité du statu quo signifie-t-elle que l’on revient sur le vote de la CTC qui a adopté la réforme ?
- Pas du tout ! L’idée d’une réforme est, de toute façon, acquise. Il s’agit, maintenant, de savoir si on opte pour des améliorations de la gouvernance avec des propositions mineures ou si on va vers une réforme beaucoup plus ambitieuse. C’est le comité qui en décidera.
- Que pensez-vous des propos, tenus à la presse corse par Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique, qui ferme les portes à toute avancée ?
- Je crois que le travail commence. Il n’y a pas lieu de fermer quelque porte que ce soit ! A partir du moment où nous entamons une discussion sur la base d’une délibération qui a, quand même, été adoptée à une immense majorité, on ne peut pas fermer les portes. Il faut les ouvrir !
- Pour certains élus, la lenteur du calendrier équivaut à un « enterrement de 1ère classe ». N’est-ce pas aussi votre impression ?
- Non ! Non ! Ce n’est pas un enterrement de 1ère classe. La discussion commence, il faudra la nourrir et réfléchir avec le gouvernement sur ces sujets. Je ne peux pas m’engager dans une discussion en disant que le calendrier est un enterrement, sans quoi je n’y vais même pas !
- Etes-vous confiant ?
- Oui ! Je reste optimiste. L’idée est de convaincre de la réalité et de l’opportunité de ce que nous proposons.
Propos recueillis par Nicole MARI
- C’est un comité prévu par la délibération du 26 septembre dernier et qui consiste à élargir la Commission des compétences législatives et règlementaires aux responsables d’autres collectivités puisque nous allons évoquer l’architecture institutionnelle de l’ensemble du territoire corse. Nous avons, donc, invité à siéger à ce comité : les parlementaires de la Corse, les maires des principales villes, des présidents d’intercommunalité...
- Pourquoi élargir ce comité à d’autres élus que ceux de la CTC ?
- Comme nos décisions peuvent avoir un impact sur d’autres collectivités, il était nécessaire d’élargir le champ de la représentation de la Corse à ces autres collectivités.
- Quel est le but de ce comité ?
- Le but est d’essayer de s’accorder sur une architecture institutionnelle de la Corse. Le rapport, présenté en septembre à l’Assemblée de Corse, comporte 3 parties. La 1ère concerne la place de la Corse dans la Constitution. Elle fait l’objet d’une discussion qui a commencé avec le gouvernement. Les 2ème et 3ème parties concernent l’architecture institutionnelle et l’amélioration de la gouvernance. Ce sont ces deux sujets sur lesquels travaillera le comité. Nous avons essayé, et je crois que nous y sommes parvenus, à nous mettre d’accord sur une méthode de travail.
- Laquelle ?
- Le comité se réunira environ 1 fois par mois, à l’exception de la période de février-mars qui précède les élections municipales et pendant laquelle il ne pourra pas se réunir. Il se réunira plutôt en fin de semaine, plutôt à Corte, qui serait le lieu habituel des rencontres. Mais ce n’est pas une règle absolue. Il pourra, aussi, se réunir à Ajaccio ou à Bastia.
- Sur quoi allez-vous travailler concrètement ?
- Il y a, en gros, 3 hypothèses. Soit, le statu quo : les élus estiment que les institutions de la Corse fonctionnent bien et il n’y a pas lieu d’y toucher. Soit, l’amélioration de la gouvernance. Dans ce cas, une réforme en profondeur ne convient pas. Il existe, déjà, toutes sortes de propositions d’amélioration de la gouvernance. Soit, une réforme beaucoup plus profonde comme, par exemple, la fusion de l’ensemble des collectivités. A ce moment-là, il faut y réfléchir, voir les hypothèses de travail et toutes les conséquences d’une telle réforme. Et, éventuellement, soumettre cette réforme à un référendum.
- La possibilité du statu quo signifie-t-elle que l’on revient sur le vote de la CTC qui a adopté la réforme ?
- Pas du tout ! L’idée d’une réforme est, de toute façon, acquise. Il s’agit, maintenant, de savoir si on opte pour des améliorations de la gouvernance avec des propositions mineures ou si on va vers une réforme beaucoup plus ambitieuse. C’est le comité qui en décidera.
- Que pensez-vous des propos, tenus à la presse corse par Marylise Lebranchu, ministre de la fonction publique, qui ferme les portes à toute avancée ?
- Je crois que le travail commence. Il n’y a pas lieu de fermer quelque porte que ce soit ! A partir du moment où nous entamons une discussion sur la base d’une délibération qui a, quand même, été adoptée à une immense majorité, on ne peut pas fermer les portes. Il faut les ouvrir !
- Pour certains élus, la lenteur du calendrier équivaut à un « enterrement de 1ère classe ». N’est-ce pas aussi votre impression ?
- Non ! Non ! Ce n’est pas un enterrement de 1ère classe. La discussion commence, il faudra la nourrir et réfléchir avec le gouvernement sur ces sujets. Je ne peux pas m’engager dans une discussion en disant que le calendrier est un enterrement, sans quoi je n’y vais même pas !
- Etes-vous confiant ?
- Oui ! Je reste optimiste. L’idée est de convaincre de la réalité et de l’opportunité de ce que nous proposons.
Propos recueillis par Nicole MARI
Les membres du Comité stratégique, lors de la réunion d'installation.
Les membres du Comité stratégique
Présidé par Paul Giacobbi, président du conseil exécutif de l’Assemblée de Corse, le comité stratégique comprend les parlementaires, députés et sénateurs de Corse, le président de l’Assemblée de Corse, le président du Conseil économique, social et culturel de Corse, les présidents des conseils généraux de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, les 14 membres de la Commission des compétences législatives et réglementaires, les présidents des deux associations départementales des maires, deux présidents d’intercommunalité à fiscalité propre (une de Haute-Corse, une de Corse-du-Sud) et les maires des cinq principales villes de Corse.
Présidé par Paul Giacobbi, président du conseil exécutif de l’Assemblée de Corse, le comité stratégique comprend les parlementaires, députés et sénateurs de Corse, le président de l’Assemblée de Corse, le président du Conseil économique, social et culturel de Corse, les présidents des conseils généraux de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, les 14 membres de la Commission des compétences législatives et réglementaires, les présidents des deux associations départementales des maires, deux présidents d’intercommunalité à fiscalité propre (une de Haute-Corse, une de Corse-du-Sud) et les maires des cinq principales villes de Corse.
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