Plan de relance : Le Comité européen des régions prône un partenariat accru avec les collectivités locales

Comment accélérer le lancement de nouveaux programmes dans le cadre de la politique de cohésion, d’assurer leur mise en œuvre en temps utile et de les intégrer dans les plans de relance nationaux ? C’est la question qui a occupé, le 4 février dernier, les dirigeants régionaux et locaux et la commissaire européenne à la cohésion et aux réformes, Elisa Ferreira, lors d’une session plénière en visioconférence du Comité européen des régions (CdR). « Nous sommes confrontés à des défis sans précédent en matière de mise en œuvre et nous ne pourrons réussir qu’en travaillant main dans la main. L’urgence pousse souvent à gérer la politique de cohésion de façon centralisée, et les programmes ne sont pas bien coordonnés avec les plans de relance nationaux. C’est pourquoi nous travaillerons avec la commissaire Ferreira pour accélérer le lancement de nouveaux programmes, soutenir leur mise en œuvre et communiquer sur la valeur ajoutée et les avantages de la politique de cohésion pour la vie quotidienne des citoyens », a indiqué Apostolos Tzitzikostas, président du CdR. En réponse à la crise économique et sociale liée à la pandémie de COVID-19, l’Union européenne a engagé un volume d’investissements inédit afin de favoriser une relance équitable, écologique et numérique. Parmi les instruments proposés : REACT-EU, le Fonds pour une transition juste, le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion, le Fonds européen agricole pour le développement rural et la facilité pour la reprise et la résilience. L’objectif affiché est d’ouvrir la voie à « une reprise inclusive », ainsi qu’à des transitions vertes et numériques équitables

Un défi difficile L’absorption et la mise en œuvre de tous les fonds européens disponibles constituent, cependant, un défi difficile pour les pouvoirs publics nationaux, régionaux et locaux. « Au cours des prochaines années, de nombreuses régions verront leur financement européen doubler, voire tripler. Jamais, nous n’avons eu autant d’instruments, de possibilités et d’investissements. Il est essentiel qu’ils soient mis au service de stratégies nationales globales et tournées vers l’avenir, qui sous-tendent nos priorités européennes communes. La participation des collectivités locales et régionales, ainsi que des partenaires sociaux et de la société civile, à l’élaboration de ces stratégies et de ces plans est essentielle pour assurer leur complémentarité, leur cohérence et leur impact territorial », a expliqué la commissaire Elisa Ferreira. Lors du débat en plénière, les membres du CdR ont emboîté le pas à la commissaire Ferreira et dénoncé, d’une même voix, la centralisation et les solutions imposées d’en haut par les gouvernements nationaux, estimant qu’elles risquaient de nuire à l’impact des investissements dans plusieurs États membres. Ils ont, donc, plaidé pour que les collectivités locales et régionales soient pleinement associées à l’élaboration de plans de relance globaux, conformément au principe de partenariat, afin de tirer le meilleur parti des synergies entre tous les instruments disponibles.

La mobilisation des territoires
Ce principe de partenariat a été notamment défendu par les élus locaux français qui sont vent debout contre l’hyper jacobinisme de leur gouvernement. La manière unilatérale de gérer la crise depuis Paris a cristallisé la fronde des territoires. « Toutes les régions d’Europe préparent dans l’urgence les programmes à mettre en œuvre sur le terrain après l’adoption des règlements relatifs à la politique de cohésion en novembre. Nous sommes déjà en retard, mais les représentants locaux et régionaux se mobilisent pour faire de cette nouvelle période de programmation un succès. Pour y parvenir, les États membres doivent veiller à ce que la facilité pour la reprise et la résilience complète nos efforts. Ce n’est pas en ignorant les territoires que nous garantirons la cohérence et l’efficacité », a affirmé Isabelle Boudineau (FR/PES), vice-présidente de la région de Nouvelle-Aquitaine en charge des affaires européennes et présidente de la commission de la politique de cohésion territoriale et du budget de l’UE (COTER) du CdR. « Nous devons travailler ensemble pour promouvoir la valeur de la cohésion et défendre l’application du principe de partenariat. Les instruments gérés de manière centralisée, qui ne sont pas ciblés et qui ne correspondent pas aux véritables besoins des régions, entravent la cohésion territoriale » a renchéri Nanette Maupertuis (FR/EA), membre du Conseil exécutif de Corse en charge des affaires européennes et internationales et vice-présidente de la commission COTER. Un point de vue défendu également par Agnès Rampal (FR/PPE), Conseillère à la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, Conseillère métropolitaine Nice-Côte d'Azur et adjointe au maire de Nice : « Les villes et les régions, les plus proches des citoyens européens, ont un rôle majeur à jouer pour garantir que le plan de relance de l'UE profite effectivement aux communautés et aux territoires les plus touchés par la crise économique. Pour assurer une mise en œuvre efficace du plan de relance européen, le niveau régional et local doit être pleinement impliqué pour éviter tout risque de concurrence entre les fonds, et en particulier entre les fonds régionaux et la facilité de relance et de résilience ». Pas sûr que le gouvernement Castex entende cet appel !

N.M.