Prise illégale d'intérêts: la cour de Cassation ordonne que Valérie Bozzi soit rejugée

 
En décembre 2022, la cour d'appel de Bastia avait reconnu coupable l'élue de prise illégale d'intérêts et l'avait condamnée à quatre mois de prison avec sursis, 5.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité. Cette peine confirmait un jugement du tribunal d'Ajaccio du 5 octobre 2021. Sylvestre Ceccaldi, son compagnon et père de ses deux enfants, avait été condamné à la même peine, pour recel de prise illégale d'intérêts.

Dans son arrêt, la cour de Cassation "casse et annule l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Bastia, en date du 7 décembre 2022, en toutes ses dispositions, à l'exception de celles relatives à la déclaration de culpabilité de Mme Bozzi pour les faits de prise illégale d’intérêts commis le 27 novembre 2018 en signant en qualité de maire de sa commune des concessions de plage au profit de la société Alta Rocca et de la société 2C". La cour "casse et annule" également l'arrêt concernant M. Ceccaldi à l'exception des dispositions "relatives à la déclaration de culpabilité de M. Ceccaldi pour recel de cette prise illégale d’intérêts, qui sont expressément maintenues".

Un nouveau procès
La plus haute juridiction affirme que "la cour d'appel n'a pas justifié sa décision" et "renvoie la cause et les parties devant la cour d'appel d’Aix-en-Provence" pour un nouveau procès.

Valérie Bozzi, par ailleurs avocate et conseillère territoriale à l'assemblée de Corse, où elle est vice-présidente du groupe d'opposition de droite Un Soffiu novu, avait été reconnue coupable d'avoir présidé le conseil municipal de Grosseto-Prugna, commune où se trouve la station balnéaire de Porticcio, le 28 octobre 2016, et d'avoir participé à un vote concernant la vente du bail commercial d'un terrain privé communal accueillant un établissement de plage. Or il allait apparaître que cet acheteur était la SAS Alta Rocca, présidée par son compagnon.

Il lui était également reproché d'avoir signé des concessions de plage au bénéfice de la SAS Alta Rocca le 27 novembre 2018. Quant à M. Ceccaldi, il aurait "bénéficié en connaissance de cause des décisions" de sa concubine, avait fait valoir l'accusation devant la cour d'appel de Bastia. "J'ai agi en totale transparence et dans l'intérêt de la commune", s'était défendue Valérie Bozzi.