Paul Giacobbi, député PRG de la 2ème circonscription de Haute-Corse, conseiller territorial du groupe Prima a Corsica, ancien président du Conseil général de Haute-Corse au moment des faits.
Ce fut le remake de « Je sais rien, mais je dirai tout ». Ce titre d'une comédie célèbre résume assez bien la posture adoptée par Paul Giacobbi pendant ces cinq heures d'audition. « Je n'en sais rien. Je n'en ai aucune idée. C'est curieux ! Que voulez-vous que j'en sache ! Je ne comprends pas. Je ne me l'explique pas. Ce n'est pas moi ! Qu'est-ce que j'y peux ? Je suis choqué... », ressasse sans relâche l'ex-président du Conseil général, mis en examen pour détournement de biens publics. Martelant avec constance le credo d'une intégrité qu'il affirme « irréprochable », il décrit, à la barre, avec brio, un monde parfait. Le Conseil général, qu'il présente, est une administration idéale qui fonctionne selon les règles de l'Art, où tout, du cheminement des dossiers au moindre processus de prise de décision, est parfaitement « normal » et où il ne tolère aucun dérèglement aussi léger soit-il ! Se drapant du manteau de la vertu outragée, il se pose en homme « qui tente de comprendre ce qui lui a complètement échappé : il aurait fallu que j'ai une alerte pour ouvrir un dossier. S'il y a un doute sur la légalité, on interroge directement le préfet. Si c'est illégal, on ne fait pas ! ».
Des conseillers sans conseils
Interrogé sur les deux membres si controversés de son cabinet, Dominique Domarchi, assassiné en 2011, et Augustin Dominique, dit Mimi, Viola, il n’a rien à dire. Des proches ? « Oui ». Des conseillers ? « Aucunement non ! Des conseillers à la politique, pas à l'administration : ils peuvent traduire la rumeur publique, faire remonter ce que disent les maires… ». Sur Jean Leccia, directeur général des services assassiné en 2014 à qui tout le monde fait porter le chapeau : « Je lui faisais confiance ». Sur Hyacinthe Vinciguerra, que le procureur Nicolas Bessone qualifie de « contrôleur des travaux jamais finis », rien à signaler : « Il était au contrôle technique et il donnait satisfaction. Mr Leccia m'a demandé de le mettre là, j'ai accepté… C'est un homme qui n'arrive pas dans son état normal à l'audience, ce n'est que l'ombre de lui-même, il a été cassé par cette affaire ». La fugurante progression professionnelle de Faustine Maestracci, nièce de Mimi Viola et bénéficiaire d’aides indues ? « Je n'ai pas fait de petits arrangements ». La présidente Michèle Saurel s’enquiert : « Pour ces nominations, le cabinet peut-il donner un avis ? ». Réponse : « Oui, mais je l'ai rarement suivi parce que je ne considérais que la sérénité dans les rapports sociaux ». La présidente s’étonne : « Ces avis n'étaient-ils pas bons ? ». Paul Giacobbi murmure : « Il y en avait peu ».
Circulez, il n’y a rien à voir !
Les subventions accordées aux gites ruraux ? Il n’en avait jamais entendu parler. « Je n'en ai pas la moindre idée. Je n'ai pas souvenir d'avoir parlé avec Mr Leccia d'une aide qui représentait 0,04% du budget. Je n'ai jamais vu un dossier de cette nature, ni au départ, ni à l'arrivée. Ce n'est pas mon rôle de vérifier les dossiers et d'interférer dans les décisions d'une assemblée délibérante ». La présidente insiste : « Comment expliquez-vous que ces demandes aient pu prospérer ? ». Réponse : « Je ne me l'explique pas, je le regrette ! ». Sa signature sur les arrêtés d’attribution ? « Je n'en sais rien. Je ne suis pas certain d'avoir signé ces courriers. Parfois la signature ne correspond pas à ma main. Pour certains, je n'étais pas physiquement là ». La présidente lui fait remarquer qu'il ne signe jamais de la même façon et que le dossier est daté du jour de l'enregistrement, pas de la signature. « Que vous soyez physiquement présent ne change rien ! », assène-t-elle sèchement. Les bénéficiaires ? Il ne les connaît pas. « Quand je connais vraiment les gens, je mets un petit mot ». Le procureur Bessonne bondit : « Neuf des 26 bénéficiaires sont des proches : la secrétaire de la mairie de Venaco, votre secrétaire et votre chauffeur à la CTC, votre chauffeur particulier, votre filleul… Ce n'est pas un hasard ! ». Des élus déposant des dossiers de demande de subventions à travers leur épouse ? « Ce n'est pas en soi choquant ! Ce n'est pas répréhensible ! ». Paul Giacobbi se tourne, alors, vers les bénéficiaires et, très sérieusement, les gronde : « Pourquoi n'êtes vous pas venus me le dire ? ». La salle est abasourdie !
J’aurais fait mieux !
Ces dénégations répétées agacent le présidente Saurel : « Des dossiers incomplets, des services qui dysfonctionnent, un cabinet qui fait des listes, une commission qui ne fait pas son travail, un contrôleur qui ne contrôle pas, une assemblée délibérante qui commet des erreurs et vous qui ne faites rien ! Reconnaissez-vous que cette manière de faire n'est pas normale ? ». Paul Giacobbi n’en démord pas : « Je n'en sais rien. Si j'avais eu la moindre conscience que c'était entaché d'illégalité, j'aurais fait comme j'ai toujours fait, j'y aurais mis en terme. Toute ma vie a été de vivre dans la hantise de l'illégalité ! ». Peu convaincu, Me Karsenti, l'avocat d'Anticor, l’association de lutte contre la corruption qui s’est porté partie civile, lance : « Comment ce cabinet a-t-il pu agir sans que vous soyez au courant ou alors vous étiez dépassé ? ». Paul Giacobbi, qui s’est évertué à tracer un portrait irréprochable de lui-même, d’une personnalité politique et d’un haut fonctionnaire fréquentant ministres et présidents de la République, n’apprécie pas : « Si vous pensez qu'avec ce que j'ai fait dans ma vie, je suis assez stupide pour monter un système aussi mal fait. S'il s'était agi de monter un système frauduleux, je suis un fonctionnaire compétent, j'aurais fait autrement ! ».
Des conseillers sans conseils
Interrogé sur les deux membres si controversés de son cabinet, Dominique Domarchi, assassiné en 2011, et Augustin Dominique, dit Mimi, Viola, il n’a rien à dire. Des proches ? « Oui ». Des conseillers ? « Aucunement non ! Des conseillers à la politique, pas à l'administration : ils peuvent traduire la rumeur publique, faire remonter ce que disent les maires… ». Sur Jean Leccia, directeur général des services assassiné en 2014 à qui tout le monde fait porter le chapeau : « Je lui faisais confiance ». Sur Hyacinthe Vinciguerra, que le procureur Nicolas Bessone qualifie de « contrôleur des travaux jamais finis », rien à signaler : « Il était au contrôle technique et il donnait satisfaction. Mr Leccia m'a demandé de le mettre là, j'ai accepté… C'est un homme qui n'arrive pas dans son état normal à l'audience, ce n'est que l'ombre de lui-même, il a été cassé par cette affaire ». La fugurante progression professionnelle de Faustine Maestracci, nièce de Mimi Viola et bénéficiaire d’aides indues ? « Je n'ai pas fait de petits arrangements ». La présidente Michèle Saurel s’enquiert : « Pour ces nominations, le cabinet peut-il donner un avis ? ». Réponse : « Oui, mais je l'ai rarement suivi parce que je ne considérais que la sérénité dans les rapports sociaux ». La présidente s’étonne : « Ces avis n'étaient-ils pas bons ? ». Paul Giacobbi murmure : « Il y en avait peu ».
Circulez, il n’y a rien à voir !
Les subventions accordées aux gites ruraux ? Il n’en avait jamais entendu parler. « Je n'en ai pas la moindre idée. Je n'ai pas souvenir d'avoir parlé avec Mr Leccia d'une aide qui représentait 0,04% du budget. Je n'ai jamais vu un dossier de cette nature, ni au départ, ni à l'arrivée. Ce n'est pas mon rôle de vérifier les dossiers et d'interférer dans les décisions d'une assemblée délibérante ». La présidente insiste : « Comment expliquez-vous que ces demandes aient pu prospérer ? ». Réponse : « Je ne me l'explique pas, je le regrette ! ». Sa signature sur les arrêtés d’attribution ? « Je n'en sais rien. Je ne suis pas certain d'avoir signé ces courriers. Parfois la signature ne correspond pas à ma main. Pour certains, je n'étais pas physiquement là ». La présidente lui fait remarquer qu'il ne signe jamais de la même façon et que le dossier est daté du jour de l'enregistrement, pas de la signature. « Que vous soyez physiquement présent ne change rien ! », assène-t-elle sèchement. Les bénéficiaires ? Il ne les connaît pas. « Quand je connais vraiment les gens, je mets un petit mot ». Le procureur Bessonne bondit : « Neuf des 26 bénéficiaires sont des proches : la secrétaire de la mairie de Venaco, votre secrétaire et votre chauffeur à la CTC, votre chauffeur particulier, votre filleul… Ce n'est pas un hasard ! ». Des élus déposant des dossiers de demande de subventions à travers leur épouse ? « Ce n'est pas en soi choquant ! Ce n'est pas répréhensible ! ». Paul Giacobbi se tourne, alors, vers les bénéficiaires et, très sérieusement, les gronde : « Pourquoi n'êtes vous pas venus me le dire ? ». La salle est abasourdie !
J’aurais fait mieux !
Ces dénégations répétées agacent le présidente Saurel : « Des dossiers incomplets, des services qui dysfonctionnent, un cabinet qui fait des listes, une commission qui ne fait pas son travail, un contrôleur qui ne contrôle pas, une assemblée délibérante qui commet des erreurs et vous qui ne faites rien ! Reconnaissez-vous que cette manière de faire n'est pas normale ? ». Paul Giacobbi n’en démord pas : « Je n'en sais rien. Si j'avais eu la moindre conscience que c'était entaché d'illégalité, j'aurais fait comme j'ai toujours fait, j'y aurais mis en terme. Toute ma vie a été de vivre dans la hantise de l'illégalité ! ». Peu convaincu, Me Karsenti, l'avocat d'Anticor, l’association de lutte contre la corruption qui s’est porté partie civile, lance : « Comment ce cabinet a-t-il pu agir sans que vous soyez au courant ou alors vous étiez dépassé ? ». Paul Giacobbi, qui s’est évertué à tracer un portrait irréprochable de lui-même, d’une personnalité politique et d’un haut fonctionnaire fréquentant ministres et présidents de la République, n’apprécie pas : « Si vous pensez qu'avec ce que j'ai fait dans ma vie, je suis assez stupide pour monter un système aussi mal fait. S'il s'était agi de monter un système frauduleux, je suis un fonctionnaire compétent, j'aurais fait autrement ! ».
Le procureur Nicolas Bessone et Me Antoine Meridjen, avocat du Conseil départemental 2B.
Pas de goût pour la politique
Le procureur Nicolas Bessone le presse sur ses relations avec la famille Domarchi et sur Mimi Viola : « On peut dire que Viola était à la manœuvre dans le Venaco et Domarchi dans le Fiumorbu ». Réponse : « C'est vous qui le dites ! ». Le procureur ironise : « J'étais un peu seul à le dire pendant longtemps, maintenant il y a aussi Costa et Gamba Martini ». Les parapheurs dans le cabinet de Dominique Domarchi ? « Quand il y a une masse de documents, on les entrepose. L'habitude a été prise de les entreposer dans le bureau de Mr Domarchi où je rentrais rarement ». Le conseiller prenait-il des directives en solo ? « Je ne sais pas. Quel intérêt aurait-il eu ? L'intérêt politique de donner une subvention illégale est négatif. Ça se sait vite. On ne donne pas des subventions pour que des gens votent pour nous. C'est absurde ! ». Présenté comme « le seul bénéficiaire par intérêt politique, pour se maintenir au pouvoir » de ce système, l’intéressé dénie tout goût personnel pour la politique : « Mon appétit de pouvoir est extrêmement limité ». Il affirme avoir refusé, en 2009, un ministère proposé par Nicolas Sarkozy, alors président de la République : « Je lui ai dit que la politique ne m'intéressait pas, que mon ambition est littéraire et intellectuelle… Quand j'ai été mis en examen, je voulais partir, le préfet et le président de l'assemblée nationale m'ont demandé de ne pas le faire, comme beaucoup d'amis sincères de droite et de gauche. Faire n'importe quoi pour la politique : vraiment non ! ».
Un problème de corruption
Débutant les plaidoiries des parties civiles l’avocat du Conseil général de Haute-Corse, Me Antoine Meridjen, reconnaît : « des carences, un échec dans le fonctionnement… C'est l'image même du département qui est écornée ». Il se borne à demander le remboursement des sommes dues.
Une attitude taclée par Me Jérome Karsenti, avocat d'Anticor, qui accuse le conseil General de s’être constitué partie civile pour avoir accès au dossier. « Il se retourne seulement contre les bénéficiaires pour obtenir des dommages et intérêts, pas contre le système ». Pour lui, le problème posé est politique, c'est un problème de corruption. « Une subvention n'est pas discrétionnaire, elle sert l'intérêt général. À partir du moment où elle ne sert plus l'intérêt général, elle sert la corruption ». Il juge la responsabilité de Jean Leccia, accessoire, celle du politique, au cœur de l’affaire, mais pas véritablement posée. « Ce dossier est exemplaire parce qu'il montre la porosité entre le monde politique et l'administration, entre le monde politique et le grand banditisme, deux morts dans un seul dossier, Mr Gamba-Martini et Mr Giacobbi sont sous protection... ». La responsabilité, argumente-t-il est à tous les étages : « Le service instructeur n’instruisait pas. Le service de contrôle ne contrôlait pas. Les élus obéissaient aux administratifs, c'est curieux ! Le DGS n'a rien vu. Le président de l'Exécutif n'a rien décidé. Et pourtant, il y a 16 bénéficiaires dont aucun n'est un anonyme. Il n'y a pas une personne qui ne connaît personne ! C'est un système totalement perverti, totalement contraire à la loi et à l'esprit du droit. Les bénéficiaires n'ont fait que répondre à un système qui leur est proposé. Ils se sont enrichis avec l'argent public. C'est le citoyen qui est trompé ! ».
Une question de responsabilité
Me Jérome Karsenti demande à la Cour de retenir la responsabilité pénale des fonctionnaires à l'aune du système qu'ils servaient : « Ils n'ont pas la conscience de leur fonction, ils se conduisent comme les rouages aveugles d'un système dont Mr Vinciguerra est le symptôme évident. Il a été placé là pour ne rien faire, c'est un homme de main ». Même si la décision est politique et gouvernée par deux hommes liges, le véritable ordonnateur, concepteur du système est, selon lui, Paul Giacobbi. Il compare sa défense à celle de tous ces hommes politiques de haut niveau, « qui sont responsables de tout quand tout va bien et ne sont plus responsables de rien quand leur responsabilité pénale est engagée. Il a le même talent de la réponse, de l'émotion feinte et du mensonge ! Qui peut croire qu'un homme qui cumule les pouvoirs n'a pas l'appétence du pouvoir ! Comment penser qu’il peut l’abandonner à deux énergumènes ? Ou alors il faut le dire aux électeurs ! ». Il demande une décision symbolique, pédagogique et sévère pour qu’elle serve de modèle. « Ce procès suscite, dans l'opinion publique corse, une vague d'espérance sur un passé, un système qui va se terminer. Le Parquet doit être le symbole d'une République qui se réincarne ».
Un système claniste
Un avis totalement partagé par le procureur Nicolas Bessone qui entame son réquisitoire par les 16 bénéficiaires indus des aides et les différences de traitement par le Conseil général « selon qu'on soit en bas ou en haut de l'échelle ». Il daube sur « le fusible idéal, Mr Vinciguerra qui a un sombrero bien large », mais retient au crédit de Jacques Costa, d’avoir été le seul à défendre Jean Leccia qui « a peut-être emmené dans sa tombe un certain nombre de secrets, certains ont dû être soulagés ! », Il dénonce « un cabinet omnipotent qui infantilise les élus », « la confiscation totale des process et des services », un fonctionnement atypique, « effrayant avec un directeur de cabinet et un haut fonctionnaire assassinés », au profit d’un seul bénéficiaire : Mr Giacobbi. A-t-il été suborné à l'insu de son plein gré ? Les deux mamelles de la Giacobbie, sont le clientélisme et le clanisme. Ce procès aura eu le mérite, pour la première fois, dans une enceinte judiciaire en Haute-Corse, de disséquer la réalité du système. Des gens sont venus dire tout haut ce que beaucoup disent tout bas. Ce qui serait catastrophique, ce serait qu'ils s'en sortent ! ».
Un braquage de fonds publics
Le procureur s’en prend, ensuite, aux Domarchi, « une famille troublante. Des gens qui ne produisent rien, mais qui gangrènent le système. Est-ce normal que l'argent des impôts des contribuables finance la piscine de la nièce de Mr Domarchi ? Je vous demande de raisonner comme dans une affaire de banditisme avec association de malfaiteurs ». Il ne peut pas croire que Paul Giacobbi ne savait pas ce que faisaient ses conseillers. « Le cabinet n'a pas d'autonomie propre, c’est l'émanation d’une volonté politique. Imaginez que le cabinet du Garde des sceaux fasse l'inverse de ce que dit le ministre ? » Le procureur essaye de rétablir l'équilibre entre les responsabilités de chacun : « En donnant une apparence de légalité à une chaîne frauduleuse, on n'est pas complice, mais co-auteur de l'infraction. Tout le monde sait que c'est un leurre, un moyen pour avoir une conformité. C’est du braquage symbolique de fonds publics ! ».
S’il estime que tous les bénéficiaires sont coupables puisque « la fraude est avérée », il établit une échelle de peine en fonction d'une chaîne de responsabilité. Il requiert des peines de prison, variant de 6 mois à 3 ans avec sursis simple ou mise à l'épreuve pendant 3 ans, des amendes allant de 1500 € à 45000 €, d’une obligation de rembourser le Conseil départemental et de l’affectation du cautionnement à ce remboursement. La suite du réquisitoire à l’encontre des agents du département et des élus est prévue dès la reprise de l’audience, mardi matin.
N.M.
Le procureur Nicolas Bessone le presse sur ses relations avec la famille Domarchi et sur Mimi Viola : « On peut dire que Viola était à la manœuvre dans le Venaco et Domarchi dans le Fiumorbu ». Réponse : « C'est vous qui le dites ! ». Le procureur ironise : « J'étais un peu seul à le dire pendant longtemps, maintenant il y a aussi Costa et Gamba Martini ». Les parapheurs dans le cabinet de Dominique Domarchi ? « Quand il y a une masse de documents, on les entrepose. L'habitude a été prise de les entreposer dans le bureau de Mr Domarchi où je rentrais rarement ». Le conseiller prenait-il des directives en solo ? « Je ne sais pas. Quel intérêt aurait-il eu ? L'intérêt politique de donner une subvention illégale est négatif. Ça se sait vite. On ne donne pas des subventions pour que des gens votent pour nous. C'est absurde ! ». Présenté comme « le seul bénéficiaire par intérêt politique, pour se maintenir au pouvoir » de ce système, l’intéressé dénie tout goût personnel pour la politique : « Mon appétit de pouvoir est extrêmement limité ». Il affirme avoir refusé, en 2009, un ministère proposé par Nicolas Sarkozy, alors président de la République : « Je lui ai dit que la politique ne m'intéressait pas, que mon ambition est littéraire et intellectuelle… Quand j'ai été mis en examen, je voulais partir, le préfet et le président de l'assemblée nationale m'ont demandé de ne pas le faire, comme beaucoup d'amis sincères de droite et de gauche. Faire n'importe quoi pour la politique : vraiment non ! ».
Un problème de corruption
Débutant les plaidoiries des parties civiles l’avocat du Conseil général de Haute-Corse, Me Antoine Meridjen, reconnaît : « des carences, un échec dans le fonctionnement… C'est l'image même du département qui est écornée ». Il se borne à demander le remboursement des sommes dues.
Une attitude taclée par Me Jérome Karsenti, avocat d'Anticor, qui accuse le conseil General de s’être constitué partie civile pour avoir accès au dossier. « Il se retourne seulement contre les bénéficiaires pour obtenir des dommages et intérêts, pas contre le système ». Pour lui, le problème posé est politique, c'est un problème de corruption. « Une subvention n'est pas discrétionnaire, elle sert l'intérêt général. À partir du moment où elle ne sert plus l'intérêt général, elle sert la corruption ». Il juge la responsabilité de Jean Leccia, accessoire, celle du politique, au cœur de l’affaire, mais pas véritablement posée. « Ce dossier est exemplaire parce qu'il montre la porosité entre le monde politique et l'administration, entre le monde politique et le grand banditisme, deux morts dans un seul dossier, Mr Gamba-Martini et Mr Giacobbi sont sous protection... ». La responsabilité, argumente-t-il est à tous les étages : « Le service instructeur n’instruisait pas. Le service de contrôle ne contrôlait pas. Les élus obéissaient aux administratifs, c'est curieux ! Le DGS n'a rien vu. Le président de l'Exécutif n'a rien décidé. Et pourtant, il y a 16 bénéficiaires dont aucun n'est un anonyme. Il n'y a pas une personne qui ne connaît personne ! C'est un système totalement perverti, totalement contraire à la loi et à l'esprit du droit. Les bénéficiaires n'ont fait que répondre à un système qui leur est proposé. Ils se sont enrichis avec l'argent public. C'est le citoyen qui est trompé ! ».
Une question de responsabilité
Me Jérome Karsenti demande à la Cour de retenir la responsabilité pénale des fonctionnaires à l'aune du système qu'ils servaient : « Ils n'ont pas la conscience de leur fonction, ils se conduisent comme les rouages aveugles d'un système dont Mr Vinciguerra est le symptôme évident. Il a été placé là pour ne rien faire, c'est un homme de main ». Même si la décision est politique et gouvernée par deux hommes liges, le véritable ordonnateur, concepteur du système est, selon lui, Paul Giacobbi. Il compare sa défense à celle de tous ces hommes politiques de haut niveau, « qui sont responsables de tout quand tout va bien et ne sont plus responsables de rien quand leur responsabilité pénale est engagée. Il a le même talent de la réponse, de l'émotion feinte et du mensonge ! Qui peut croire qu'un homme qui cumule les pouvoirs n'a pas l'appétence du pouvoir ! Comment penser qu’il peut l’abandonner à deux énergumènes ? Ou alors il faut le dire aux électeurs ! ». Il demande une décision symbolique, pédagogique et sévère pour qu’elle serve de modèle. « Ce procès suscite, dans l'opinion publique corse, une vague d'espérance sur un passé, un système qui va se terminer. Le Parquet doit être le symbole d'une République qui se réincarne ».
Un système claniste
Un avis totalement partagé par le procureur Nicolas Bessone qui entame son réquisitoire par les 16 bénéficiaires indus des aides et les différences de traitement par le Conseil général « selon qu'on soit en bas ou en haut de l'échelle ». Il daube sur « le fusible idéal, Mr Vinciguerra qui a un sombrero bien large », mais retient au crédit de Jacques Costa, d’avoir été le seul à défendre Jean Leccia qui « a peut-être emmené dans sa tombe un certain nombre de secrets, certains ont dû être soulagés ! », Il dénonce « un cabinet omnipotent qui infantilise les élus », « la confiscation totale des process et des services », un fonctionnement atypique, « effrayant avec un directeur de cabinet et un haut fonctionnaire assassinés », au profit d’un seul bénéficiaire : Mr Giacobbi. A-t-il été suborné à l'insu de son plein gré ? Les deux mamelles de la Giacobbie, sont le clientélisme et le clanisme. Ce procès aura eu le mérite, pour la première fois, dans une enceinte judiciaire en Haute-Corse, de disséquer la réalité du système. Des gens sont venus dire tout haut ce que beaucoup disent tout bas. Ce qui serait catastrophique, ce serait qu'ils s'en sortent ! ».
Un braquage de fonds publics
Le procureur s’en prend, ensuite, aux Domarchi, « une famille troublante. Des gens qui ne produisent rien, mais qui gangrènent le système. Est-ce normal que l'argent des impôts des contribuables finance la piscine de la nièce de Mr Domarchi ? Je vous demande de raisonner comme dans une affaire de banditisme avec association de malfaiteurs ». Il ne peut pas croire que Paul Giacobbi ne savait pas ce que faisaient ses conseillers. « Le cabinet n'a pas d'autonomie propre, c’est l'émanation d’une volonté politique. Imaginez que le cabinet du Garde des sceaux fasse l'inverse de ce que dit le ministre ? » Le procureur essaye de rétablir l'équilibre entre les responsabilités de chacun : « En donnant une apparence de légalité à une chaîne frauduleuse, on n'est pas complice, mais co-auteur de l'infraction. Tout le monde sait que c'est un leurre, un moyen pour avoir une conformité. C’est du braquage symbolique de fonds publics ! ».
S’il estime que tous les bénéficiaires sont coupables puisque « la fraude est avérée », il établit une échelle de peine en fonction d'une chaîne de responsabilité. Il requiert des peines de prison, variant de 6 mois à 3 ans avec sursis simple ou mise à l'épreuve pendant 3 ans, des amendes allant de 1500 € à 45000 €, d’une obligation de rembourser le Conseil départemental et de l’affectation du cautionnement à ce remboursement. La suite du réquisitoire à l’encontre des agents du département et des élus est prévue dès la reprise de l’audience, mardi matin.
N.M.
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