Jacques Costa entouré de ses deux avocats, Me Doris Toussaint et Me Gilles Antomarchi.
Ni responsables, ni coupables ! C'est le credo martelé par le chœur de la défense en cette huitième journée d'audience. Comme les bénéficiaires la veille, les fonctionnaires du département de Haute-Corse, Angèle Vannucci, Anne-Marie Albertini et Marie-Laure Le Mée, poursuivies pour détournement de fonds publics et contre lesquelles le procureur a requis de 12 à 18 mois de prison avec sursis, clament leur innocence. La question de leur responsabilité, posée avec force par le ministère public et relayée par Anticor, l’association de lutte contre la corruption qui s’est portée partie civile, est au cœur de l’affaire. Tout l’enjeu du procès est de déterminer si elles ont commis une faute et si elles ont eu la volonté, la conscience et l'intention de détourner des fonds publics au profit de bénéficiaires qui seraient leurs complices et qu'elles affirment ne pas connaître… Malmenées par une instruction de cinq ans qui les a propulsées aux premières loges, ces « petites mains » n'acceptent pas ce procès en intention et en connivence qui leur est fait. Elles refusent d'être considérées comme le maillon d'une chaîne de légalisation d'un système constitué de fraude massive, d’être les vaches à lait de ce que le procureur Nicolas Bessone appelle ironiquement « les mamelles de la Giacobbie ». Elles entendent qu'on les reconnaisse pour ce qu'elles sont : des « petites mains » qui ne détenaient aucun pouvoir, ni d'instruction des dossiers, ni de décision quand au choix des bénéficiaires. Des petites mains, liées par un devoir d'obéissance et qui « ont, donc, fait ce qu'on leur a dit de faire ».
Pas comptable !
C'est, en substance, la ligne de défense commune déclinée par les avocats pour plaider la relaxe : « C'est un personnel administratif de base qui n'a fait qu'obéir à des instructions et a fait son travail, sans aucune intention frauduleuse à quelque niveau que ce soit de la distribution du dossier et de son instruction. Ces personnes n'ont strictement rien à voir avec les faits qu'on leur reproche », pose, d'emblée, Me François José Martini, avocat d'Angèle Vannucci. Face à « une logique un peu particulière » qui se sert « des petites mains pour essayer d'accrocher d'autres responsabilités », il en appelle au droit et dénonce un système de privation des dossiers à la source : « Une secrétaire a-t-elle la maîtrise des listes d’attributaires des aides ? Non ! C'est le directeur des services qui validait les noms. Quelle est sa capacité d'analyse et sa latitude, à elle catégorie B, de changer cette liste ? Aucune ! Avait-elle la disposition des fonds publics ? Non ! ». Pour lui, il n'y a pas d'éléments intentionnels, pas d'éléments constitutifs de l'infraction, pas d'éléments caractérisés de la connivence. Il renvoie la responsabilité sur l'Exécutif : « Ces petites mains sont-elles comptables de cette zone grise où tout se décide ? Je ne crois pas. Depuis le début, Mr Vinciguerra a dit la vérité sur un point : « J'ai fait ce qu'on m'a dit de faire ». Ce « on », je vous l'assure, ce n'est pas le service Habitat ».
La bonne odeur des cadavres
Me Cynthia Sigrist-Costa, avocat d'Anne-Marie Albertini, enfonce le clou : « Ce service est le marchepied bancal de l'accusation, c'est un paillasson sur lequel tout le monde s'essuie les pieds, l'accusation passe sur elle avant de monter les escaliers. C'est plus facile de taper sur les fonctionnaires que d'assumer ses responsabilités. Le cadavre des subordonnés a bonne odeur ! ». Pour elle, le trio des fonctionnaires est « le fusible idéal ». Un fusible pas conscient de ce qu’il encourt : « Elles ne pouvaient pas imaginer une seconde que la manière dont elles instruisaient les dossiers répondait à une qualification pénale. Elles prennent le train en marche tel qu'il a été mis sur les rails par la hiérarchie. Pour elles, tout à l'apparence de la normalité dans le fonctionnement de la collectivité jusqu'au démarrage de l'enquête ». Me Sigrist-Costa invoque le principe d'obéissance de tout fonctionnaire à sa hiérarchie, sauf en cas d’ordre manifestement illégal, et interroge : « Comment peut-on savoir que l'ordre est illégal ? Pour Mme Albertini, le contrôle est suffisant puisqu'il correspond à ce qu'on lui demande. Elle ne connaît pas les bénéficiaires, comment peut-elle être co-auteur ? Sur les deux dossiers qu'on lui reproche, les gîtes ont été construits, les bénéficiaires ne sont pas poursuivis. Elle n'en a tiré aucun profit, elle est restée catégorie C ».
Pas comptable !
C'est, en substance, la ligne de défense commune déclinée par les avocats pour plaider la relaxe : « C'est un personnel administratif de base qui n'a fait qu'obéir à des instructions et a fait son travail, sans aucune intention frauduleuse à quelque niveau que ce soit de la distribution du dossier et de son instruction. Ces personnes n'ont strictement rien à voir avec les faits qu'on leur reproche », pose, d'emblée, Me François José Martini, avocat d'Angèle Vannucci. Face à « une logique un peu particulière » qui se sert « des petites mains pour essayer d'accrocher d'autres responsabilités », il en appelle au droit et dénonce un système de privation des dossiers à la source : « Une secrétaire a-t-elle la maîtrise des listes d’attributaires des aides ? Non ! C'est le directeur des services qui validait les noms. Quelle est sa capacité d'analyse et sa latitude, à elle catégorie B, de changer cette liste ? Aucune ! Avait-elle la disposition des fonds publics ? Non ! ». Pour lui, il n'y a pas d'éléments intentionnels, pas d'éléments constitutifs de l'infraction, pas d'éléments caractérisés de la connivence. Il renvoie la responsabilité sur l'Exécutif : « Ces petites mains sont-elles comptables de cette zone grise où tout se décide ? Je ne crois pas. Depuis le début, Mr Vinciguerra a dit la vérité sur un point : « J'ai fait ce qu'on m'a dit de faire ». Ce « on », je vous l'assure, ce n'est pas le service Habitat ».
La bonne odeur des cadavres
Me Cynthia Sigrist-Costa, avocat d'Anne-Marie Albertini, enfonce le clou : « Ce service est le marchepied bancal de l'accusation, c'est un paillasson sur lequel tout le monde s'essuie les pieds, l'accusation passe sur elle avant de monter les escaliers. C'est plus facile de taper sur les fonctionnaires que d'assumer ses responsabilités. Le cadavre des subordonnés a bonne odeur ! ». Pour elle, le trio des fonctionnaires est « le fusible idéal ». Un fusible pas conscient de ce qu’il encourt : « Elles ne pouvaient pas imaginer une seconde que la manière dont elles instruisaient les dossiers répondait à une qualification pénale. Elles prennent le train en marche tel qu'il a été mis sur les rails par la hiérarchie. Pour elles, tout à l'apparence de la normalité dans le fonctionnement de la collectivité jusqu'au démarrage de l'enquête ». Me Sigrist-Costa invoque le principe d'obéissance de tout fonctionnaire à sa hiérarchie, sauf en cas d’ordre manifestement illégal, et interroge : « Comment peut-on savoir que l'ordre est illégal ? Pour Mme Albertini, le contrôle est suffisant puisqu'il correspond à ce qu'on lui demande. Elle ne connaît pas les bénéficiaires, comment peut-elle être co-auteur ? Sur les deux dossiers qu'on lui reproche, les gîtes ont été construits, les bénéficiaires ne sont pas poursuivis. Elle n'en a tiré aucun profit, elle est restée catégorie C ».
Me Bellagamba et Me Eon.
La responsabilité de l’Exécutif
Au nom de ce principe d'obéissance, Me Marie-Josée Bellagamba, avocat de Marie-Laure Le Mée, a du mal à comprendre la mise en cause d'agents d'exécution. « Ces trois fonctionnaires ne pouvaient pas avoir conscience de la destination finale des fonds. Elles n'ont fait que s'inscrire dans un cadre légal et réglementaire dont elles n'avaient pas à contester ou à apprécier l'opportunité. Elles obéissaient à des ordres venus de la hiérarchie. Elles n'avaient pas de marge de manœuvre. A leur niveau, elles ne pouvaient pas suspecter un dévoiement du système. Les administratifs n'ont aucun pouvoir de décision, ils sont interchangeables, ce sont des pions ! On ne peut pas leur faire porter la responsabilité d'être le maillon d'une chaîne décisionnelle ». Elle déclare qu’en raison de l’absence de cadre de règlement, l’instruction s'est égarée sur le « faux débat » de la complétude du dossier, alors qu’au regard du caractère discrétionnaire de l’aide, le vrai débat est « le clientélisme, dans ses aspects les plus noirs ». Et de poser la question : « Qui est responsable de l'allègement des procédures, de la suppression des contrôles en amont, du contrôle technique qui est déterminant pour l'obtention des subventions ? Selon le code des collectivités, c'est le président ! L'administration reste sous son contrôle et son autorité ».
Une discrimination mensongère
De la même manière, Me Pierre Lorenzi, avocat de Jean-Hyacinthe Vinciguerra, n'accepte pas la place centrale que l'on veut faire jouer à celui qui était chargé de contrôler les travaux sur site : « Il ne demande rien. Il a une idée très vague de ce qu'est un gite rural, il n'a reçu aucune formation. On ne lui donne aucune directive. On le laisse totalement livré à lui-même. Il va voir un bâtiment, mais il ne connait pas le cahier des charges. Jean Leccia ne lui disait pas de faire un contrôle bidon, mais comme il l'entendait ». Pas plus qu’il ne tolère « la discrimination » dont il est l’objet, ni les attaques des secrétaires « qui se sont déchargées sur lui de leurs propres carences ». Il les accuse de mensonge : « Les dossiers n'étaient pas complets avant le contrôle, ils ne l'étaient pas après, ils ne le sont toujours pas aujourd'hui. S'ils n'avaient été faits correctement, aucun dossier n'aurait été accepté ». Il rejette le chef d’inculpation qu’il qualifie « d’exagéré » et les réquisitions « d'une extrême sévérité » : 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis et interdiction d'exercer une fonction publique pendant 5 ans. « C’est ni plus, ni moins que sa mort professionnelle et si possible en passant par la case prison ! ». Il réfute l’appartenance du maire de Pirelli à la Giacobbie. « Rien ne permet d'affirmer qu'il est un proche de Paul Giacobbi, qu'il fait partie du premier cercle. Même s'il vote pour lui et qu'il incite ses amis à le voter, est-ce pour cela qu'il est un intime ? Le seul dont il est proche est le sénateur Joseph Castelli qu'il connaît depuis 40 ans. Il n'a tiré aucun profit de cette situation ».
Un dangereux amalgame
La hauteur des réquisitions stupéfie, également, Me Gérard Tiberi, avocat de Ange-Noël Andreani, un des bénéficiaires du Fiumorbu, le seul avec Paul Giacobbi à récolter de la prison ferme : 2 ans et 45 000 € d’amende pour cause de casier judiciaire. « C'est la pièce rapportée du dossier que l’on veut mettre au même niveau que Paul Giacobbi. Il y a deux sortes de crime : le crime de situation et le crime de personnalité, il est le seul à être poursuivi pour le crime de personnalité ». Il stigmatise le danger de « l'amalgame entre le système claniste, le système familial et le système mafieux » et le « schéma » du ministère public. « On lui fait fardeau de fausses factures qui ne sont pas les siennes, elles ont été faites au Conseil général sans qu’il n’ait rien demandé ». Voulant lever « cette mauvaise odeur de doute », il estime que son client n’a pas à porter le poids des carences de l'enquête. « Ce dossier ne le concerne que de très loin. On a voulu insuffler une odeur de soufre, mais Mr Andreani ne connaît pas Paul Giacobbi, il ne l'a jamais vu. Je vous conjure de le laisser en paix et de ne pas prononcer de condamnation qui irait au-delà de ce que mérite ce dossier ».
Au nom de ce principe d'obéissance, Me Marie-Josée Bellagamba, avocat de Marie-Laure Le Mée, a du mal à comprendre la mise en cause d'agents d'exécution. « Ces trois fonctionnaires ne pouvaient pas avoir conscience de la destination finale des fonds. Elles n'ont fait que s'inscrire dans un cadre légal et réglementaire dont elles n'avaient pas à contester ou à apprécier l'opportunité. Elles obéissaient à des ordres venus de la hiérarchie. Elles n'avaient pas de marge de manœuvre. A leur niveau, elles ne pouvaient pas suspecter un dévoiement du système. Les administratifs n'ont aucun pouvoir de décision, ils sont interchangeables, ce sont des pions ! On ne peut pas leur faire porter la responsabilité d'être le maillon d'une chaîne décisionnelle ». Elle déclare qu’en raison de l’absence de cadre de règlement, l’instruction s'est égarée sur le « faux débat » de la complétude du dossier, alors qu’au regard du caractère discrétionnaire de l’aide, le vrai débat est « le clientélisme, dans ses aspects les plus noirs ». Et de poser la question : « Qui est responsable de l'allègement des procédures, de la suppression des contrôles en amont, du contrôle technique qui est déterminant pour l'obtention des subventions ? Selon le code des collectivités, c'est le président ! L'administration reste sous son contrôle et son autorité ».
Une discrimination mensongère
De la même manière, Me Pierre Lorenzi, avocat de Jean-Hyacinthe Vinciguerra, n'accepte pas la place centrale que l'on veut faire jouer à celui qui était chargé de contrôler les travaux sur site : « Il ne demande rien. Il a une idée très vague de ce qu'est un gite rural, il n'a reçu aucune formation. On ne lui donne aucune directive. On le laisse totalement livré à lui-même. Il va voir un bâtiment, mais il ne connait pas le cahier des charges. Jean Leccia ne lui disait pas de faire un contrôle bidon, mais comme il l'entendait ». Pas plus qu’il ne tolère « la discrimination » dont il est l’objet, ni les attaques des secrétaires « qui se sont déchargées sur lui de leurs propres carences ». Il les accuse de mensonge : « Les dossiers n'étaient pas complets avant le contrôle, ils ne l'étaient pas après, ils ne le sont toujours pas aujourd'hui. S'ils n'avaient été faits correctement, aucun dossier n'aurait été accepté ». Il rejette le chef d’inculpation qu’il qualifie « d’exagéré » et les réquisitions « d'une extrême sévérité » : 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis et interdiction d'exercer une fonction publique pendant 5 ans. « C’est ni plus, ni moins que sa mort professionnelle et si possible en passant par la case prison ! ». Il réfute l’appartenance du maire de Pirelli à la Giacobbie. « Rien ne permet d'affirmer qu'il est un proche de Paul Giacobbi, qu'il fait partie du premier cercle. Même s'il vote pour lui et qu'il incite ses amis à le voter, est-ce pour cela qu'il est un intime ? Le seul dont il est proche est le sénateur Joseph Castelli qu'il connaît depuis 40 ans. Il n'a tiré aucun profit de cette situation ».
Un dangereux amalgame
La hauteur des réquisitions stupéfie, également, Me Gérard Tiberi, avocat de Ange-Noël Andreani, un des bénéficiaires du Fiumorbu, le seul avec Paul Giacobbi à récolter de la prison ferme : 2 ans et 45 000 € d’amende pour cause de casier judiciaire. « C'est la pièce rapportée du dossier que l’on veut mettre au même niveau que Paul Giacobbi. Il y a deux sortes de crime : le crime de situation et le crime de personnalité, il est le seul à être poursuivi pour le crime de personnalité ». Il stigmatise le danger de « l'amalgame entre le système claniste, le système familial et le système mafieux » et le « schéma » du ministère public. « On lui fait fardeau de fausses factures qui ne sont pas les siennes, elles ont été faites au Conseil général sans qu’il n’ait rien demandé ». Voulant lever « cette mauvaise odeur de doute », il estime que son client n’a pas à porter le poids des carences de l'enquête. « Ce dossier ne le concerne que de très loin. On a voulu insuffler une odeur de soufre, mais Mr Andreani ne connaît pas Paul Giacobbi, il ne l'a jamais vu. Je vous conjure de le laisser en paix et de ne pas prononcer de condamnation qui irait au-delà de ce que mérite ce dossier ».
Le bâtonnier Gérard Tiberi et Me François José Martini.
Errare humanum est
La relaxe, c’est, aussi, ce que plaide très longuement la défense des élus. Le doublé d’avocat de Jacques Costa, poursuivi pour prise illégale d’intérêt, tente de contrer « la déferlante judiciaire » qui s'abat sur celui qui est longtemps resté dans la procédure sous le statut de témoin assisté. La clé de cet emballement, scande Me Gilles Antomarchi, est l’erreur commise à différents niveaux de la procédure par toutes les parties sur un élément fondamental. « La prise illégale d’intérêt ne peut être que la conséquence d’un vote qui ne peut avoir lieu qu’en Assemblée départementale. Or, Mr Costa, au moment du vote de la subvention à Francine Ferrandi, est sorti de la salle, comme il a l’habitude de le faire quand les affaires de sa commune ou de son canton sont abordées. Il l’a indiqué, dès son interrogatoire de première comparution, en 2013 à une époque où il n’était pas mis en examen ». Il affirme que tout le monde, le magistrat instructeur, le procureur et lui-même qui a repris le dossier en urgence a « oublié cette phrase qui doit permettre la relaxe de Mr Costa ». Me Doris Toussaint voit mal « pourquoi ses déclarations devraient être mises en doute alors que celles de Mr Peraldi, dans le même cas, ne le sont pas. Rien ne permet de vérifier s'il a participé ou pas. Sa présence à la commission du monde rural n'a, de toute façon, aucun effet sur une décision qui n'a qu'un caractère facultatif ». Elle s’attache, ensuite, à démontrer qu'il n'existe aucune preuve dans le dossier d’un lien de proximité entre Jacques Costa, conseiller général, président de la Commission du monde rural, et Francine Ferrandi, amie de son frère. Me Antomarchi s’émeut des réquisitions du procureur : 1 an de prison avec sursis et 1 an d'inéligibilité. « Il n'est plus maire, ni président du parc régional, vous ruinez sa vie d'élu ! ».
Un opinion de circonstance
La relaxe, c’est encore ce qu’essaye d’arracher Me Jean Paul Eon, avocat de Pierre-Marie Mancini, poursuivi pour complicité et recel de détournement de fonds publics, et contre lequel le procureur a requis 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis, 3 ans de mise à l'épreuve, 5 ans d'inéligibilité et 45 000 € d'amende. Mettant violemment en cause une instruction « bâclée », Me Eon tire à boulets rouges sur « un dossier calamiteux, totalement vide, pas exemplaire, qui n'a pas été instruit. On n'a pas fait la moindre enquête, Mr Mancini n'a jamais été interrogé sur le fond de l'affaire. Ce n'est pas une base sérieuse pour nous donner des leçons ! Aucune vérification n'a pas été faite. Le procureur a pris prétexte d'une interview pour le mettre en examen. » Certifiant qu'il y a prescription des faits, il implore la Cour de porter « un regard d'une grande prudence sur ce dossier hasardeux ». Il incrimine l'exercice de style du procureur « qui a requis pour l'opinion » et le réquisitoire d'Anticor : « Le seul élément à charge est l'opinion de circonstance du ministère public qui a des objectifs à remplir. Un tribunal correctionnel doit juger en droit et non en fonction des ragots ».
Le procès s’achève jeudi matin avec les plaidoiries de la défense de Thierry Gamba-Martini et de Paul Giacobbi.
N.M.
La relaxe, c’est, aussi, ce que plaide très longuement la défense des élus. Le doublé d’avocat de Jacques Costa, poursuivi pour prise illégale d’intérêt, tente de contrer « la déferlante judiciaire » qui s'abat sur celui qui est longtemps resté dans la procédure sous le statut de témoin assisté. La clé de cet emballement, scande Me Gilles Antomarchi, est l’erreur commise à différents niveaux de la procédure par toutes les parties sur un élément fondamental. « La prise illégale d’intérêt ne peut être que la conséquence d’un vote qui ne peut avoir lieu qu’en Assemblée départementale. Or, Mr Costa, au moment du vote de la subvention à Francine Ferrandi, est sorti de la salle, comme il a l’habitude de le faire quand les affaires de sa commune ou de son canton sont abordées. Il l’a indiqué, dès son interrogatoire de première comparution, en 2013 à une époque où il n’était pas mis en examen ». Il affirme que tout le monde, le magistrat instructeur, le procureur et lui-même qui a repris le dossier en urgence a « oublié cette phrase qui doit permettre la relaxe de Mr Costa ». Me Doris Toussaint voit mal « pourquoi ses déclarations devraient être mises en doute alors que celles de Mr Peraldi, dans le même cas, ne le sont pas. Rien ne permet de vérifier s'il a participé ou pas. Sa présence à la commission du monde rural n'a, de toute façon, aucun effet sur une décision qui n'a qu'un caractère facultatif ». Elle s’attache, ensuite, à démontrer qu'il n'existe aucune preuve dans le dossier d’un lien de proximité entre Jacques Costa, conseiller général, président de la Commission du monde rural, et Francine Ferrandi, amie de son frère. Me Antomarchi s’émeut des réquisitions du procureur : 1 an de prison avec sursis et 1 an d'inéligibilité. « Il n'est plus maire, ni président du parc régional, vous ruinez sa vie d'élu ! ».
Un opinion de circonstance
La relaxe, c’est encore ce qu’essaye d’arracher Me Jean Paul Eon, avocat de Pierre-Marie Mancini, poursuivi pour complicité et recel de détournement de fonds publics, et contre lequel le procureur a requis 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis, 3 ans de mise à l'épreuve, 5 ans d'inéligibilité et 45 000 € d'amende. Mettant violemment en cause une instruction « bâclée », Me Eon tire à boulets rouges sur « un dossier calamiteux, totalement vide, pas exemplaire, qui n'a pas été instruit. On n'a pas fait la moindre enquête, Mr Mancini n'a jamais été interrogé sur le fond de l'affaire. Ce n'est pas une base sérieuse pour nous donner des leçons ! Aucune vérification n'a pas été faite. Le procureur a pris prétexte d'une interview pour le mettre en examen. » Certifiant qu'il y a prescription des faits, il implore la Cour de porter « un regard d'une grande prudence sur ce dossier hasardeux ». Il incrimine l'exercice de style du procureur « qui a requis pour l'opinion » et le réquisitoire d'Anticor : « Le seul élément à charge est l'opinion de circonstance du ministère public qui a des objectifs à remplir. Un tribunal correctionnel doit juger en droit et non en fonction des ragots ».
Le procès s’achève jeudi matin avec les plaidoiries de la défense de Thierry Gamba-Martini et de Paul Giacobbi.
N.M.
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