Le siège de la Colllectivité de Corse à Bastia.
C’est le premier déplacement dans l’île de la nouvelle mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’avenir institutionnel de la Corse, lancée mi-janvier à l’initiative de Florian Boudié. Le président de la Commission des lois et député macroniste de la 10ème circonscription de la Gironde en est le président-rapporteur. Cette mission d’information doit, selon la communication de l’Assemblée nationale, « garantir que l’avenir de l’île et la reconnaissance de sa place singulière dans la Constitution figurent à l’agenda politique de l’Assemblée, en dépit des incertitudes nées de la dissolution du mois de juin 2024 ». La dissolution de juin 2024 a effectivement mis un brutal coup d’arrêt à la poursuite du processus de Beauvau, initié en mars 2022 à la demande de l’Elysée par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, pour mettre un terme aux violences qui ont suivi l’assassinat en prison d’Yvan Colonna. La visite de Gérald Darmanin avait débouché sur un accord avec le président de l’Exécutif corse, Gilles Simeoni, portant sur « la reconnaissance d’un statut d’autonomie de la Corse au sein de la République ». Avait alors débuté le processus dit de Beauvau, une série de réunions entre Matignon et une délégation d’élus insulaires qui se sont tenues au siège du ministère de l’Intérieur à Paris.
Le Oui élyséen
Le 28 septembre 2023, le Président de la République, Emmanuel Macron, annonce officiellement « une nouvelle étape institutionnelle » pour l’île avec un statut d’autonomie et « l’entrée de la Corse dans la Constitution » pour « ancrer pleinement la Corse dans la République et reconnaître la singularité de son insularité méditerranéenne et son rapport au monde ». Il donne six mois aux groupes politiques de l'Assemblée de Corse pour parvenir à un accord avec le gouvernement sur un « texte constitutionnel et organique » modifiant le statut de la Corse. Dans la foulée, en novembre, la Commission des lois effectue une première visite dans l’île pour débuter le travail sur le projet de révision constitutionnelle. Le 11 mars 2024, la représentation corse et Gerald Darmanin valident un texte actant le principe d’autonomie de la Corse et une proposition d’écritures constitutionnelles. Commence alors, la seconde étape du processus, l’étape parlementaire avec la transmission du texte à l’Assemblée nationale et au Sénat, une étape particulièrement délicate. La dissolution suspend la transmission du projet à l’Assemblée nationale et la réunion du Congrès prévue fin 2024. Tout le travail pédagogique des députés corses pour convaincre leurs collègues de la nécessité de réformer le statut de la Corse et le calendrier mis en place s’effondrent. La crise politique française n’augurant rien de bon, personne n’ose avancer de pronostics sur la poursuite du processus, beaucoup prophétise son enterrement pur et simple.
La poursuite du processus
En octobre 2024, lors de son discours de politique générale, le gouvernement Barnier, issu de la dissolution, réaffirme la volonté présidentielle d’avancer sur la révision constitutionnelle. Cette garantie redonne un peu d’espoir aux uns, mais laisse d’autres sceptiques, même du côté nationaliste. La ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, Catherine Vautrin, désormais en charge du dossier corse, fixe un calendrier : la restitution du rapport de la Commission des lois du Sénat qui travaille sur les écritures constitutionnelles, fin octobre, sa transmission immédiate à la Commission des lois de l’Assemblée nationale, la rédaction du projet de loi, son examen par le Conseil d’Etat « pour ensuite faire l’objet de discussions devant le Parlement dès l’année 2025 avec un Congrès avant la fin de l’année 2025 ». La chute du gouvernement Barnier en décembre 2024, suite à une motion de censure, replonge la Corse dans l’incertitude. La publication du rapport de la Commission des lois du Sénat est reportée deux fois sine die, sans explication, pour finalement sortir en janvier sous une version polémique et contestée par les membres même de ladite commission. La polémique remet en lumière le chemin de Damas des élus corses favorables à ce projet de réforme pour convaincre les groupes politiques nationaux et les parlementaires fort divisés sur la question. La nomination à Matignon de François Bayrou, chantre de la décentralisation, lève un nouveau vent d’espoir. L’actuel Premier ministre confirme la reprise des discussion sur le texte de mars 2024 et le respect du calendrier 2025.
Deux visites-clé
C’est dans ce contexte qu’arrivent dans l’île les seize membres de la mission de l’Assemblée nationale, composée d’un député par groupe politique, des quatre députés insulaires et de l'ancien président de la commission des lois, Sacha Houlié pour une visite de trois jours. L’objectif est de prendre le pouls politique, économique, social et sociétal de l’île, après un premier cycle d'auditions de différents ministres et de constitutionnalistes déjà menées à Paris. La première journée de déplacement, le mercredi 5 février, sera consacrée à une réunion de travail avec le Conseil exécutif de Corse au siège de la Collectivité de Corse à Bastia, puis se poursuivra par une rencontre avec les acteurs économiques au siège de la Chambre de commerce et d’industrie. La séquence bastiaise s’achèvera par un entretien avec l’association des maires de Haute-Corse et les élus du bureau de la Chambre des territoires. Les échanges reprendront le soir et le lendemain matin à Corti avant une nouvelle séquence à Aiacciu avec les groupes politiques de l’Assemblée de Corse, suivie d’une table ronde sur la langue corse. La délégation se rendra également à Auccià pour un entretien avec l’association des maires de Corse-du-Sud et les élus du bureau de la Chambre des territoires. La visite se conclura par deux réunions, la première avec la Présidente et les Vice-Présidents du CESEC et la seconde avec les syndicats de salariés. « À l’issue de ses travaux, la mission d’information devrait rendre ses conclusions dans le courant du mois de mars », précise la communication du Palais Bourbon. La semaine prochaine, c’est au tour du nouveau ministre de la Décentralisation et de l’Aménagement du territoire, le socialiste François Rebsamen, d’effectuer son premier déplacement dans l’île du 10 au 12 février. Sa reprise du dossier corse, que lui a confié François Bayrou, est perçu comme un deuxième signe favorable. Il s’est déjà entretenu à diverses reprises avec le président Gilles Simeoni. Sa prise de parole est très attendue, notamment sur le fond du projet de loi qui pourrait être présenté avant l’été, si le calendrier est respecté. C'est une nouvelle course contre la montre qui s'engage, mais il semble difficile aujourd'hui d'en prévoir l'issue.
N.M.
Le Oui élyséen
Le 28 septembre 2023, le Président de la République, Emmanuel Macron, annonce officiellement « une nouvelle étape institutionnelle » pour l’île avec un statut d’autonomie et « l’entrée de la Corse dans la Constitution » pour « ancrer pleinement la Corse dans la République et reconnaître la singularité de son insularité méditerranéenne et son rapport au monde ». Il donne six mois aux groupes politiques de l'Assemblée de Corse pour parvenir à un accord avec le gouvernement sur un « texte constitutionnel et organique » modifiant le statut de la Corse. Dans la foulée, en novembre, la Commission des lois effectue une première visite dans l’île pour débuter le travail sur le projet de révision constitutionnelle. Le 11 mars 2024, la représentation corse et Gerald Darmanin valident un texte actant le principe d’autonomie de la Corse et une proposition d’écritures constitutionnelles. Commence alors, la seconde étape du processus, l’étape parlementaire avec la transmission du texte à l’Assemblée nationale et au Sénat, une étape particulièrement délicate. La dissolution suspend la transmission du projet à l’Assemblée nationale et la réunion du Congrès prévue fin 2024. Tout le travail pédagogique des députés corses pour convaincre leurs collègues de la nécessité de réformer le statut de la Corse et le calendrier mis en place s’effondrent. La crise politique française n’augurant rien de bon, personne n’ose avancer de pronostics sur la poursuite du processus, beaucoup prophétise son enterrement pur et simple.
La poursuite du processus
En octobre 2024, lors de son discours de politique générale, le gouvernement Barnier, issu de la dissolution, réaffirme la volonté présidentielle d’avancer sur la révision constitutionnelle. Cette garantie redonne un peu d’espoir aux uns, mais laisse d’autres sceptiques, même du côté nationaliste. La ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, Catherine Vautrin, désormais en charge du dossier corse, fixe un calendrier : la restitution du rapport de la Commission des lois du Sénat qui travaille sur les écritures constitutionnelles, fin octobre, sa transmission immédiate à la Commission des lois de l’Assemblée nationale, la rédaction du projet de loi, son examen par le Conseil d’Etat « pour ensuite faire l’objet de discussions devant le Parlement dès l’année 2025 avec un Congrès avant la fin de l’année 2025 ». La chute du gouvernement Barnier en décembre 2024, suite à une motion de censure, replonge la Corse dans l’incertitude. La publication du rapport de la Commission des lois du Sénat est reportée deux fois sine die, sans explication, pour finalement sortir en janvier sous une version polémique et contestée par les membres même de ladite commission. La polémique remet en lumière le chemin de Damas des élus corses favorables à ce projet de réforme pour convaincre les groupes politiques nationaux et les parlementaires fort divisés sur la question. La nomination à Matignon de François Bayrou, chantre de la décentralisation, lève un nouveau vent d’espoir. L’actuel Premier ministre confirme la reprise des discussion sur le texte de mars 2024 et le respect du calendrier 2025.
Deux visites-clé
C’est dans ce contexte qu’arrivent dans l’île les seize membres de la mission de l’Assemblée nationale, composée d’un député par groupe politique, des quatre députés insulaires et de l'ancien président de la commission des lois, Sacha Houlié pour une visite de trois jours. L’objectif est de prendre le pouls politique, économique, social et sociétal de l’île, après un premier cycle d'auditions de différents ministres et de constitutionnalistes déjà menées à Paris. La première journée de déplacement, le mercredi 5 février, sera consacrée à une réunion de travail avec le Conseil exécutif de Corse au siège de la Collectivité de Corse à Bastia, puis se poursuivra par une rencontre avec les acteurs économiques au siège de la Chambre de commerce et d’industrie. La séquence bastiaise s’achèvera par un entretien avec l’association des maires de Haute-Corse et les élus du bureau de la Chambre des territoires. Les échanges reprendront le soir et le lendemain matin à Corti avant une nouvelle séquence à Aiacciu avec les groupes politiques de l’Assemblée de Corse, suivie d’une table ronde sur la langue corse. La délégation se rendra également à Auccià pour un entretien avec l’association des maires de Corse-du-Sud et les élus du bureau de la Chambre des territoires. La visite se conclura par deux réunions, la première avec la Présidente et les Vice-Présidents du CESEC et la seconde avec les syndicats de salariés. « À l’issue de ses travaux, la mission d’information devrait rendre ses conclusions dans le courant du mois de mars », précise la communication du Palais Bourbon. La semaine prochaine, c’est au tour du nouveau ministre de la Décentralisation et de l’Aménagement du territoire, le socialiste François Rebsamen, d’effectuer son premier déplacement dans l’île du 10 au 12 février. Sa reprise du dossier corse, que lui a confié François Bayrou, est perçu comme un deuxième signe favorable. Il s’est déjà entretenu à diverses reprises avec le président Gilles Simeoni. Sa prise de parole est très attendue, notamment sur le fond du projet de loi qui pourrait être présenté avant l’été, si le calendrier est respecté. C'est une nouvelle course contre la montre qui s'engage, mais il semble difficile aujourd'hui d'en prévoir l'issue.
N.M.
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