Gilles Simeoni a fait un point d'étape à mi-chemin des réunions de travail consacrées à la rédaction d'un projet d'autonomie de la Corse.
Deux mois après l'intervention du président de la République devant l'Assemblée de Corse, les élus insulaires ont fait un point d'étape sur leurs travaux, lesquels visent à aboutir à la rédaction d'un texte constitutionnel et organique pour une Corse autonome.
Ils sont à mi-parcours, puisque trois réunions sur les six prévues à un rythme hebdomadaire ont été menées. A chaque réunion entre chaque président de groupe, sa thématique : les trois premières ont porté sur la langue corse, les investissements et le pouvoir législatif. Les trois suivantes porteront sur la question de la fiscalité, la question du foncier et l'organisation territoriale. Des réunions de travail qui sont censées se conclure le 18 décembre.
"Il ne s'agit pas de déflorer le contenu de conclusions qui ne sont pas encore définitivement arrêtées, a tempéré Gilles Simeoni. Nous allons formaliser tout cela." Mais selon Romain Colonna, du groupe Fà Populu Inseme, "nous avons su avancer, les uns et les autres pour nous interroger à l'issue d'un possible accord."
"Un statut juridique" pour la langue corse
Gilles Simeoni a rapporté une partie des débats relatifs à la langue corse : "Le concept de coofficialité est un élément de blocage pour Paris. Au-delà de ce terme, c'est le statut de la langue qui est important et les objectifs que l'on peut atteindre. Sur l'objectif d'un bilinguisme réel, vivant, actif et généralisé, nous avons acté notre accord avec le groupe de droite (Un Soffiu Novu). Nous sommes aussi tombés d'accord sur le fait qu'il faille à la fois un statut juridique qui renforce et garantisse l'usage de la langue corse dans la sphère publique et une politique linguistique qui permette d'atteindre le bilinguisme". Autrement dit "le droit pour chaque locuteur de pratiquer le corse dans tous les domaines de la vie sociale. Et le devoir pour les institutions d'en garantir l'exercice effectif, ceci dans le respect de tous les citoyens, y compris de celles et ceux qui ne parlent pas corse."
Prenant la parole chacun leur tour, les présidents des groupes Un Soffiu Novu, Avanzemu et Core in Fronte se sont tous félicités d'avoir, en substance, porté un travail commun, à la recherche de points d'équilibre et dans le respect des positions de chacun. Début juillet, la majorité des élus de l'assemblée avait voté en faveur d'une délibération relative à une demande d'autonomie pour la Corse, avec un pouvoir législatif dans la Constitution. Le groupe de droite Un Soffiu Novu n'avait pas souhaité aller aussi loin, affichant plutôt sa préférence à un pouvoir d'adaptation des lois françaises aux spécificités de la Corse. Jean-Martin Mondoloni, le président d'Un Soffiu Novu, a tenu à mettre les points sur les "i", ce vendredi après-midi dans l'hémicycle : "Je ne connais personne qui a vocation à faire échouer ce processus. En tout cas pas dans notre groupe. Personne n'est pour le statu quo. Nous avons tous à l'esprit qu'il s'agit d'une fenêtre de tir qu'il ne faudra pas rater." Pour autant, il met en garde : "Un consensus aux forceps n'est pas un consensus. On ne niera pas nos différences. Mais si l'efficacité est là, nous serons au rendez-vous."
Jean-Christophe Angelini veut tendre vers un nouveau fonctionnement démocratique : " Sur la manière dont l'autonomie sera au quotidien administrée, va-t-on continuer dans une voie de concentration ? Ou va-t-on au contraire profiter de l'occasion qui nous est donnée pour inventer un système plus respirant, plus délocalisé, plus territorialisé ?" Ensuite, le président du groupe Avanzemu privilégie les moyens à la fin. Autrement dit, il préfère évoquer l'état des ressources fiscales et financières préalablement à la construction du nouveau projet politique.
Un consensus ? Et si oui, à la majorité ou à l'unanimité ?
Mais il convient d'avancer au plus vite, avait rappelé un peu plus tôt Gilles Simeoni, qui a déroulé le fil des échéances futures : "Dans l'esprit du président de la République, il y aura une révision constitutionnelle consacrée à la Corse. Le scénario qui est aujourd'hui privilégié, c'est celui d'un vote spécifique pour le texte qui est consacré à la Corse. Il nous a été dit clairement que ce qui était envisagé, c'était un vote de l'Assemblée nationale et du Sénat entre la fin mars et la mi-mai. D'ici fin janvier, si le calendrier est respecté, Il faudra être prêt a minima sur un titre ou un article de la Constitution et sur l'ossature de la loi organique."
Il reste à savoir dans quelle mesure le consensus qui est recherché sera suffisant pour Paris. "Pour cheminer dans de bonnes conditions et obtenir l’accord du Parlement pour modifier la Constitution, il est nécessaire que les différents sujets institutionnels fassent l’objet d’un accord des groupes politiques de l’Assemblée territoriale de Corse", avait annoncé Emmanuel Macron le 28 septembre, durant son intervention dans l'assemblée de Corse, mettant comme condition au processus d'autonomie "le rassemblement le plus large de toutes les forces vives de la Corse".
La venue, le 23 novembre à Aiacciu, des élus membres de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, a beaucoup rassuré Gilles Simeoni. Le président de l'Exécutif a eu des mots forts en l'évoquant : "Je considère que cette visite a été un moment d'une importance considérable, peut-être décisive, la suite nous le dira. Nous avons trouvé face à nous des députés à l'écoute, ouverts et désireux d'aider la Corse à identifier, construire et emprunter un chemin qui soit celui d'une paix irréversible et d'une solution politique." Gilles Simeoni rapporte surtout ce que lui auraient confié les élus de la commission présidée par le macroniste Sacha Houlié : "Dès lors qu'il y aurait un accord en Corse, un accord pas forcément unanime, ils seraient présents pour accompagner cet accord."
Paul-Félix Benedetti (Core in Fronte) est lui aussi ressorti confiant à la suite de cette rencontre : "J'ai entendu les parlementaires français, et la notion d'une Corse autonome, ça ne les heurte pas. La question d'un modèle législatif calé sur ceux des autres îles méditerranéennes, ça ne les heurte pas. La notion d'une communauté spécifique du peuple corse, ça ne les choque pas."
Ils sont à mi-parcours, puisque trois réunions sur les six prévues à un rythme hebdomadaire ont été menées. A chaque réunion entre chaque président de groupe, sa thématique : les trois premières ont porté sur la langue corse, les investissements et le pouvoir législatif. Les trois suivantes porteront sur la question de la fiscalité, la question du foncier et l'organisation territoriale. Des réunions de travail qui sont censées se conclure le 18 décembre.
"Il ne s'agit pas de déflorer le contenu de conclusions qui ne sont pas encore définitivement arrêtées, a tempéré Gilles Simeoni. Nous allons formaliser tout cela." Mais selon Romain Colonna, du groupe Fà Populu Inseme, "nous avons su avancer, les uns et les autres pour nous interroger à l'issue d'un possible accord."
"Un statut juridique" pour la langue corse
Gilles Simeoni a rapporté une partie des débats relatifs à la langue corse : "Le concept de coofficialité est un élément de blocage pour Paris. Au-delà de ce terme, c'est le statut de la langue qui est important et les objectifs que l'on peut atteindre. Sur l'objectif d'un bilinguisme réel, vivant, actif et généralisé, nous avons acté notre accord avec le groupe de droite (Un Soffiu Novu). Nous sommes aussi tombés d'accord sur le fait qu'il faille à la fois un statut juridique qui renforce et garantisse l'usage de la langue corse dans la sphère publique et une politique linguistique qui permette d'atteindre le bilinguisme". Autrement dit "le droit pour chaque locuteur de pratiquer le corse dans tous les domaines de la vie sociale. Et le devoir pour les institutions d'en garantir l'exercice effectif, ceci dans le respect de tous les citoyens, y compris de celles et ceux qui ne parlent pas corse."
Prenant la parole chacun leur tour, les présidents des groupes Un Soffiu Novu, Avanzemu et Core in Fronte se sont tous félicités d'avoir, en substance, porté un travail commun, à la recherche de points d'équilibre et dans le respect des positions de chacun. Début juillet, la majorité des élus de l'assemblée avait voté en faveur d'une délibération relative à une demande d'autonomie pour la Corse, avec un pouvoir législatif dans la Constitution. Le groupe de droite Un Soffiu Novu n'avait pas souhaité aller aussi loin, affichant plutôt sa préférence à un pouvoir d'adaptation des lois françaises aux spécificités de la Corse. Jean-Martin Mondoloni, le président d'Un Soffiu Novu, a tenu à mettre les points sur les "i", ce vendredi après-midi dans l'hémicycle : "Je ne connais personne qui a vocation à faire échouer ce processus. En tout cas pas dans notre groupe. Personne n'est pour le statu quo. Nous avons tous à l'esprit qu'il s'agit d'une fenêtre de tir qu'il ne faudra pas rater." Pour autant, il met en garde : "Un consensus aux forceps n'est pas un consensus. On ne niera pas nos différences. Mais si l'efficacité est là, nous serons au rendez-vous."
Jean-Christophe Angelini veut tendre vers un nouveau fonctionnement démocratique : " Sur la manière dont l'autonomie sera au quotidien administrée, va-t-on continuer dans une voie de concentration ? Ou va-t-on au contraire profiter de l'occasion qui nous est donnée pour inventer un système plus respirant, plus délocalisé, plus territorialisé ?" Ensuite, le président du groupe Avanzemu privilégie les moyens à la fin. Autrement dit, il préfère évoquer l'état des ressources fiscales et financières préalablement à la construction du nouveau projet politique.
Un consensus ? Et si oui, à la majorité ou à l'unanimité ?
Mais il convient d'avancer au plus vite, avait rappelé un peu plus tôt Gilles Simeoni, qui a déroulé le fil des échéances futures : "Dans l'esprit du président de la République, il y aura une révision constitutionnelle consacrée à la Corse. Le scénario qui est aujourd'hui privilégié, c'est celui d'un vote spécifique pour le texte qui est consacré à la Corse. Il nous a été dit clairement que ce qui était envisagé, c'était un vote de l'Assemblée nationale et du Sénat entre la fin mars et la mi-mai. D'ici fin janvier, si le calendrier est respecté, Il faudra être prêt a minima sur un titre ou un article de la Constitution et sur l'ossature de la loi organique."
Il reste à savoir dans quelle mesure le consensus qui est recherché sera suffisant pour Paris. "Pour cheminer dans de bonnes conditions et obtenir l’accord du Parlement pour modifier la Constitution, il est nécessaire que les différents sujets institutionnels fassent l’objet d’un accord des groupes politiques de l’Assemblée territoriale de Corse", avait annoncé Emmanuel Macron le 28 septembre, durant son intervention dans l'assemblée de Corse, mettant comme condition au processus d'autonomie "le rassemblement le plus large de toutes les forces vives de la Corse".
La venue, le 23 novembre à Aiacciu, des élus membres de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, a beaucoup rassuré Gilles Simeoni. Le président de l'Exécutif a eu des mots forts en l'évoquant : "Je considère que cette visite a été un moment d'une importance considérable, peut-être décisive, la suite nous le dira. Nous avons trouvé face à nous des députés à l'écoute, ouverts et désireux d'aider la Corse à identifier, construire et emprunter un chemin qui soit celui d'une paix irréversible et d'une solution politique." Gilles Simeoni rapporte surtout ce que lui auraient confié les élus de la commission présidée par le macroniste Sacha Houlié : "Dès lors qu'il y aurait un accord en Corse, un accord pas forcément unanime, ils seraient présents pour accompagner cet accord."
Paul-Félix Benedetti (Core in Fronte) est lui aussi ressorti confiant à la suite de cette rencontre : "J'ai entendu les parlementaires français, et la notion d'une Corse autonome, ça ne les heurte pas. La question d'un modèle législatif calé sur ceux des autres îles méditerranéennes, ça ne les heurte pas. La notion d'une communauté spécifique du peuple corse, ça ne les choque pas."
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