(Photo : Archives Paule Santoni)
Alors que de nombreuses traversées entre le continent et la Corse affichent déjà complet pour cet été, hôtels, gîtes, campings, et autres résidences de tourisme sont de leur côté loin de faire le plein sur l’île. C’est le constat amer tiré par Karina Goffi, la présidente de l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH) de Corse, à l’occasion d’une réunion de concertation entre les transporteurs et les acteurs du tourisme, ce mercredi à Bastia. En ligne de mire, les locations de meublés de tourisme, les tant décriés Airbnb, qui se multiplient de façon incontrôlée sur le territoire, comme dans de nombreuses zones touristiques. Une concurrence déloyale face à laquelle les professionnels du secteur attendent des réponses concrètes. Hasard du calendrier, mardi soir le Sénat a amendé puis largement adopté une proposition de loi « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif », qui vient principalement cibler ces fameuses locations de tourisme.
Déjà voté à l’Assemblée Nationale fin janvier, ce texte transpartisan porté par les députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (Parti Socialiste) prévoit de renforcer la règlementation afférente aux locations saisonnières. Pour ce faire, il aspire notamment à obliger les propriétaires à enregistrer leur bien, et à autoriser les maires des communes comptant plus de 15% de résidences secondaires à réserver des zones aux résidences principales. Par ailleurs, cette proposition de loi entend également renforcer la fiscalité qui appliquée en réduisant le taux d’abattement sur les revenus issus des locations de ces meublés tourisme à 30% contre 71% ou 50% actuellement. Une exception toutefois, les meublés classés conserveraient un abattement de 50%. Des mesures attendues de longue date en Corse.
« C’est tout à fait normal que ces mesures soient prises. De plus en plus de propriétaires gardent leurs logements pour les louer à prix d’or pendant l’été, et les gens d’ici ne peuvent plus se loger », déplore Ange-Pierre Vivoni, maire de Sisco et président de l’association des maires de Haute-Corse. Du côté de la mairie de Bastia- qui a déjà mis en place un plan pour éviter que les meublés de tourisme ne submergent la ville - on se réjouit ainsi du vote des sénateurs qui permet de faire avancer la proposition de loi vers son adoption définitive, après son passage prochain devant la commission mixte paritaire. « L’inscription de cette régulation dans la loi nous permettra d’étendre notre dispositif actuel aux quartiers Nord et Sud de la ville, conformément aux engagements du Maire et de sa première adjointe pris en début d’année », souligne-t-on.
Un texte qui « outille un peu mieux le maire pour procéder à son autorité de régulation »
« Je pense que ce texte va dans le bon sens », pose pour sa part Stéphane Sbraggia, le maire d’Ajaccio. Dans la cité impériale, où on estime que les meublés de tourisme représenteraient environ 10% du parc locatif, la question de la régulation de ces biens est régulièrement remise sur le tapis. En novembre dernier, la ville accueillait d’ailleurs la commission des affaires économiques dans le cadre de ses travaux visant à équilibrer l’offre de logement dans les zones touristiques. « Nous leur avions expliqué les problématiques que nous rencontrions et les limites de l’exercice auxquelles nous étions confrontés en tant que commune d’Ajaccio. Il manquait des leviers qui n’existaient pas au niveau du périmètre de notre compétence dans notre fonction d’autorité de régulation », souligne le maire en déroulant : « Pour nous le sujet est double. Il y a le problème de la distorsion concurrentielle qu’il peut y avoir du fait de la multiplication de ces meublés de tourisme qui échappent à certaines obligations qui sont imputées dans le domaine de l’hôtellerie, et qui peut donc donner lieu à des situations anti-concurrentielles. Et surtout, au niveau de la ville d’Ajaccio, il faut une possibilité de réduire ces meublés de tourisme pour essayer de remettre sur le marché des biens de consommation durable, car Ajaccio est une ville en zone tendue, et nous avons une difficulté d’accès au logement, notamment en hyper centre ». Pour Stéphane Sbraggia, la proposition de loi est donc bienvenue et vient abonder « un arsenal qui doit être encore complété sur la question du logement ». « Cette proposition de loi outille un peu mieux le maire pour procéder à son autorité de régulation », relève-t-il en notant toutefois : « Maintenant il ne faut pas voir cela comme la baguette magique qui va tout résoudre ». Enfin, le maire d’Ajaccio note également que le texte respecte un certain équilibre capital pour lui. « Ce que nous avions dit à la commission des affaires économiques c’est qu’il ne faut pas mettre tout le monde dans le même sac. Il y a des gens qui ont acquis péniblement un bien au fil d’une vie, ou qui ont hérité d’un appartement qui sert parfois de complément de rémunération. Il ne faut pas voir des spéculateurs partout. Il ne faut pas se trouver dans une règlementation trop rigide et dogmatique qui consisterait à vouloir interdire les Airbnb. Il faut réguler cette offre parce qu’elle a échappé à beaucoup trop de règles ».
Enfin, Jean-Christophe Angelini, le maire de Porto-Vecchio, juge également la proposition de loi plutôt « positive », « même si on a vocation à aller plus loin et à initier d’une part d’autres types de mesures en droit constant et d’autre part à négocier un train de règles plus ambitieuses encore dans le cadre de l’autonomie ». Le maire de la cité du sel reste également circonspect sur l’effet que le texte s’il venait à être définitivement adopté, pourrait avoir sur la remise de biens sur le marché de la location à l’année. « Je pense que les mesures qu’il porte vont nous aider à corriger la trajectoire, mais qu’elles ne sont pas, seules, de nature à l’inverser. Aujourd’hui si on veut changer de paradigme et passer de la régulation à la maîtrise, il faut initier d’autres types de mesures, et surtout, dans le cadre de l’autonomie, négocier au plan fiscal d’abord et ensuite aux plans politique et technique d’autres mesures. Je pense que l’on a par exemple besoin d’un outil fiscal qui soit plus discriminant encore. Je pense qu’on a besoin de lutter plus efficacement contre le paracommercialisme et le paratourisme au-delà de la régulation des meublés Je pense que l’on a vocation dans le cadre de nos plans locaux d’urbanisme et demain de nos SCOT ou de nos PLUi d’avoir des servitudes plus strictes concernant notamment les résidences principales. Je pense enfin qu’il faut préserver notre secteur marchand, hôtellerie, campings, résidences de tourismes, qui est soumis à une concurrence déloyale et massive et à une dégradation de l’offre alors même que l’on a besoin de monter en gamme et en compétences », détaille-t-il.
Déjà voté à l’Assemblée Nationale fin janvier, ce texte transpartisan porté par les députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (Parti Socialiste) prévoit de renforcer la règlementation afférente aux locations saisonnières. Pour ce faire, il aspire notamment à obliger les propriétaires à enregistrer leur bien, et à autoriser les maires des communes comptant plus de 15% de résidences secondaires à réserver des zones aux résidences principales. Par ailleurs, cette proposition de loi entend également renforcer la fiscalité qui appliquée en réduisant le taux d’abattement sur les revenus issus des locations de ces meublés tourisme à 30% contre 71% ou 50% actuellement. Une exception toutefois, les meublés classés conserveraient un abattement de 50%. Des mesures attendues de longue date en Corse.
« C’est tout à fait normal que ces mesures soient prises. De plus en plus de propriétaires gardent leurs logements pour les louer à prix d’or pendant l’été, et les gens d’ici ne peuvent plus se loger », déplore Ange-Pierre Vivoni, maire de Sisco et président de l’association des maires de Haute-Corse. Du côté de la mairie de Bastia- qui a déjà mis en place un plan pour éviter que les meublés de tourisme ne submergent la ville - on se réjouit ainsi du vote des sénateurs qui permet de faire avancer la proposition de loi vers son adoption définitive, après son passage prochain devant la commission mixte paritaire. « L’inscription de cette régulation dans la loi nous permettra d’étendre notre dispositif actuel aux quartiers Nord et Sud de la ville, conformément aux engagements du Maire et de sa première adjointe pris en début d’année », souligne-t-on.
Un texte qui « outille un peu mieux le maire pour procéder à son autorité de régulation »
« Je pense que ce texte va dans le bon sens », pose pour sa part Stéphane Sbraggia, le maire d’Ajaccio. Dans la cité impériale, où on estime que les meublés de tourisme représenteraient environ 10% du parc locatif, la question de la régulation de ces biens est régulièrement remise sur le tapis. En novembre dernier, la ville accueillait d’ailleurs la commission des affaires économiques dans le cadre de ses travaux visant à équilibrer l’offre de logement dans les zones touristiques. « Nous leur avions expliqué les problématiques que nous rencontrions et les limites de l’exercice auxquelles nous étions confrontés en tant que commune d’Ajaccio. Il manquait des leviers qui n’existaient pas au niveau du périmètre de notre compétence dans notre fonction d’autorité de régulation », souligne le maire en déroulant : « Pour nous le sujet est double. Il y a le problème de la distorsion concurrentielle qu’il peut y avoir du fait de la multiplication de ces meublés de tourisme qui échappent à certaines obligations qui sont imputées dans le domaine de l’hôtellerie, et qui peut donc donner lieu à des situations anti-concurrentielles. Et surtout, au niveau de la ville d’Ajaccio, il faut une possibilité de réduire ces meublés de tourisme pour essayer de remettre sur le marché des biens de consommation durable, car Ajaccio est une ville en zone tendue, et nous avons une difficulté d’accès au logement, notamment en hyper centre ». Pour Stéphane Sbraggia, la proposition de loi est donc bienvenue et vient abonder « un arsenal qui doit être encore complété sur la question du logement ». « Cette proposition de loi outille un peu mieux le maire pour procéder à son autorité de régulation », relève-t-il en notant toutefois : « Maintenant il ne faut pas voir cela comme la baguette magique qui va tout résoudre ». Enfin, le maire d’Ajaccio note également que le texte respecte un certain équilibre capital pour lui. « Ce que nous avions dit à la commission des affaires économiques c’est qu’il ne faut pas mettre tout le monde dans le même sac. Il y a des gens qui ont acquis péniblement un bien au fil d’une vie, ou qui ont hérité d’un appartement qui sert parfois de complément de rémunération. Il ne faut pas voir des spéculateurs partout. Il ne faut pas se trouver dans une règlementation trop rigide et dogmatique qui consisterait à vouloir interdire les Airbnb. Il faut réguler cette offre parce qu’elle a échappé à beaucoup trop de règles ».
Enfin, Jean-Christophe Angelini, le maire de Porto-Vecchio, juge également la proposition de loi plutôt « positive », « même si on a vocation à aller plus loin et à initier d’une part d’autres types de mesures en droit constant et d’autre part à négocier un train de règles plus ambitieuses encore dans le cadre de l’autonomie ». Le maire de la cité du sel reste également circonspect sur l’effet que le texte s’il venait à être définitivement adopté, pourrait avoir sur la remise de biens sur le marché de la location à l’année. « Je pense que les mesures qu’il porte vont nous aider à corriger la trajectoire, mais qu’elles ne sont pas, seules, de nature à l’inverser. Aujourd’hui si on veut changer de paradigme et passer de la régulation à la maîtrise, il faut initier d’autres types de mesures, et surtout, dans le cadre de l’autonomie, négocier au plan fiscal d’abord et ensuite aux plans politique et technique d’autres mesures. Je pense que l’on a par exemple besoin d’un outil fiscal qui soit plus discriminant encore. Je pense qu’on a besoin de lutter plus efficacement contre le paracommercialisme et le paratourisme au-delà de la régulation des meublés Je pense que l’on a vocation dans le cadre de nos plans locaux d’urbanisme et demain de nos SCOT ou de nos PLUi d’avoir des servitudes plus strictes concernant notamment les résidences principales. Je pense enfin qu’il faut préserver notre secteur marchand, hôtellerie, campings, résidences de tourismes, qui est soumis à une concurrence déloyale et massive et à une dégradation de l’offre alors même que l’on a besoin de monter en gamme et en compétences », détaille-t-il.
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