-Elle fait partie des mesures présentées à l’Assemblée Nationale jeudi, dans un rapport parlementaire rédigé par Laurent Marcangeli, et la député PS de l’Hérault, Anne-Yvonne Le Dain. Et le moins que l’on puisse dire c’est qu’elle a suscité quelques remous ces derniers jours.
Dans le cadre de la présentation de ce rapport intitulé « augmentation de l’usage des substances illicites en France, que fait on ? », le député UMP de la Corse-du-Sud et sa collègue socialiste ont en effet préconisé une contraventionnalisation de l’usage de cannabis, alors que celui-ci est actuellement considéré comme un délit et passible d’une peine allant jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende.
Mais les 150 pages de rapport, fruit de 7 mois de travail, de déplacements, de lecture, et d’auditions, tendent avant tout à alerter sur la nécessité de se pencher sur la question de l’augmentation de l’usage de stupéfiants en France ces dernières années.
Laurent Marcangeli revient, pour Corse Net Infos, sur ce travail parlementaire qui lui tient particulièrement à cœur.
- Alors que la consommation de cannabis augmente de façon exponentielle en France depuis plusieurs années, pourquoi préconiser une diminution de la peine encourue ?
- En tant qu’avocat j’ai pu m’apercevoir qu’aujourd’hui sur les à peu près 130 000 interpellations qu’il y avait par année pour usage de cannabis, très peu donnaient lieu à des peines d’emprisonnement et à des condamnations devant des juridictions répressives. Cela veut dire que dans bien des cas, sauf récidive très lourde, le procureur soit donne un rappel à la loi, soit passe par des mesures alternatives, soit parfois il y a un classement sans suite par opportunité. Les juridictions ont elles même devancé l’évolution de la loi dans le traitement.
Car depuis le vote de la loi de 1970, qui régit tout ce qui a attrait à l’usage, au transport, à la détention et à la cession de stupéfiants, dans le domaine de l’usage de cannabis, le nombre d’interpellations a lui augmenté de 700%. On est premier ex aequo en matière de consommation de cannabis avec le Portugal. Cette législation n’a pas eu pour effet de faire diminuer la consommation, ni de dissuader, loin s’en faut.
La loi de 1970 n’est plus adaptée à la société dans laquelle nous vivons aujourd’hui. Et je propose tout simplement d’avoir un regard évolutif dans le sens de l’efficacité qui passe par une meilleure administration de la justice et qui fait aussi en sorte de maintenir un interdit.
Donc ce que je propose dans le rapport c’est d’adapter le code pénal à une réalité concrète de ce pays : l’usage simple constaté pour une première fois, je ne parle pas de récidive, doit être sanctionné par une amende de contravention de 3ème catégorie, c’est à dire au maximum de 450euros. Cela permettra de maintenir l’interdit.
Je crois que cette solution est la plus adaptée aujourd’hui en 2014, pour avoir un regard qui ne soit pas celui d’un regard laxiste, mais qui soit aussi un regard qui soit adapté à la situation réelle du pays dans lequel nous vivons, où à peu près 4 millions de personnes sont consommatrices de cannabis. Je ne pense pas qu’il y ait 4 millions de délinquants dans ce pays.
- Votre collègue députée PS de l’Hérault pencherait elle en faveur de la dépénalisation. Un point sur lequel vous n’êtes pas d’accord ?
- La dépénalisation ou la légalisation, j’y suis totalement opposé. Dans toute une partie de ce rapport, face à l’augmentation de la consommation de substances illicites, on tend à mettre en place des mesures pour sensibiliser, dès le plus jeune âge, sur les risques d’addiction. Je crois donc qu’on aurait été un peu schizophrène si, dans un même rapport, on décrit l’augmentation de la consommation de drogues, que nous préconisons des campagnes de prévention fortes, et qu’en même temps on donne un autre signal, à savoir légaliser. Je pense que ce n’était pas la meilleure des solutions. Je considère qu’actuellement on ne peut rester dans le même arsenal juridique, donc j’ai décidé de faire une proposition, mais plutôt dans le sens de la contraventionnalisation, car elle maintient l’interdit, mais en même temps porte un regard réel sur le fait qu’il y a en France beaucoup de gens qui fument occasionnellement du cannabis, et que la société et le code pénal doivent aujourd’hui s’adapter .
- Vendredi matin, la ministre de la Santé, Marisol Tourraine, s’est dit, elle, opposée à une telle mesure qui tendrait à la « banalisation » de la consommation de cannabis. Ne craignez vous justement cette banalisation ?
- Je pense que quand 4 millions de nos compatriotes admettent avoir eu dans l’année une consommation de cannabis, on ne parle pas d’une minorité. Je pense qu’à un moment ou à un autre le rôle de ministre de la santé c’est de tenir compte de certaines choses.
De plus, le rapport ne porte pas seulement sur cette mesure. En ce qui me concerne je ne veux pas sortir de l’interdit et je ne veux pas banaliser puisque je veux qu’on reste quand même sur une répression, certes contraventionnelle, mais répression quand même. Ma collègue Anne-Yvonne Le Dain veut instaurer une distribution par l’Etat comme le tabac. On est dans deux visions différentes. Et aujourd’hui, c’est plutôt la gauche qui veut aller vers une dépénalisation du cannabis en s’appuyant sur certains exemples étrangers. Il y a un vrai débat qui existe dans la société. Moi je fais seulement œuvre de proposition .
- Une distribution organisée par l’Etat, comme le préconise votre collègue, ne serait elle pas une solution pour tenter de mettre fin aux trafics de drogues ?
- C’est souvent quelque chose qui est avancé par les promoteurs de la dépénalisation. Mais par exemple, dans le cas du tabac, il y a du trafic de cigarettes, moins chères, de mauvaise qualité. Le trafic existera toujours et alimentera toujours ceux qui sont en marge de la loi, c’est à dire les systèmes mafieux, les systèmes criminels. Par ailleurs, je ne pense pas qu’il soit réellement moral que l’Etat rentre dans le jeu du commerce du cannabis. Et il y a aussi d’autres questions à se poser par rapport à la responsabilité de l’Etat : si l’Etat s’amuse à rentrer dans le jeu de la commercialisation de cannabis avec une tutelle, il va peut être y avoir des familles qui vont se retourner contre l’Etat.
Aujourd’hui ce que j’aimerais c’est qu’on arrête de vivre avec des œillères. C’est important d’avoir une réflexion sur le sujet car ce qu’on souligne dans ce rapport qu’il y a eu une explosion de la consommation de drogues dans ce pays, et que le cannabis fait partie des drogues qui ont connu la plus grande expansion, malgré un arsenal législatif qui fait partie des plus répressifs du monde. Et ce que je remarque, c’est que dans le cadre de la rédaction de ce rapport que nous avons rédigé, bien nous ne soyons pas du même bord politique avec ma collègue, nous avons réussi à nous accorder.
- Votre rapport prévoit aussi de renforcer le dispositif de prévention auprès des jeunes. Un point à revoir selon vous ?
-Nous pensons que de grandes campagnes d’information sont toujours le meilleur moyen pour sensibiliser les jeunes. Et le milieu scolaire est certainement le plus adapté à ces campagnes. Aujourd’hui on sait que des policiers et des gendarmes interviennent en milieu scolaire, mais on ne sait pas à quelle fréquence, et surtout il n’y a pas d’évaluation concrète sur les résultats que cela peut avoir. Il faudrait savoir quelle est la pertinence de ces actions. Je crois que les forces publiques doivent aujourd’hui se mettre en ordre de marche, pour pouvoir mettre un peu de cohérence dans les dispositifs, et mettre en place plus de coordination entre les différents ministères. Il faut accroitre la prévention en direction des plus jeunes. Il y a des drames qui auraient pu être évités si un peu plus de prévention avait été faite à des âges adaptés. Il faut former des intervenants qui aient la capacité de faire passer le message.
Dans le cadre de la présentation de ce rapport intitulé « augmentation de l’usage des substances illicites en France, que fait on ? », le député UMP de la Corse-du-Sud et sa collègue socialiste ont en effet préconisé une contraventionnalisation de l’usage de cannabis, alors que celui-ci est actuellement considéré comme un délit et passible d’une peine allant jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende.
Mais les 150 pages de rapport, fruit de 7 mois de travail, de déplacements, de lecture, et d’auditions, tendent avant tout à alerter sur la nécessité de se pencher sur la question de l’augmentation de l’usage de stupéfiants en France ces dernières années.
Laurent Marcangeli revient, pour Corse Net Infos, sur ce travail parlementaire qui lui tient particulièrement à cœur.
- Alors que la consommation de cannabis augmente de façon exponentielle en France depuis plusieurs années, pourquoi préconiser une diminution de la peine encourue ?
- En tant qu’avocat j’ai pu m’apercevoir qu’aujourd’hui sur les à peu près 130 000 interpellations qu’il y avait par année pour usage de cannabis, très peu donnaient lieu à des peines d’emprisonnement et à des condamnations devant des juridictions répressives. Cela veut dire que dans bien des cas, sauf récidive très lourde, le procureur soit donne un rappel à la loi, soit passe par des mesures alternatives, soit parfois il y a un classement sans suite par opportunité. Les juridictions ont elles même devancé l’évolution de la loi dans le traitement.
Car depuis le vote de la loi de 1970, qui régit tout ce qui a attrait à l’usage, au transport, à la détention et à la cession de stupéfiants, dans le domaine de l’usage de cannabis, le nombre d’interpellations a lui augmenté de 700%. On est premier ex aequo en matière de consommation de cannabis avec le Portugal. Cette législation n’a pas eu pour effet de faire diminuer la consommation, ni de dissuader, loin s’en faut.
La loi de 1970 n’est plus adaptée à la société dans laquelle nous vivons aujourd’hui. Et je propose tout simplement d’avoir un regard évolutif dans le sens de l’efficacité qui passe par une meilleure administration de la justice et qui fait aussi en sorte de maintenir un interdit.
Donc ce que je propose dans le rapport c’est d’adapter le code pénal à une réalité concrète de ce pays : l’usage simple constaté pour une première fois, je ne parle pas de récidive, doit être sanctionné par une amende de contravention de 3ème catégorie, c’est à dire au maximum de 450euros. Cela permettra de maintenir l’interdit.
Je crois que cette solution est la plus adaptée aujourd’hui en 2014, pour avoir un regard qui ne soit pas celui d’un regard laxiste, mais qui soit aussi un regard qui soit adapté à la situation réelle du pays dans lequel nous vivons, où à peu près 4 millions de personnes sont consommatrices de cannabis. Je ne pense pas qu’il y ait 4 millions de délinquants dans ce pays.
- Votre collègue députée PS de l’Hérault pencherait elle en faveur de la dépénalisation. Un point sur lequel vous n’êtes pas d’accord ?
- La dépénalisation ou la légalisation, j’y suis totalement opposé. Dans toute une partie de ce rapport, face à l’augmentation de la consommation de substances illicites, on tend à mettre en place des mesures pour sensibiliser, dès le plus jeune âge, sur les risques d’addiction. Je crois donc qu’on aurait été un peu schizophrène si, dans un même rapport, on décrit l’augmentation de la consommation de drogues, que nous préconisons des campagnes de prévention fortes, et qu’en même temps on donne un autre signal, à savoir légaliser. Je pense que ce n’était pas la meilleure des solutions. Je considère qu’actuellement on ne peut rester dans le même arsenal juridique, donc j’ai décidé de faire une proposition, mais plutôt dans le sens de la contraventionnalisation, car elle maintient l’interdit, mais en même temps porte un regard réel sur le fait qu’il y a en France beaucoup de gens qui fument occasionnellement du cannabis, et que la société et le code pénal doivent aujourd’hui s’adapter .
- Vendredi matin, la ministre de la Santé, Marisol Tourraine, s’est dit, elle, opposée à une telle mesure qui tendrait à la « banalisation » de la consommation de cannabis. Ne craignez vous justement cette banalisation ?
- Je pense que quand 4 millions de nos compatriotes admettent avoir eu dans l’année une consommation de cannabis, on ne parle pas d’une minorité. Je pense qu’à un moment ou à un autre le rôle de ministre de la santé c’est de tenir compte de certaines choses.
De plus, le rapport ne porte pas seulement sur cette mesure. En ce qui me concerne je ne veux pas sortir de l’interdit et je ne veux pas banaliser puisque je veux qu’on reste quand même sur une répression, certes contraventionnelle, mais répression quand même. Ma collègue Anne-Yvonne Le Dain veut instaurer une distribution par l’Etat comme le tabac. On est dans deux visions différentes. Et aujourd’hui, c’est plutôt la gauche qui veut aller vers une dépénalisation du cannabis en s’appuyant sur certains exemples étrangers. Il y a un vrai débat qui existe dans la société. Moi je fais seulement œuvre de proposition .
- Une distribution organisée par l’Etat, comme le préconise votre collègue, ne serait elle pas une solution pour tenter de mettre fin aux trafics de drogues ?
- C’est souvent quelque chose qui est avancé par les promoteurs de la dépénalisation. Mais par exemple, dans le cas du tabac, il y a du trafic de cigarettes, moins chères, de mauvaise qualité. Le trafic existera toujours et alimentera toujours ceux qui sont en marge de la loi, c’est à dire les systèmes mafieux, les systèmes criminels. Par ailleurs, je ne pense pas qu’il soit réellement moral que l’Etat rentre dans le jeu du commerce du cannabis. Et il y a aussi d’autres questions à se poser par rapport à la responsabilité de l’Etat : si l’Etat s’amuse à rentrer dans le jeu de la commercialisation de cannabis avec une tutelle, il va peut être y avoir des familles qui vont se retourner contre l’Etat.
Aujourd’hui ce que j’aimerais c’est qu’on arrête de vivre avec des œillères. C’est important d’avoir une réflexion sur le sujet car ce qu’on souligne dans ce rapport qu’il y a eu une explosion de la consommation de drogues dans ce pays, et que le cannabis fait partie des drogues qui ont connu la plus grande expansion, malgré un arsenal législatif qui fait partie des plus répressifs du monde. Et ce que je remarque, c’est que dans le cadre de la rédaction de ce rapport que nous avons rédigé, bien nous ne soyons pas du même bord politique avec ma collègue, nous avons réussi à nous accorder.
- Votre rapport prévoit aussi de renforcer le dispositif de prévention auprès des jeunes. Un point à revoir selon vous ?
-Nous pensons que de grandes campagnes d’information sont toujours le meilleur moyen pour sensibiliser les jeunes. Et le milieu scolaire est certainement le plus adapté à ces campagnes. Aujourd’hui on sait que des policiers et des gendarmes interviennent en milieu scolaire, mais on ne sait pas à quelle fréquence, et surtout il n’y a pas d’évaluation concrète sur les résultats que cela peut avoir. Il faudrait savoir quelle est la pertinence de ces actions. Je crois que les forces publiques doivent aujourd’hui se mettre en ordre de marche, pour pouvoir mettre un peu de cohérence dans les dispositifs, et mettre en place plus de coordination entre les différents ministères. Il faut accroitre la prévention en direction des plus jeunes. Il y a des drames qui auraient pu être évités si un peu plus de prévention avait été faite à des âges adaptés. Il faut former des intervenants qui aient la capacité de faire passer le message.
Manon PERELLI
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