8e journée : SC Bastia - ESTAC Troyes du 6 octobre 2012
Comportement de M. Pierre-Marie Geronimi, président du SC Bastia, envers le corps arbitral, les officiels et les dirigeants adverses, et incidents lors de la rencontre.
La Commission décide de suspendre à titre conservatoire M. Pierre-Marie Geronimi de vestiaires d'arbitres et de toutes fonctions officielles à compter du vendredi 12 octobre 2012 et met le dossier en insctruction.