Le dossier SNCM était une nouvelle fois à l’ordre du jour de la session de l’Assemblée de Corse, jeudi matin. Par une question orale, Michel Stefani du groupe « Elus communistes et citoyens du front de gauche » a demandé au président de l’Exécutif d’annuler les titres de créances émis le 28 novembre dernier par l’Office des Transports de la Corse (OTC).
Ces titres, qui exigent la récupération des sommes perçues par la SNCM au titre du service complémentaire entre 2007 et 2013, menacent en effet grandement la compagnie maritime. Et à l’heure où celle-ci vient d’être placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Marseille, cette dette de l’ordre de 200 millions d’euros semble venir enterrer définitivement l’espoir d’un avenir pour la SNCM.
Aussi, dressant un tel constat, Michel Stefani a-t-il fustigé la CTC pour avoir émis ces titres et l’a-t-il accusé de « prendre à son compte la responsabilité de la casse de près de 4000 emplois et de la desserte publique de continuité territoriale » si elle n’annule pas ces derniers.
Rappelant l’historique des décisions qui ont amené à l’émission de ces titres de créance, Paul Giacobbi a toutefois tenu à souligner que la procédure a été respectée, et les voies de droit ayant été épuisées, la CTC avait l’obligation de prendre une telle mesure, eu égard au respect du droit de l’Union Européenne. « On a fait ce qu’on était obligé de faire, sinon nous aurions été condamnés », explique-t-il.
Plus loin, il est venu préciser que la CTC pourrait faire l’objet d’une procédure de manquement si elle n’essayait pas de recouvrer ces titres, et s’exposer par là même à une amende de l’ordre des sommes qui n’ont pas été recouvrées. Alors que parallèlement, à cela, l’émission de ces titres de créance ne changerait rien à la situation de la SNCM, celle-ci ayant été placée sous protection du tribunal de commerce.
« Fallait il qu’on prenne un risque de 200 millions pour quelque chose qui ne change rien à la réalité des choses ?», a-t-il ainsi répondu au conseiller territorial, insistant sur le fait que « la décision d’émettre les deux titres est conforme au droit et aux intérêts de la Corse ».
Refusant donc de retirer les titres de créance, le président de l’Exécutif a pour autant réaffirmé vouloir appuyer « tout projet industriel fiable de nature à assurer la pérennité du max d’emplois et la continuité de la desserte maritime ».
Ces titres, qui exigent la récupération des sommes perçues par la SNCM au titre du service complémentaire entre 2007 et 2013, menacent en effet grandement la compagnie maritime. Et à l’heure où celle-ci vient d’être placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Marseille, cette dette de l’ordre de 200 millions d’euros semble venir enterrer définitivement l’espoir d’un avenir pour la SNCM.
Aussi, dressant un tel constat, Michel Stefani a-t-il fustigé la CTC pour avoir émis ces titres et l’a-t-il accusé de « prendre à son compte la responsabilité de la casse de près de 4000 emplois et de la desserte publique de continuité territoriale » si elle n’annule pas ces derniers.
Rappelant l’historique des décisions qui ont amené à l’émission de ces titres de créance, Paul Giacobbi a toutefois tenu à souligner que la procédure a été respectée, et les voies de droit ayant été épuisées, la CTC avait l’obligation de prendre une telle mesure, eu égard au respect du droit de l’Union Européenne. « On a fait ce qu’on était obligé de faire, sinon nous aurions été condamnés », explique-t-il.
Plus loin, il est venu préciser que la CTC pourrait faire l’objet d’une procédure de manquement si elle n’essayait pas de recouvrer ces titres, et s’exposer par là même à une amende de l’ordre des sommes qui n’ont pas été recouvrées. Alors que parallèlement, à cela, l’émission de ces titres de créance ne changerait rien à la situation de la SNCM, celle-ci ayant été placée sous protection du tribunal de commerce.
« Fallait il qu’on prenne un risque de 200 millions pour quelque chose qui ne change rien à la réalité des choses ?», a-t-il ainsi répondu au conseiller territorial, insistant sur le fait que « la décision d’émettre les deux titres est conforme au droit et aux intérêts de la Corse ».
Refusant donc de retirer les titres de créance, le président de l’Exécutif a pour autant réaffirmé vouloir appuyer « tout projet industriel fiable de nature à assurer la pérennité du max d’emplois et la continuité de la desserte maritime ».
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