Le commuiqué de la Chambre régionale des comptes
Le SYVADEC, syndicat d’envergure régionale, a en charge le traitement des déchets ménagers et assimilés dont la compétence lui a été transférée par les intercommunalités qui en sont membres.
Malgré les efforts enregistrés en faveur du tri, le syndicat continue de traiter par enfouissement près de 60 % des déchets qu’il reçoit, situation en opposition avec les obligations législatives et réglementaires applicables dans le domaine de l’environnement.
L’action du SYVADEC est rendue complexe par l’absence d’orientations récentes pour la gestion des déchets à l’échelle de la Corse.
Alors que les alternatives à l’organisation existante pour le traitement peinent à se dessiner, le modèle économique du syndicat est désormais confronté à ses limites. Outre les coûts inhérents au traitement des déchets issus du tri, l’enfouissement, jusqu’alors moins onéreux que d’autres modes d’élimination, se heurte à la saturation des capacités de l’île ainsi qu’à une fiscalité dissuasive.
Dans ce contexte, aucun des équipements les plus importants, inscrits au plan pluriannuel d’investissement 2016 à 2020, n’a été réalisé par le syndicat.
Le SYVADEC a élaboré un nouveau plan, ambitieux puisqu’il porte sur un montant de 125 millions d’euros d’investissements à réaliser d’ici 2025, pour la construction de deux centres de tri et de valorisation destinés à réduire la quantité de déchets à enfouir.
La chambre observe que ce plan souffre d’incertitudes pesant sur son mode de financement, son impact sur le coût du service et in fine sur la contribution de ses membres. Elle appelle l’attention sur ce point car, en application des dispositions statutaires, les augmentations tarifaires seront appliquées aux intercommunalités.
Celles-ci se tourneront vers le contribuable local en augmentant le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). À défaut, les intercommunalités devront accroître la contribution de leur budget général pour couvrir les dépenses résultant du traitement des déchets, solution obérant ainsi le financement d’autres compétences intéressant la population.
Malgré les efforts enregistrés en faveur du tri, le syndicat continue de traiter par enfouissement près de 60 % des déchets qu’il reçoit, situation en opposition avec les obligations législatives et réglementaires applicables dans le domaine de l’environnement.
L’action du SYVADEC est rendue complexe par l’absence d’orientations récentes pour la gestion des déchets à l’échelle de la Corse.
Alors que les alternatives à l’organisation existante pour le traitement peinent à se dessiner, le modèle économique du syndicat est désormais confronté à ses limites. Outre les coûts inhérents au traitement des déchets issus du tri, l’enfouissement, jusqu’alors moins onéreux que d’autres modes d’élimination, se heurte à la saturation des capacités de l’île ainsi qu’à une fiscalité dissuasive.
Dans ce contexte, aucun des équipements les plus importants, inscrits au plan pluriannuel d’investissement 2016 à 2020, n’a été réalisé par le syndicat.
Le SYVADEC a élaboré un nouveau plan, ambitieux puisqu’il porte sur un montant de 125 millions d’euros d’investissements à réaliser d’ici 2025, pour la construction de deux centres de tri et de valorisation destinés à réduire la quantité de déchets à enfouir.
La chambre observe que ce plan souffre d’incertitudes pesant sur son mode de financement, son impact sur le coût du service et in fine sur la contribution de ses membres. Elle appelle l’attention sur ce point car, en application des dispositions statutaires, les augmentations tarifaires seront appliquées aux intercommunalités.
Celles-ci se tourneront vers le contribuable local en augmentant le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). À défaut, les intercommunalités devront accroître la contribution de leur budget général pour couvrir les dépenses résultant du traitement des déchets, solution obérant ainsi le financement d’autres compétences intéressant la population.
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