Dans le port de commerce d'Aiacciu. Photo Michel Luccioni.
Un front commun pour la défense du service public ! C’est l’idée forte qui s’est exprimée de manière unanime sur tous les bancs de l’Assemblée de Corse, jeudi après-midi, lors du débat sur la prolongation de la DSP maritime entre les cinq ports de Corse – Aiacciu, Bastia, Portivechju, Pruprià et L’isula – et le port de Marseille. Sur ce dossier très controversé du transport maritime qui crispe les oppositions, la crise sanitaire est venue s’ajouter aux règles européennes pour doucher les impatiences et remettre en lumière la nécessité première de sauver la continuité territoriale, les entreprises et l’emploi. Le projet de compagnie territoriale, qui a pris aussi l’eau dans la tempête COVID, a été suspendu en attendant des jours meilleurs. La mise en place d’une SEMOP (Société d’économie mixte à opération unique), qui était prévue pour le 1er janvier 2021, a été renvoyée à 2025. L’appel d’offres s’est avéré infructueux. Dans le contexte actuel frappé de trop d’incertitudes, l’Exécutif corse a prudemment choisi de ne pas le relancer immédiatement. L’idée est de maintenir le cap tout en donnant du temps au temps. « Nous voulons sécuriser le chemin et avancer le plus vite possible », assure le président de l’Exécutif, Gilles Simeoni. Du temps à travers la nouvelle DSP transitoire de 22 mois, du 1er mars 2021 au 31 décembre 2022, qui a été adoptée.
Des offres et des contentieux
L’appel d’offres, lancé dans des délais très contraints, n’a pas réservé de surprise. Les cinq lignes de la desserte maritime ont été attribuées aux actuels délégataires : Corsica Linea et La Méridionale. Un groupement Corsica Linea – La Méridionale assurera la liaison Aiacciu-Marseille. Corsica Linea assumera, seule, les trois lignes Bastia-Marseille, Portivechju-Marseille et l’Isula-Marseille. La Méridionale reprend la ligne Prupià-Marseille. Corsica Ferries, qui avait soumissionné sur les cinq lignes, n’a pas été retenu. « Une mise hors-jeu » dénoncée par Pierre Mattei, le président de Corsica Ferries qui estimait, le 22 février dernier, avoir fait « une fois de plus, l’offre la mieux disante avec une proposition 60% moins chère ». Un avis pas du tout partagé par la conseillère exécutive et présidente de l’Office des transports de la Corse. « L’offre de Corsica Ferries est irrégulière, elle n’a pas répondu au cahier des charges sur le plan technique », a répliqué Vannina Borromei. Dans l’hémicycle, quatre jours seulement après la confirmation par la Cour administrative d’appel de Marseille de la condamnation de la Collectivité de Corse (CdC) à lui verser 86,3 millions € pour concurrence irrégulière de 2007 à 2013, Corsica Ferries ne trouve guère d’alliés. « On peut se poser la question de savoir à quel point pour certains opérateurs, la contestation de la DSP n’est pas plus rentable que la DSP elle-même », tacle Petr’Anto Tomasi, président du groupe Corsica Libera, faisant référence à la propension de la compagnie à systématiser les recours. Jean-Martin Mondoloni, président du groupe Per L’Avvene, s’interroge également sur « l’attitude de Corsica Ferries qui répond sans satisfaire aux cahiers des charges. Quand on sait que ne peuvent conduire des recours que ceux qui ont été candidats, cela donne un certain nombre d’éléments de réponse ». Face à cette épée de Damoclès qui pèse sur le budget de la CdC, Vannina Borromei se veut optimiste : « Depuis que nous sommes aux responsabilités, nous avons gagné tous les contentieux », évoquant la possibilité d’un nouveau recours.
Sauver le service public
Plus inquiet, Gilles Simeoni rappelle que ces contentieux cachent un enjeu majeur, celui de la survie du service public entre la Corse et le continent : « Si on n’a pas retenu la Corsica Ferries, ce n’est pas parce que nous avons eu la volonté de l’écarter. La Corsica Ferries ne s’est pas positionnée pour emporter les marchés, elle savait qu’elle ne pouvait pas être retenue, mais elle essaie d’imposer sa vision du service public ». Une vision contraire aux intérêts de la Corse, estime-t-il. C’est d’autant plus alarmant que Bruxelles ne désarme pas et continue de remettre en cause la pertinence des DSP. « Nous ne sommes pas seulement dans un bras de fer avec la compagnie, mais aussi avec l’Europe. Il y a eu un travail de réduction drastique du périmètre du service public », confirme le président de l’Exécutif. Le rapport de la Haute Autorité de la concurrence sur les transports, présenté dans la foulée, n’est guère plus favorable aux subventions. Dans cette nouvelle DSP, les compagnies délégataires recevront 90 millions € de compensation financière. Ce service public est défendu par tous. Pour Jean-Martin Mondoloni, c’est même « le premier principe fondateur de toutes nos délibérations sur le sujet auquel nous sommes tous attachés. Oui, il faut continuer à financer le transport de fret et de celles et ceux qui ont besoin, pour se soigner notamment, de rejoindre le continent. Le deuxième principe, auquel personne ne peut rester insensible, c’est la dimension sociale qui répond à un équilibre fragile ». Gilles Simeoni prévient cependant : « Il faudra aller ensemble à Paris et à Bruxelles défendre cette vision du service public. Comme dans le dossier d’Orezza, la Corse ne peut pas surpayer des opérateurs privés. Ils ne peuvent pas nous demander plus que le bénéfice raisonnable ».
Des offres et des contentieux
L’appel d’offres, lancé dans des délais très contraints, n’a pas réservé de surprise. Les cinq lignes de la desserte maritime ont été attribuées aux actuels délégataires : Corsica Linea et La Méridionale. Un groupement Corsica Linea – La Méridionale assurera la liaison Aiacciu-Marseille. Corsica Linea assumera, seule, les trois lignes Bastia-Marseille, Portivechju-Marseille et l’Isula-Marseille. La Méridionale reprend la ligne Prupià-Marseille. Corsica Ferries, qui avait soumissionné sur les cinq lignes, n’a pas été retenu. « Une mise hors-jeu » dénoncée par Pierre Mattei, le président de Corsica Ferries qui estimait, le 22 février dernier, avoir fait « une fois de plus, l’offre la mieux disante avec une proposition 60% moins chère ». Un avis pas du tout partagé par la conseillère exécutive et présidente de l’Office des transports de la Corse. « L’offre de Corsica Ferries est irrégulière, elle n’a pas répondu au cahier des charges sur le plan technique », a répliqué Vannina Borromei. Dans l’hémicycle, quatre jours seulement après la confirmation par la Cour administrative d’appel de Marseille de la condamnation de la Collectivité de Corse (CdC) à lui verser 86,3 millions € pour concurrence irrégulière de 2007 à 2013, Corsica Ferries ne trouve guère d’alliés. « On peut se poser la question de savoir à quel point pour certains opérateurs, la contestation de la DSP n’est pas plus rentable que la DSP elle-même », tacle Petr’Anto Tomasi, président du groupe Corsica Libera, faisant référence à la propension de la compagnie à systématiser les recours. Jean-Martin Mondoloni, président du groupe Per L’Avvene, s’interroge également sur « l’attitude de Corsica Ferries qui répond sans satisfaire aux cahiers des charges. Quand on sait que ne peuvent conduire des recours que ceux qui ont été candidats, cela donne un certain nombre d’éléments de réponse ». Face à cette épée de Damoclès qui pèse sur le budget de la CdC, Vannina Borromei se veut optimiste : « Depuis que nous sommes aux responsabilités, nous avons gagné tous les contentieux », évoquant la possibilité d’un nouveau recours.
Sauver le service public
Plus inquiet, Gilles Simeoni rappelle que ces contentieux cachent un enjeu majeur, celui de la survie du service public entre la Corse et le continent : « Si on n’a pas retenu la Corsica Ferries, ce n’est pas parce que nous avons eu la volonté de l’écarter. La Corsica Ferries ne s’est pas positionnée pour emporter les marchés, elle savait qu’elle ne pouvait pas être retenue, mais elle essaie d’imposer sa vision du service public ». Une vision contraire aux intérêts de la Corse, estime-t-il. C’est d’autant plus alarmant que Bruxelles ne désarme pas et continue de remettre en cause la pertinence des DSP. « Nous ne sommes pas seulement dans un bras de fer avec la compagnie, mais aussi avec l’Europe. Il y a eu un travail de réduction drastique du périmètre du service public », confirme le président de l’Exécutif. Le rapport de la Haute Autorité de la concurrence sur les transports, présenté dans la foulée, n’est guère plus favorable aux subventions. Dans cette nouvelle DSP, les compagnies délégataires recevront 90 millions € de compensation financière. Ce service public est défendu par tous. Pour Jean-Martin Mondoloni, c’est même « le premier principe fondateur de toutes nos délibérations sur le sujet auquel nous sommes tous attachés. Oui, il faut continuer à financer le transport de fret et de celles et ceux qui ont besoin, pour se soigner notamment, de rejoindre le continent. Le deuxième principe, auquel personne ne peut rester insensible, c’est la dimension sociale qui répond à un équilibre fragile ». Gilles Simeoni prévient cependant : « Il faudra aller ensemble à Paris et à Bruxelles défendre cette vision du service public. Comme dans le dossier d’Orezza, la Corse ne peut pas surpayer des opérateurs privés. Ils ne peuvent pas nous demander plus que le bénéfice raisonnable ».
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