Dans le collimateur d'U Levante
Les explications du Levante ?
Elles sont contenues dans le texte suivant.
"Nul ne peut bâtir sur le domaine public maritime ou y réaliser quelque aménagement ou quelque ouvrage que ce soit sous peine de leur démolition, de confiscation des matériaux et d’amende ». Le jugement du 24 juin 2011 est sans équivoque : l’hôtel Don César à Portivechju occupe sans autorisation le domaine public maritime par la présence d’un enrochement de 130 mètres. Occupation constatée par un agent de la Direction départementale de la mer et des territoires et non contestée par M. Cardi, gérant de la SCI la Sauvagie.
Le tribunal condamne donc M. Cardi, à une remise en état des lieux dans leur état primitif avec une astreinte de 700 euros par jour de retard (télécharger le jugement ).
Mais… rien ne se passe. M. Cardi n’avait-il pas affirmé au procès qu’il ne voulait pas enlever ses enrochements ?
L’État ne fait pas exécuter le jugement et l’hôtel cinq étoiles continue dans l’illégalité, sans être le moins du monde dérangé dans son exploitation.
Mieux. Depuis février 2013, de nouveaux travaux sont en cours. L’enrochement est élargi : des poteaux en bois sont plantés en mer et de la terre est déversée à la pelle mécanique ou à la brouette, du béton est coulé par endroits.
U Levante s’insurge de cette accaparation du bien public.
Car l’hôtel a beau porter cinq étoiles, il n’en est pas moins édifié sur un site inconstructible. Le permis, que l’on peut télécharger ici, a été accordé en 2008 au nom de l’État sur un site protégé par le Schéma d’aménagement de la Corse de 1992, document d’urbanisme de rang supérieur. Il s’agit d’une Zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique de type 1 dite Znieff Georges Ville-La Sauvagie. Zone inconstructible.
Sans attendre, le complexe hôtelier de trente chambres est immédiatement érigé
En 2011, il dépasse même les limites de la Znieff pour construire un enrochement sur le DPM du littoral de Purtivechju. Pour cette infraction, les services de l’État dressent une contravention de grande voirie (terme utilisé quand il s’agit du DPM), dressée à l’encontre de M. E. Cardi gérant de la SCI La Sauvagie. La suite on la connaît…
Restent ces questions : Pourquoi le jugement de 2011 n’a pas été exécuté ? Les astreintes de 700 euros par jour ont-elles été recouvrées ? Quelles explications doit-on apporter à ce laxisme de l’État ?
Dans cette entreprise de privatisation du littoral, même la servitude de passage imposée par la loi Littoral n’a pas été respectée (elle doit être établie sur les terrains privés et non sur le DPM).
Par ailleurs concernant le terrain privé, comment est-il possible que soient réalisés des travaux en site terrestre protégé à savoir, ici, une Znieff de type 1 ? Il semble bien que le premier enrochement de 2011 et les travaux actuels auraient plutôt pour but de faciliter l’occupation, par les clients de l’hôtel Don César, d’une plage artificielle agrandie.
Et si le préfet faisait enfin respecter les lois ?"
Elles sont contenues dans le texte suivant.
"Nul ne peut bâtir sur le domaine public maritime ou y réaliser quelque aménagement ou quelque ouvrage que ce soit sous peine de leur démolition, de confiscation des matériaux et d’amende ». Le jugement du 24 juin 2011 est sans équivoque : l’hôtel Don César à Portivechju occupe sans autorisation le domaine public maritime par la présence d’un enrochement de 130 mètres. Occupation constatée par un agent de la Direction départementale de la mer et des territoires et non contestée par M. Cardi, gérant de la SCI la Sauvagie.
Le tribunal condamne donc M. Cardi, à une remise en état des lieux dans leur état primitif avec une astreinte de 700 euros par jour de retard (télécharger le jugement ).
Mais… rien ne se passe. M. Cardi n’avait-il pas affirmé au procès qu’il ne voulait pas enlever ses enrochements ?
L’État ne fait pas exécuter le jugement et l’hôtel cinq étoiles continue dans l’illégalité, sans être le moins du monde dérangé dans son exploitation.
Mieux. Depuis février 2013, de nouveaux travaux sont en cours. L’enrochement est élargi : des poteaux en bois sont plantés en mer et de la terre est déversée à la pelle mécanique ou à la brouette, du béton est coulé par endroits.
U Levante s’insurge de cette accaparation du bien public.
Car l’hôtel a beau porter cinq étoiles, il n’en est pas moins édifié sur un site inconstructible. Le permis, que l’on peut télécharger ici, a été accordé en 2008 au nom de l’État sur un site protégé par le Schéma d’aménagement de la Corse de 1992, document d’urbanisme de rang supérieur. Il s’agit d’une Zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique de type 1 dite Znieff Georges Ville-La Sauvagie. Zone inconstructible.
Sans attendre, le complexe hôtelier de trente chambres est immédiatement érigé
En 2011, il dépasse même les limites de la Znieff pour construire un enrochement sur le DPM du littoral de Purtivechju. Pour cette infraction, les services de l’État dressent une contravention de grande voirie (terme utilisé quand il s’agit du DPM), dressée à l’encontre de M. E. Cardi gérant de la SCI La Sauvagie. La suite on la connaît…
Restent ces questions : Pourquoi le jugement de 2011 n’a pas été exécuté ? Les astreintes de 700 euros par jour ont-elles été recouvrées ? Quelles explications doit-on apporter à ce laxisme de l’État ?
Dans cette entreprise de privatisation du littoral, même la servitude de passage imposée par la loi Littoral n’a pas été respectée (elle doit être établie sur les terrains privés et non sur le DPM).
Par ailleurs concernant le terrain privé, comment est-il possible que soient réalisés des travaux en site terrestre protégé à savoir, ici, une Znieff de type 1 ? Il semble bien que le premier enrochement de 2011 et les travaux actuels auraient plutôt pour but de faciliter l’occupation, par les clients de l’hôtel Don César, d’une plage artificielle agrandie.
Et si le préfet faisait enfin respecter les lois ?"
Envoyer à un ami
Version imprimable
