Par jugements* du 19 mars 2015, le Tribunal administratif de Bastia annule le permis accordé à la SNC Capitello Peretti par la commune de Grosseto Prugna d’aménager un lotissement pour 14 villas en bord de mer, au fond du golfe d’Ajaccio, en znieff 1**, en site inscrit et en espace remarquable.
Les juges ont validé la znieff 1 et le caractère remarquable des parcelles en raison de leur non-urbanisation, de leur aspect naturel et de la présence d’une très belle colonie de guêpiers et d’orchidées protégées. En Corse les znieff 1 sont encore actuellement non constructibles en application du schéma d’aménagement de la Corse de 1992. Un des moyens du jugement a une résonance particulière dans le contexte des discussions actuelles sur le projet de Padduc : « En application des dispositions combinées du code de l’urbanisme et du schéma d’aménagement de la Corse, la présence d’une ZNIEFF de type 1 emporte présomption du caractère remarquable des espaces demeurés naturels couverts par ladite zone ».
La Ligue pour la Protection des Oiseaux, U Levante et Le Garde, avec l’appui du Collectif Loi Littoral et l’aide précieuse de leurs avocats Benoist Busson et Martin Tomasi, sont à l’origine des recours (l’État n’a pas déposé de recours contre ce permis). Une belle victoire pour la biodiversité et la protection de la nature.
*: jugement n° 1400713 et 1400832
**: Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique
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