"Une grande victoire" : les élus corses saluent le recul du gouvernement sur le transfert de la compétence eau-assainissement

« Il est temps de clôturer ce qui est une vraie difficulté, peut-être une blessure, dans la confiance entre le gouvernement et le Sénat. On ne va pas revenir sur les engagements déjà pris et sur les transferts déjà réalisés, mais il n’y aura plus de transferts obligatoires en 2026 ». Les mots de Michel Barnier, le nouveau Premier ministre, ce mercredi devant le Sénat ont fait pousser à un ouf de soulagement à de nombreuses communes : le transfert de la compétence eau-assainissement aux intercommunalités qui devait intervenir au plus tard à compter du 1er janvier 2026, imposée par la loi NOTRe de 2015, ne sera pas obligatoire.

Une demande qui avait été à plusieurs reprises exprimée par le Sénat depuis quelques années, la chambre haute se faisant le relais de la voix des maires qui étaient largement opposés à ce transfert. Ainsi, l’Association des Maires de France s’est immédiatement félicité de la décision du Premier ministre, saluant une « mesure de liberté, respectueuse du principe de subsidiarité ». « Pour que le service de l’eau soit efficace et de qualité, les communes et leur intercommunalité doivent pouvoir choisir son mode d’organisation et déterminer librement du transfert ou non de cette compétence en fonction des réalités locales », a écrit l’AMF sur ses réseaux sociaux.

L’AMF salue la décision du Premier ministre de revenir sur le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement, une mesure de liberté et d’efficacité.
Il a annoncé ce jour au Sénat revenir sur le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement des… pic.twitter.com/xOg2soD8hy
— AMF | Association des maires de France (@l_amf) October 9, 2024

En Corse, la marche arrière du Premier ministre sur ce transfert de compétences a également été très favorablement accueilli. Sur ses réseaux sociaux, le président de l’Exécutif de Corse, Gilles Simeoni a ainsi rappelé que « la quasi-totalité des maires de l’intérieur y était opposée ».

En Corse, la quasi-totalité des maires de l’intérieur y était opposée. L’annonce du renoncement à cette disposition est une excellente nouvelle. Reste à obtenir la loi qui le confirmera.@IsulaCorsica continuera à être aux côtés des communes, sur ce dossier comme sur les autres. https://t.co/S3etdY3sCf
— Gilles Simeoni (@Gilles_Simeoni) October 10, 2024

Le président du comité de massif de Corse, Jean-Félix Acquaviva, s’est lui aussi réjouit de cette annonce du Premier ministre, voyant là « le seul chemin pour éviter une dépossession de la gestion de l'eau au profit de logiques financières, pour empêcher une hausse démesurée du prix ». 
 

Au 40eme congrès de l'@AnemMontagne pour @IsulaCorsica @MassifCorse et voter à l'unanimité une motion qui confirme notre refus du transfert obligatoire des communes aux intercommunalités de l'eau et l'assainissement. Combat que nous menons depuis des années en tant qu'elus. 1/2 pic.twitter.com/3ejHtq32Ek
— Jean-Félix Acquaviva (@JF_Acquaviva) October 9, 2024

Le maire de Bonifacio, Jean-Charles Orsucci, a de son côté applaudi une « décision pleine de bon sens ». « Concrètement dans la communauté des communes du Sud Corse, cette mutualisation forcée était impossible en raison de trop grandes disparités structurelles ou tarifaires dans les domaines de l’eau et de l’assainissement », a-t-il souligné.

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Je me félicite de cette décision de bon sens du Premier Ministre qui laisse aux communes le libre choix de transférer ou non aux intercommunalités ces compétences essentielles en fonction de leurs situations respectives.
1/2 https://t.co/hhtj1gnnSb
— Jean-Charles ORSUCCI (@OrsucciJC) October 10, 2024

« C’est une grande victoire ! », a pour sa part réagi le président de l’association des maires de Haute-Corse, Ange-Pierre Vivoni en estimant que l’obligation étant tombée, « 90 voire 95% des communes rurales ne vont pas faire ce transfert de compétence eau et assainissement ».« Il faut reconnaitre qu’il y a des communes qui ne sont pas prêtes à transférer ces compétences à leur intercommunalité parce que les travaux ne sont pas réalisés sur leur territoire. Il va y avoir des centaines de kilomètres d’eau et d’assainissement à faire dans les petites communes du rural. Si la compétence passe aux intercommunalités, je ne vois pas comment ces dernières auraient pu réaliser de tels projets », indique le maire de Sisco en prévenant que si l’obligation de transfert n’est aujourd’hui plus à l’ordre du jour, ce n’est que « reculer pour mieux sauter ». « Il va falloir se préparer pour y arriver un jour, car il va falloir mutualiser toutes ces dépenses, or 90% des communes du rural ne sont pas prêtes.  Nous avons gagné pour le moment, mais il va quand même falloir réfléchir pour investir dans les 10 ans à venir pour réaliser ces travaux. Par exemple il ne faut plus faire une station pour chaque commune, s’il est possible d’en faire une seule pour plusieurs communes », indique-t-il en ajoutant : « Les communes qui ne sont pas aux normes ont maintenant le temps d’y réfléchir, mais il faut désormais travailler là-dessus ».

Le 17 octobre prochain, le Sénat étudiera une proposition de loi portée par le groupe Union Centriste – dans lequel siège le sénateur de Haute-Corse, Paulu Santu Parigi – qui vise notamment à « mettre fin à l’intercommunalisation forcée » de cette compétence eau-assainissement.