Après s’être intéressé au centre hospitalier d’Ajaccio il y a un peu plus d’un an, la Chambre Régionale des Comptes de Corse (CRC) publie ce jeudi un rapport relatif au centre hospitalier de Bastia et à sa gouvernance, son activité et offre de soins, ainsi que sa gestion des ressources humaines, sa fiabilité des comptes et son analyse financière pour les exercices 2018 et suivants. Si l’organisme relève que l’établissement « dessert une population croissante, caractérisée par un vieillissement et une forte précarité » et fait face « à des contraintes spécifiques liées à l’insularité, à la saisonnalité touristique et des moyens bâtimentaires inadaptés », tout en enregistrant « une activité dynamique qui a, dès 2022, renoué avec son niveau d’avant crise sanitaire », il pointe des résultats qui « masquent néanmoins des disparités et certaines de ses performances sont insuffisantes ». « Le CH doit, ainsi, fluidifier davantage le parcours des patients, chercher à diminuer ses durées de séjour et optimiser l’occupation de certains services. Il doit, en outre, développer l’activité ambulatoire afin d’améliorer la prise en charge des patients », soulève la CRC en constatant par ailleurs que les effectifs du CH connaissent « depuis 2018 une croissance importante (+16%) pour atteindre 2063 emplois équivalent temps plein rémunérés en 2023, dont 213 de personnel médical ».
Cependant, la CRC observe que le manque d’attractivité des professions médicale corrélé à l’insularité, a « conduit le CH à recourir en majeure partie à des emplois non permanents (56% ». Les dépenses d’intérim sont ainsi passées de 2160 euros par an en 2018, à 283 322 euros par an en 2023. En outre, la chambre souligne qu’« afin de rendre les rémunérations plus attractives » le CH a été contraint « à payer à de nombreux médecins du temps de travail additionnel qui n’était pas réalisé ». Des irrégularités face auxquelles la CRC préconise de mettre fin, tout en invitant également le CH à « réagir face à un absentéisme croissant du personnel non médical soignant et de régulariser le temps de travail des agents hospitaliers ». « Ces actions sont d’autant plus nécessaires que la situation de l’établissement est fortement dégradée. Le CH a, certes, fait l’objet d’une certification de ses comptes, mais la chambre a identifié plusieurs actions nécessaires à leur fiabilisation », avertit l’organisme.
Un déficit multiplié par quatre depuis 2018
Selon la CRC, le déficit annuel de l’hôpital de Bastia a en effet été multiplié « par quatre sur la période pour atteindre 21,2M en 2022, voire 38,8M après retraitement des aides en trésorerie octroyées par l’Agence Régionale de Santé ». « Les déficits cumulés culminent à 110,5M en 2022 et avoisinent même 200M€ si l’on y ajoute les dettes fiscales et sociales et celles des fournisseurs », ajoute le rapport en notant que ce dettes
exposent l’hôpital « à des ruptures d’approvisionnement et à des risques de contentieux anormalement élevés ».
Enfin, la chambre signale que CH est « incapable de dégager des ressources propres pour investir, alors même qu’il dispose d’un projet important de reconstruction/restructuration » et que s’il a « bien identifié les causes de son déficit, il doit finaliser sans délai un plan de redressement réaliste qui fait défaut depuis des années, en objectivant le déficit contraint lié à l’exercice d’activités spécifiques que l’hôpital est tenu d’exercer au titre de la permanence des soins ».
Face à l’ensemble de ces observations, la CRC formule de facto cinq recommandations : « définir et mettre en œuvre un plan d’action afin de développer la chirurgie ambulatoire » ; « formaliser, dès 2024, des protocoles en vue d’améliorer le parcours patient interne et externe » ; « utiliser le contrat de praticien contractuel uniquement pour faire face à des « difficultés particulières de recrutement » et non pour des remplacements de très courte durée » ; « réaliser un diagnostic et mettre en œuvre un plan d’action destiné à réduire l’absentéisme » ; et « réorganiser le fonctionnement interne du service d’accueil des urgences et de l’organisation de la permanence des soins, afin de pourvoir et stabiliser les ressources médicales nécessaires au bon fonctionnement du service ».
Cependant, la CRC observe que le manque d’attractivité des professions médicale corrélé à l’insularité, a « conduit le CH à recourir en majeure partie à des emplois non permanents (56% ». Les dépenses d’intérim sont ainsi passées de 2160 euros par an en 2018, à 283 322 euros par an en 2023. En outre, la chambre souligne qu’« afin de rendre les rémunérations plus attractives » le CH a été contraint « à payer à de nombreux médecins du temps de travail additionnel qui n’était pas réalisé ». Des irrégularités face auxquelles la CRC préconise de mettre fin, tout en invitant également le CH à « réagir face à un absentéisme croissant du personnel non médical soignant et de régulariser le temps de travail des agents hospitaliers ». « Ces actions sont d’autant plus nécessaires que la situation de l’établissement est fortement dégradée. Le CH a, certes, fait l’objet d’une certification de ses comptes, mais la chambre a identifié plusieurs actions nécessaires à leur fiabilisation », avertit l’organisme.
Un déficit multiplié par quatre depuis 2018
Selon la CRC, le déficit annuel de l’hôpital de Bastia a en effet été multiplié « par quatre sur la période pour atteindre 21,2M en 2022, voire 38,8M après retraitement des aides en trésorerie octroyées par l’Agence Régionale de Santé ». « Les déficits cumulés culminent à 110,5M en 2022 et avoisinent même 200M€ si l’on y ajoute les dettes fiscales et sociales et celles des fournisseurs », ajoute le rapport en notant que ce dettes
exposent l’hôpital « à des ruptures d’approvisionnement et à des risques de contentieux anormalement élevés ».
Enfin, la chambre signale que CH est « incapable de dégager des ressources propres pour investir, alors même qu’il dispose d’un projet important de reconstruction/restructuration » et que s’il a « bien identifié les causes de son déficit, il doit finaliser sans délai un plan de redressement réaliste qui fait défaut depuis des années, en objectivant le déficit contraint lié à l’exercice d’activités spécifiques que l’hôpital est tenu d’exercer au titre de la permanence des soins ».
Face à l’ensemble de ces observations, la CRC formule de facto cinq recommandations : « définir et mettre en œuvre un plan d’action afin de développer la chirurgie ambulatoire » ; « formaliser, dès 2024, des protocoles en vue d’améliorer le parcours patient interne et externe » ; « utiliser le contrat de praticien contractuel uniquement pour faire face à des « difficultés particulières de recrutement » et non pour des remplacements de très courte durée » ; « réaliser un diagnostic et mettre en œuvre un plan d’action destiné à réduire l’absentéisme » ; et « réorganiser le fonctionnement interne du service d’accueil des urgences et de l’organisation de la permanence des soins, afin de pourvoir et stabiliser les ressources médicales nécessaires au bon fonctionnement du service ».
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