La convention de partenariat a été signée par Fabien Ducasse, Pierre Savelli, Nicolas Fantauzzi et Emmanuelle de Gentili.
"Pendant longtemps à Bastia, il y a eu un argument de vente : achetez cet appartement, car il n'y a pas de syndic. Vous n'aurez donc pas de charges à payer !" La légende urbaine est racontée par Isabelle Aubert, la directrice du renouvellement urbain de la mairie. Elle en dit long sur la situation dans les copropriétés bastiaises.
Dans le centre-ville de Bastia, 240 des 800 copropriétés n'ont pas de syndic. Cela s'explique par l'ancienneté du bâti : le règlement de copropriété n'a été rendu obligatoire que dans les années 60. Pour les copropriétés dont le bien est antérieur, il n'y a rien d'illégal à ne pas disposer d'un règlement, mais dans la pratique, il est compliqué de vivre la copropriété en bonne harmonie sans écrit faisant foi en cas de litige.
Dès lors, à Bastia, c'est souvent la municipalité qui fait office de juge de paix : "On fait de la médiation de précontentieux, oui, ça nous arrive", confirme Emmanuelle De Gentili, 1re adjointe au maire déléguée à la politique de la Ville. "Dans notre quotidien, on est confrontés à plusieurs problèmes qui découlent de cette situation", constate Me Nicolas Fantauzzi, président de la Chambre des notaires de Haute-Corse. En exemple, il cite "des situations d'indivision ou des propriétaires qui ne paient plus leurs charges."
Le drame de la rue d'Aubagne à Marseille
Au-delà des conflits de voisinage, c'est le bâti insuffisamment entretenu de ces copropriétés qui est susceptible de se dégrader plus vite. "Notre intérêt, c'est aussi que les immeubles soient rénovés", abonde le maire de Bastia, Pierre Savelli. Sans compter que l'inaction peut avoir des conséquences dramatiques : "La rue d'Aubagne à Marseille (*), c'est le symbole même des copropriétés en difficulté", pointe Me Fantauzzi.
Le maire a le pouvoir de prendre des arrêtés de péril, mais s'il peut éviter d'en arriver là... D'où le travail de prévention qui est entrepris en amont : le programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) doit permettre de "scanner les copropriétés dans le cœur de ville, pour éviter une dégradation accélérée". Sur le terrain, ce programme est mené par Hakima Bouhannou : "On accompagne les copropriétaires pour qu'ils organisent une assemblée générale", souligne la chargée de mission.
La convention signée entre les parties doit permettre de simplifier les démarches, de faciliter la transmission de documents ou bien d'obtenir une assistance juridique. De son côté, la Caisse des dépôts s'engage à soutenir l'accès aux meilleures expertises afin d'élaborer le plan d'action qui permettra de redynamiser le cœur de la ville. Car dans une ville aussi dense que Bastia, "il y a un enjeu de reconquête patrimoniale de l'offre existante", conclut Fabien Ducasse, le directeur régional de la Banque des territoires.
(*) Le 5 novembre 2018, un immeuble s'effondre dans le centre de Marseille, tuant huit de ses occupants.
Dans le centre-ville de Bastia, 240 des 800 copropriétés n'ont pas de syndic. Cela s'explique par l'ancienneté du bâti : le règlement de copropriété n'a été rendu obligatoire que dans les années 60. Pour les copropriétés dont le bien est antérieur, il n'y a rien d'illégal à ne pas disposer d'un règlement, mais dans la pratique, il est compliqué de vivre la copropriété en bonne harmonie sans écrit faisant foi en cas de litige.
Dès lors, à Bastia, c'est souvent la municipalité qui fait office de juge de paix : "On fait de la médiation de précontentieux, oui, ça nous arrive", confirme Emmanuelle De Gentili, 1re adjointe au maire déléguée à la politique de la Ville. "Dans notre quotidien, on est confrontés à plusieurs problèmes qui découlent de cette situation", constate Me Nicolas Fantauzzi, président de la Chambre des notaires de Haute-Corse. En exemple, il cite "des situations d'indivision ou des propriétaires qui ne paient plus leurs charges."
Le drame de la rue d'Aubagne à Marseille
Au-delà des conflits de voisinage, c'est le bâti insuffisamment entretenu de ces copropriétés qui est susceptible de se dégrader plus vite. "Notre intérêt, c'est aussi que les immeubles soient rénovés", abonde le maire de Bastia, Pierre Savelli. Sans compter que l'inaction peut avoir des conséquences dramatiques : "La rue d'Aubagne à Marseille (*), c'est le symbole même des copropriétés en difficulté", pointe Me Fantauzzi.
Le maire a le pouvoir de prendre des arrêtés de péril, mais s'il peut éviter d'en arriver là... D'où le travail de prévention qui est entrepris en amont : le programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) doit permettre de "scanner les copropriétés dans le cœur de ville, pour éviter une dégradation accélérée". Sur le terrain, ce programme est mené par Hakima Bouhannou : "On accompagne les copropriétaires pour qu'ils organisent une assemblée générale", souligne la chargée de mission.
La convention signée entre les parties doit permettre de simplifier les démarches, de faciliter la transmission de documents ou bien d'obtenir une assistance juridique. De son côté, la Caisse des dépôts s'engage à soutenir l'accès aux meilleures expertises afin d'élaborer le plan d'action qui permettra de redynamiser le cœur de la ville. Car dans une ville aussi dense que Bastia, "il y a un enjeu de reconquête patrimoniale de l'offre existante", conclut Fabien Ducasse, le directeur régional de la Banque des territoires.
(*) Le 5 novembre 2018, un immeuble s'effondre dans le centre de Marseille, tuant huit de ses occupants.
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