Plantation de jeunes oliviers en Casinca. Photo CNI.
Par sept jugements distincts, le tribunal a confirmé que l’arrêté du 30 avril 2015, surnommé « arrêté Mirmand », enfreignait les règlements européens en matière de circulation des végétaux. Adopté il y a dix ans pour éviter la propagation de cette bactérie surnommée « tueuse d’oliviers », l’arrêté imposait une interdiction générale d’introduction de plusieurs espèces végétales sur l’île, assortie de possibles dérogations. Cependant, le tribunal a estimé que cette interdiction de principe violait le « principe d’autorisation sous conditions » inscrit dans les règlements européens.
Ces jugements interviennent dans le prolongement de la décision rendue en octobre dernier par le Conseil d’État, qui avait annulé le refus du ministre de l’Agriculture d’abroger les articles concernés. Le tribunal administratif a donc suivi cette logique en prononçant l’invalidation de l’arrêté.
Les recours avaient été déposés par des pépiniéristes locaux, auxquels la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations avait refusé des dérogations, ainsi que par l’Union nationale des entreprises du paysage (Unep), qui réclamait l’abrogation de l’arrêté depuis plusieurs années.
Ces jugements interviennent dans le prolongement de la décision rendue en octobre dernier par le Conseil d’État, qui avait annulé le refus du ministre de l’Agriculture d’abroger les articles concernés. Le tribunal administratif a donc suivi cette logique en prononçant l’invalidation de l’arrêté.
Les recours avaient été déposés par des pépiniéristes locaux, auxquels la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations avait refusé des dérogations, ainsi que par l’Union nationale des entreprises du paysage (Unep), qui réclamait l’abrogation de l’arrêté depuis plusieurs années.
Envoyer à un ami
Version imprimable
