Justice : Antoine Orsini va en cassation
23/01/2013
Le 19 décembre 2012, la cour d’appel de Bastia a confirmé en toutes ses dispositions le jugement du Tribunal de Bastia du 26 juin 2012 qui avait déclaré Antoine OrsiniI coupable de diffamation publique envers un fonctionnaire (infraction prévue et réprimée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse) pour ses propos parus dans le journal 24 ORE du 22 décembre 2011. L'arrêt de la Cour a en outre aggravé la condamnation d'Antoine Orsini en portant à 2 000 € la somme qu'il devra régler à Antoine Aiello au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale.
Pour mémoire, le tribunal de Bastia avait, en première instance, déclaré Antoine OrsiniI coupable des faits qui lui étaient reprochés et l’avait condamné au paiement d’une amende 1000 euros, ainsi qu’au paiement à Antoine Aiello, de la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts et celle de 1 500 euros au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale.
Pour information, Antoine Orsini s’est pourvu en cassation.
