Le comité de bassin de Corse adopte, à l’unanimité, son plan de gestion des eaux 2022-2027
03/12/2021
Réuni vendredi 3 décembre 2021 à Bastia sous la présidence de Gilles Giovannangeli, vice-président du Comité de Bassin, le Comité de Bassin de Corse a adopté son Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Il constituera le socle stratégique de la politique de l’eau dans le bassin des 6 prochaines années, pour atteindre un bon état des eaux.
Cette adoption fait suite à un long travail de concertation et la prise en compte des observations formulées dans le cadre des consultations des assemblées et du public.
Le SDAGE engage solidairement les collectivités locales, les mondes économique et associatif, l’Etat et la Collectivité de Corse dans une gestion durable de l’eau et des milieux aquatiques, avec en ligne de mire l’objectif de 99 % de masses d’eau en bon état écologique d’ici à 2027, grâce à la mise en oeuvre de mesures ciblées, réalistes et d’un rapport coûts/efficacité acceptable.
Avec ce nouveau plan de gestion, sont tracées, pour les 6 ans à venir, les priorités des politiques publiques pour l’eau : l’adaptation au changement climatique, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, la lutte contre les pollutions, ainsi que la préservation ou la restauration des milieux aquatiques, humides et marins.
Gilles Giovannangeli, vice-président du Comité de Bassin et président de l’Office d’Equipement Hydraulique de Corse (OEHC) déclare : « Je me réjouis de cette adoption du SDAGE, car les mesures préconisées vont nous aider à renforcer nos actions pour s’adapter aux impacts du changement climatique qui se font déjà sentir et qui vont accroître les tensions sur la ressource en eau et les conflits d’usage. L’adaptation au changement climatique constitue en effet une nouvelle orientation fondamentale du SDAGE qui devra être plus largement intégrée à toutes les politiques publiques (transition énergétique, aménagement du territoire, tourisme…). Cette orientation reprend les préconisations du Plan de bassin d’adaptation au changement climatique adopté par le comité de bassin de Corse en 2018. Le SDAGE décline les mesures à prendre sur les cinq territoires les plus sensibles à la disponibilité en eau, sous la forme de Projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), qui pourront bénéficier de financements de la Collectivité de Corse, de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, de l’Etat et de l’Europe. Notre Collectivité se doit de jouer un rôle majeur, en animant les travaux d’élaboration de ces PTGE, mais également en assurant la maîtrise d’ouvrage des aménagements hydrauliques sur toute la Corse. Elle a défini en ce sens le programme ACQUA NOSTRA 2050 dont la mise en oeuvre respectera les objectifs du SDAGE.»
Un objectif de 99 % de masses d’eau de surface en bon état écologique en 2027
L’objectif du SDAGE est de préserver et de restaurer la ressource en eau et les milieux aquatiques, en déclinaison de la directive cadre européenne sur l’eau. Si la Corse se caractérise par un taux remarquable d’eaux superficielles (cours d’eau, lacs, lagunes, eaux côtières) déjà en bon ou très bon état écologique (88%), le SDAGE, avec un objectif de 99 %, a pour ambition d’augmenter encore ce pourcentage de plus de 10 points en 2027. De la même façon, pour les eaux souterraines, d’ores et déjà toutes en bon état chimique, l’objectif est de passer de 87 % actuellement en bon état quantitatif à 100 % en 2027.
Ce constat ne doit cependant pas occulter les fragilités sur lesquelles les efforts doivent être poursuivis, dans un contexte de changement climatique, pour éviter les dégradations de l’état des eaux : les altérations physiques des cours d’eau, les prélèvements d’eau excessifs et des systèmes d’assainissement domestique insuffisants sont les principales sources de dégradation de la qualité des eaux et des milieux aquatiques, sur lesquelles le SDAGE invite l’ensemble des acteurs, y compris les citoyens, à se mobiliser.
Un programme de mesures ciblé pour atteindre ces objectifs ambitieux
Pour atteindre les objectifs du SDAGE, un programme de mesures, ciblé et territorialisé, a été élaboré par le préfet de Corse, en concertation avec la Collectivité de Corse, l’Agence de l’eau et les acteurs locaux. Pour chaque masse d’eau, ce programme contient une série d’actions concrètes à mener, pertinentes au regard des coûts engendrés et de leur efficacité sur l‘environnement.
Le coût total du programme de mesures 2022-2027 est estimé à 135,5 millions d’euros, soit environ 22,6 millions d’euros par an. Ce coût représente un peu moins de 18 % des dépenses courantes actuelles dans le domaine de l’eau, qui sont évaluées à 125 millions d’euros par an. Les dispositifs de financement existants dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques permettront de soutenir la mise en oeuvre de ce programme, avec des montants conséquents provenant de l’agence de l’eau et de la Collectivité de Corse, auxquels d’autres financements peuvent s’ajouter (Etat, fonds européens…).
Le SDAGE sera soumis au vote de l’Assemblée de Corse lors de la session des 16 et 17 décembre 2021.
Le SDAGE de Corse est un document de planification pour l’eau et les milieux aquatiques à l’échelle du bassin de Corse. Il fixe pour 6 ans les grandes priorités (appelées « orientations fondamentales ») d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et intègre les obligations définies par la directive cadre européenne sur l’eau pour un bon état des eaux à atteindre en 2027. Il propose, pour atteindre le bon état des eaux, des actions par territoire, rassemblées dans un programme de mesures, document arrêté par le Préfet coordonnateur de bassin de Corse.
Le comité de bassin est une assemblée de 45 membres nommés pour 6 ans, formée de 18 élus des collectivités, dont 9 de la Collectivité de Corse, de 18 usagers de l’eau et de personnes compétentes (entreprises, associations de défense de l’environnement, agriculteurs…) et de 9 représentants des services de l’Etat, ainsi que des milieux socioprofessionnels et personnes qualifiées. Le Président du Conseil exécutif de Corse est de droit Président du comité de bassin.
Le comité de bassin débat des grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques. Il donne un avis conforme sur les taux des redevances perçues par l’agence de l’eau et reversées en subventions pour soutenir la politique de l’eau, ainsi que sur le programme de l’agence adopté par son conseil d’administration.
Les services de la Collectivité de Corse assurent, en collaboration avec l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, le secrétariat du Comité.
