Renouvellement partiel des juges du tribunal de commerce de Bastia : comment candidater ?
27/11/2022
Le 1er tour de l'élection des juges du tribunal de commerce de Bastia s'est déroulé ce jeudi 24 novembre 2022; afin de procéder à l’élection de quatre juges du Tribunal de Commerce de BASTIA.
Ces postes vacants ont été pourvus.
Or, suite à la démission d’un juge consulaire du tribunal de commerce de Bastia le 4 novembre 2022, un poste est devenu vacant. A l’occasion d’un second tour ( le mercredi 7 décembre 2022) il sera sera pourvu .
Chaque candidat à ces fonctions doit déposer, une déclaration de candidature à partir du vendredi 25 novembre entre 9 h- 12 h et 14 h à 16 h.
