Le budget de la CAPA a été adopté hier soir en séance du conseil communautaire (photos Direction de la Communication de la CAPA).
Avec plus de 202 millions d’euros, le budget de la CAPA est en progression de 6,1% par rapport à l’exercice précédent. Cette enveloppe budgétaire répartie entre ses 5 budgets a été soumise au vote du conseil communautaire ce jeudi soir. Xavier Lacombe, élu en charge des finances de l’EPCI, a ainsi présenté un rapport qui met en exergue « un contexte financier contraint. Malgré tout, notre rythme d’investissements reste très élevé. Nous sommes arrivés au pic de celui-ci. C’est une politique que nous avons voulu mettre en place à la CAPA, avec plus de 50 millions d’euros investis par an. C’est colossal d’autant qu’en six ans, nous n’avons jamais augmenté les impôts locaux ».
« Un plan d’économies de 1,5 million d’euros grâce aux services de la CAPA »
Pour faire face à cette baisse des recettes fiscales, le rapport prévoit la mobilisation à titre exceptionnel du résultat anticipé de l’exercice 2024 et d’une provision constituée en 2018, dans le cadre de la gestion des déchets. « Nous anticipons une baisse des recettes fiscales qui s’explique par le gel des reversements de TVA, la baisse de la taxe GEMAPI et la réduction des dotations de compensations. Dans le même temps, les charges augmentent dû notamment à la mise en service du téléporté, l’application des avenants à la SPL Muvitarra, et la hausse des frais de personnel. Pour préserver l’équilibre financier, la CAPA a mis en œuvre un plan d’économies de 1,5 million d’euros. Je tiens à saluer les services pour limiter et contenir les dépenses de fonctionnement. Nous avons réussi à faire baisser les charges à caractère général de 13,5 % afin de remettre le budget de la CAPA sur une trajectoire vertueuse. Je ne pense pas que ce soit le cas de toutes les collectivités . Je ne conteste pas ce que j'ai dit lors du débat d'orientation budgétaire sur les difficultés auxquelles nous devons faire face, mais je dis aussi que nous prenons des mesures fortes pour rétablir l'équilibre ».
Des chiffres qui, sans surprise, n’ont pas convaincu l’opposition et notamment Danielle Antonini, ironique dans un premier temps : « Je prends mes notes, car sinon je suis quelqu’un d’incapable comme vous le savez (NDLR faisant référence au dernier conseil municipal d’Ajaccio) » avant de pointer « une dégradation de la capacité de désendettement. Le budget principal est endetté à hauteur de 20 millions d’euros pour une durée de vie résiduelle de 16 ans et deux mois. Cet endettement sert à financer, à un an des élections, un fonctionnement non maîtrisé (+7,5%), notamment à cause des charges de personnel qui dépassent les 17 millions d’euros (+5,8%) et au remboursement de subventions. (…) C’est un budget non maîtrisé sur son fonctionnement, en dehors des normes pour la gestion de la masse salariale et inégalitaire pour les communes du rural et pénalisant pour les entrepreneurs ».
« Des communes bien conciliantes avec la CAPA », pointe l’opposition
Encore plus cinglante, Julia Tiberi s’est quant à elle étonnée de la lecture du rapport présenté par Xavier Lacombe : « Visiblement il y a eu du nouveau sous le soleil, car maintenant on nous dit que la trajectoire du budget de la CAPA est vertueuse alors qu’elle était mauvaise il y a peu de temps. Un miracle s’est-il produit ? Quant au budget des transports, il montre une hausse de 600% en six ans. Nous sommes obligés de solliciter le budget général pour des subventions de plus en plus importantes. Je trouve que les communes de la CAPA sont bien conciliantes en finançant le téléporté et la navette maritimes, alors que ce sont des équipements qui me semblent peu importants pour leurs administrés ». L’élue ajaccienne a ensuite évoqué le déclenchement de l’article 40, par Stéphane Sbraggia, le président de la CAPA, dans le cadre des dérives au sein de la SPL Muvitarra : Le déclencheur de cette procédure c’est le courrier de Jean-François Casalta. Il s’agit d’exposer les faits avec honnêteté » avant de proposer « au vu des faibles recettes de la Muvitarra, peut-être pourrait-t-réfléchir à la gratuité des transports en commun ? » Pour Jean Biancucci : « On s’aperçoit qu’il y a des éléments fondamentaux qui sont en situation de décrépitude. Avec, par exemple, l’épargne qui s’effondre. On a également une hausse des coûts de fonctionnement. On avance sur une hausse de la dette. Il y a un risque d’effet ciseau, comme dans d’autres collectivités. On n’y est pas encore, mais il y a un risque ». Le budget sera finalement adopté sans les quatre voix de l’opposition.
« Ce n’est pas Ajaccio contre le rural »
Stéphane Sbraggia, répond tout d’abord sur la question des transports, et notamment concernant la Muvitarra : « Dans ce dossier, les erreurs sont partagées à tous les niveaux. À un an des élections, certains ont intérêt à faire échouer les solutions que nous souhaitons mettre en place. (…) Nous avons commandé un audit organisationnel et nous ferons des propositions. Je ne vous le communiquerais pas pour le moment, mais on prendra nos responsabilités » avant d’évoquer, non sans agacement, la question du financement de certains équipements par l’EPCI : « Ajaccio qui vampirise, qui ruine toutes les communes, c’est faux ! Les autres communes de la CAPA ont des comptes financiers bien meilleurs qu’Ajaccio, donc je ne vois pas où est la vampirisation. Ce n’est pas Ajaccio contre le rural. Vous éludez les charges de centralité auxquelles elle doit faire ». Jean-Paul Bonardi, Pascal Miniconi, et Horace Franchi, élus respectivement à Alata, Afa et Valle di Mezzana abondent dans le même sens : « Nous devons beaucoup à la CAPA. Sans elle, nous n’aurions jamais pu faire face à de nombreuses problématiques dans les domaines de l’aménagement, de l’eau ou de l’assainissement, notamment. Aucun maire ne regrette aujourd’hui de faire partie de la CAPA. Certains, par contre, aimeraient rejoindre l’Intercommunalité ». Outre le budget principal à hauteur de 95,6 millions d’euros, les budgets annexes de la CAPA concernent l’environnement (35,3M€), les transports (54,1M€), l’Eau (8,5M€) et l’Assainissement (12,4M€). La fiscalité des ménages représente 66,3% des contributions directes au budget primitif de la CAPA soit environ 23,6 M€, en baisse de 0,8% par rapport à 2024.
« Un plan d’économies de 1,5 million d’euros grâce aux services de la CAPA »
Pour faire face à cette baisse des recettes fiscales, le rapport prévoit la mobilisation à titre exceptionnel du résultat anticipé de l’exercice 2024 et d’une provision constituée en 2018, dans le cadre de la gestion des déchets. « Nous anticipons une baisse des recettes fiscales qui s’explique par le gel des reversements de TVA, la baisse de la taxe GEMAPI et la réduction des dotations de compensations. Dans le même temps, les charges augmentent dû notamment à la mise en service du téléporté, l’application des avenants à la SPL Muvitarra, et la hausse des frais de personnel. Pour préserver l’équilibre financier, la CAPA a mis en œuvre un plan d’économies de 1,5 million d’euros. Je tiens à saluer les services pour limiter et contenir les dépenses de fonctionnement. Nous avons réussi à faire baisser les charges à caractère général de 13,5 % afin de remettre le budget de la CAPA sur une trajectoire vertueuse. Je ne pense pas que ce soit le cas de toutes les collectivités . Je ne conteste pas ce que j'ai dit lors du débat d'orientation budgétaire sur les difficultés auxquelles nous devons faire face, mais je dis aussi que nous prenons des mesures fortes pour rétablir l'équilibre ».
Des chiffres qui, sans surprise, n’ont pas convaincu l’opposition et notamment Danielle Antonini, ironique dans un premier temps : « Je prends mes notes, car sinon je suis quelqu’un d’incapable comme vous le savez (NDLR faisant référence au dernier conseil municipal d’Ajaccio) » avant de pointer « une dégradation de la capacité de désendettement. Le budget principal est endetté à hauteur de 20 millions d’euros pour une durée de vie résiduelle de 16 ans et deux mois. Cet endettement sert à financer, à un an des élections, un fonctionnement non maîtrisé (+7,5%), notamment à cause des charges de personnel qui dépassent les 17 millions d’euros (+5,8%) et au remboursement de subventions. (…) C’est un budget non maîtrisé sur son fonctionnement, en dehors des normes pour la gestion de la masse salariale et inégalitaire pour les communes du rural et pénalisant pour les entrepreneurs ».
« Des communes bien conciliantes avec la CAPA », pointe l’opposition
Encore plus cinglante, Julia Tiberi s’est quant à elle étonnée de la lecture du rapport présenté par Xavier Lacombe : « Visiblement il y a eu du nouveau sous le soleil, car maintenant on nous dit que la trajectoire du budget de la CAPA est vertueuse alors qu’elle était mauvaise il y a peu de temps. Un miracle s’est-il produit ? Quant au budget des transports, il montre une hausse de 600% en six ans. Nous sommes obligés de solliciter le budget général pour des subventions de plus en plus importantes. Je trouve que les communes de la CAPA sont bien conciliantes en finançant le téléporté et la navette maritimes, alors que ce sont des équipements qui me semblent peu importants pour leurs administrés ». L’élue ajaccienne a ensuite évoqué le déclenchement de l’article 40, par Stéphane Sbraggia, le président de la CAPA, dans le cadre des dérives au sein de la SPL Muvitarra : Le déclencheur de cette procédure c’est le courrier de Jean-François Casalta. Il s’agit d’exposer les faits avec honnêteté » avant de proposer « au vu des faibles recettes de la Muvitarra, peut-être pourrait-t-réfléchir à la gratuité des transports en commun ? » Pour Jean Biancucci : « On s’aperçoit qu’il y a des éléments fondamentaux qui sont en situation de décrépitude. Avec, par exemple, l’épargne qui s’effondre. On a également une hausse des coûts de fonctionnement. On avance sur une hausse de la dette. Il y a un risque d’effet ciseau, comme dans d’autres collectivités. On n’y est pas encore, mais il y a un risque ». Le budget sera finalement adopté sans les quatre voix de l’opposition.
« Ce n’est pas Ajaccio contre le rural »
Stéphane Sbraggia, répond tout d’abord sur la question des transports, et notamment concernant la Muvitarra : « Dans ce dossier, les erreurs sont partagées à tous les niveaux. À un an des élections, certains ont intérêt à faire échouer les solutions que nous souhaitons mettre en place. (…) Nous avons commandé un audit organisationnel et nous ferons des propositions. Je ne vous le communiquerais pas pour le moment, mais on prendra nos responsabilités » avant d’évoquer, non sans agacement, la question du financement de certains équipements par l’EPCI : « Ajaccio qui vampirise, qui ruine toutes les communes, c’est faux ! Les autres communes de la CAPA ont des comptes financiers bien meilleurs qu’Ajaccio, donc je ne vois pas où est la vampirisation. Ce n’est pas Ajaccio contre le rural. Vous éludez les charges de centralité auxquelles elle doit faire ». Jean-Paul Bonardi, Pascal Miniconi, et Horace Franchi, élus respectivement à Alata, Afa et Valle di Mezzana abondent dans le même sens : « Nous devons beaucoup à la CAPA. Sans elle, nous n’aurions jamais pu faire face à de nombreuses problématiques dans les domaines de l’aménagement, de l’eau ou de l’assainissement, notamment. Aucun maire ne regrette aujourd’hui de faire partie de la CAPA. Certains, par contre, aimeraient rejoindre l’Intercommunalité ». Outre le budget principal à hauteur de 95,6 millions d’euros, les budgets annexes de la CAPA concernent l’environnement (35,3M€), les transports (54,1M€), l’Eau (8,5M€) et l’Assainissement (12,4M€). La fiscalité des ménages représente 66,3% des contributions directes au budget primitif de la CAPA soit environ 23,6 M€, en baisse de 0,8% par rapport à 2024.
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