Un document d’aménagement du territoire
Le SCoT, est un document d'urbanisme permettant de déterminer, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé.
Par une approche juridique et technique, il s’agissait lors de ce séminaire de situer le SCoT dans son environnement juridique, d’identifier les grands principes qui encadrent cette démarche, de préciser la procédure d’élaboration et les éléments constitutifs d’un SCoT, en faisant en sorte d’en détailler les effets.
A partir de l’expérience de territoires continentaux et insulaire qui ont lancé l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale, cette journée a permis de présenter en quoi ces démarches ont été essentielles pour pouvoir, répondre aux problématiques rencontrées par ces territoires, mettre l’accent sur les difficultés rencontrées, et révéler les écueils à éviter et les préconisations à prendre en compte.
Le SCoT permettra à terme, d’agir sur la localisation des logements, des commerces, des infrastructures de transports, l’implantation des activités économiques, la protection des espaces remarquables et la place de l’agriculture, permettant de trouver des solutions collectives coordonnées et coproduites pour mieux se loger, mieux travailler et mieux se déplacer à l’échelle de la commune, de l’intercommunalité mais aussi à l’échelle du bassin de vie.
Une cohérence nationale, malgré les spécificités régionales
Du fait du statut particulier de la Corse, les différentes collectivités (Collectivité Territoriale, Intercommunalités, Communes) ont été amenées à élaborer des documents de planification et d’urbanisme, ce qui pose les questions de l’articulation de tous ces documents entre eux, et de l’intérêt à élaborer un Schéma de Cohérence Territorial qui se situe entre le Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse, et les PLU ou cartes communales.
Le but principal à atteindre, est de faire émerger une cohérence territoriale, en parlant de territoire avec ses habitants, de cadre de vie, d’ espaces naturels et agricoles, de routes, de logements et de services, mais c’est aussi prendre en compte le territoire, tel qu’il est vécu par celles et ceux qui l’habitent, y travaillent, y consomment et c’est aussi reconnaître que certains traits du territoire corse s’imposent à nous : le relief, la géographie, l’identité, l’histoire, la toponymie.
Des cas concrets ont été abordés tout au long de cette journée avec des intervenants extérieurs, permettant de bien cibler la problématique du SPoT, et les intérêts qu’il pourra apporter pour plus de cohérence et d’efficacité en Corse.
Intervenants
M. Jean-Philippe STREBLER Directeur de la Fédération nationale des SCOT
M. Eric SALORD Directeur de l’Agence d’Aménagement Durable, de Planification et d’Urbanisme de la Corse
M. Franck BARTOLI-MILLOT Directeur de l’Habitat et de l’Aménagement de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien
M. Attilius CECCALDI Président du Syndicat Mixte Pays de Balagne Conseiller municipal de Lama
M. Marc BAIETTO Président de l’Etablissement Public du SCoT de la Région Urbaine de Grenoble Président de Grenoble-Alpes Métropole Conseiller Général de l’Isère Maire d’Eybens
M. Bernard GEA Président du SyCoT de la Narbonnaise Vice-Président de l’Agglomération Grand Narbonne en charge du Scot et de l’aménagement du territoire Maire de Montredon des Corbières
M. Romain PRAX Directeur du SyCoT de la Narbonnaise Responsable du service Planification et aménagement au sein du Grand Narbonne