![Nicole Belloubet, Garde des sceaux, ministre de la Justice Nicole Belloubet, Garde des sceaux, ministre de la Justice](https://www.corsenetinfos.corsica/photo/art/default/43667029-35959318.jpg?v=1584294741)
Nicole Belloubet, Garde des sceaux, ministre de la Justice
Depuis plusieurs semaines, des plans de continuation d’activité ont été préparés au sein du ministère afin de permettre la continuité du service public de la justice. Ces plans prévoient les mesures dont la mise en œuvre permet de réduire l’activité des services tout en assurant le traitement des urgences que nous devons à nos concitoyens.
Dès le lundi 16 mars 2020, les plans de continuation d’activité seront actionnés dans l’ensemble des juridictions pour éviter la propagation du virus. Les juridictions seront donc fermées sauf en les service qui assureront le traitement des contentieux essentiels (audiences pénales urgentes, présentations devant le juge d’instruction et le juge de la liberté et de la détention, audiences du juge pour enfant pour les urgences, permanences du parquet, procédures d’urgence devant le juge civil notamment pour l’éviction du conjoint violent…).:
Il a été demandé aux chefs de juridiction dans la mesure du possible, d’annuler les sessions d’assises compte tenu des risques de contagion pour les jurés et le public. Les procès pourront être renvoyés, dans les limites du délai raisonnable et dans le respect des délais de détention provisoire.
Les services d’accueil du public seront fermés ainsi que les maisons de justice et du droit et les points d’accès au droit. Les agents de ces services ne recevront plus de public. Ils pourront, en revanche, continuer à être joints par téléphone pour répondre aux situations d’urgence.
En dehors des contentieux essentiels, l’ensemble des audiences seront reportées. Des dispositions seront prises pour assurer l’information des justiciables et des avocats sur ces reports (affichage, site internet ou message téléphonique).
Dans les établissements pénitentiaires, des mesures de prévention seront renforcées.
Les activités en milieu confiné (enseignement, activités socio-culturelles, sport) seront suspendues. Les promenades et activités sportives en plein air ou en espace non confiné seront maintenues avec les aménagements nécessaires. Il en ira de même pour le travail et la formation professionnelle dans les espaces permettant de respecter les mesures barrière. Des mesures particulières seront mises en œuvre pour les visites :parloirs limitation du nombre de visiteurs, limitation des visites d’enfants et de personnes vulnérables).
L’activité dans les services de placement de la protection judiciaire de la jeunesse sera maintenue avec des mesures de précaution (suspension des activités collectives à l’extérieur des établissements et contrôle sanitaire étroit des activités collectives à l’intérieur des établissements).
Dès le lundi 16 mars 2020, les plans de continuation d’activité seront actionnés dans l’ensemble des juridictions pour éviter la propagation du virus. Les juridictions seront donc fermées sauf en les service qui assureront le traitement des contentieux essentiels (audiences pénales urgentes, présentations devant le juge d’instruction et le juge de la liberté et de la détention, audiences du juge pour enfant pour les urgences, permanences du parquet, procédures d’urgence devant le juge civil notamment pour l’éviction du conjoint violent…).:
Il a été demandé aux chefs de juridiction dans la mesure du possible, d’annuler les sessions d’assises compte tenu des risques de contagion pour les jurés et le public. Les procès pourront être renvoyés, dans les limites du délai raisonnable et dans le respect des délais de détention provisoire.
Les services d’accueil du public seront fermés ainsi que les maisons de justice et du droit et les points d’accès au droit. Les agents de ces services ne recevront plus de public. Ils pourront, en revanche, continuer à être joints par téléphone pour répondre aux situations d’urgence.
En dehors des contentieux essentiels, l’ensemble des audiences seront reportées. Des dispositions seront prises pour assurer l’information des justiciables et des avocats sur ces reports (affichage, site internet ou message téléphonique).
Dans les établissements pénitentiaires, des mesures de prévention seront renforcées.
Les activités en milieu confiné (enseignement, activités socio-culturelles, sport) seront suspendues. Les promenades et activités sportives en plein air ou en espace non confiné seront maintenues avec les aménagements nécessaires. Il en ira de même pour le travail et la formation professionnelle dans les espaces permettant de respecter les mesures barrière. Des mesures particulières seront mises en œuvre pour les visites :parloirs limitation du nombre de visiteurs, limitation des visites d’enfants et de personnes vulnérables).
L’activité dans les services de placement de la protection judiciaire de la jeunesse sera maintenue avec des mesures de précaution (suspension des activités collectives à l’extérieur des établissements et contrôle sanitaire étroit des activités collectives à l’intérieur des établissements).