Le Garde des Sceaux, Gérald Darmanin, à l'Assemblée de Corse pour la session extraordinaire consacrée à la lutte contre les dérives mafieuses. Paule Santoni.
« Je suis venu parce que l’heure est grave ». C’est un discours très politique, sans langue de bois, habile et subtil que le ministre de la justice, Gérald Darmanin, a prononcé, jeudi matin, à l’assemblée de Corse lors d’une session extraordinaire consacrée à la lutte contre les dérives mafieuses. Une session à laquelle il s’est invité tout seul et où il va justifier sa présence en annonçant un arsenal de mesures fortes. « Il y a trois ans et demi, j’avais alerté la société corse et les élus corses de la présence d’un système mafieux tournant autour des stupéfiants. On a parfois pensé avec une douce ironie que c’était une lubie de ministre de l’intérieur. On a parfois cru que le renforcement des services enquêteurs sur l’île était pour une répression politique et non pour lutter contre ce qui gangrène votre île, vos engagements politiques, votre liberté d’entreprendre, votre liberté d’autonomie. Malheureusement, tout le monde constate désormais cette dérive mafieuse, tournée autour de la drogue et du blanchiment d’argent. Je suis venu parce que j’avais peur qu’une fois de plus, les problèmes corses se trouvent une victime expiatoire dans l’action de l’État ».
Un rapport à saluer
Le principe posé, le Garde des Sceaux félicite le président du Conseil exécutif corse, Gilles Simeoni, pour « son engagement résolu dans la lutte contre toutes les formes de délinquance et de criminalité. Ces quatre années au ministère de l’intérieur me permettent de l’affirmer. Cette session extraordinaire, témoin de votre engagement, de celle de votre collectivité et de votre assemblée, vos travaux ambitieux sont l’expression d’une volonté forte dont vous m’avez beaucoup parlé, celle de défendre l’état de droit, de protéger l’île de beauté et de refuser que l’économie de la violence et du crime s’impose à la société Corse ». Et d’ajouter : « C’est la seule collectivité qui évoque ce sujet de crime organisé. C’est à saluer ». Il salue également le rapport de l’Exécutif – qui va être débattu l’après-midi en session - qu’il qualifie de « détaillé, argumenté, qui pose avec justesse les défis auxquels nous devons faire face ensemble. Il nomme les choses avec clarté, ce qui est la première étape de toute action efficace. C’est un bel exercice démocratique ». Il apprécie particulièrement le volet éducatif. « Je suis absolument convaincu que la réponse ne peut pas être uniquement répressive, elle doit être culturelle, parentale, sociale, éducative ». Notamment les mesures proposées, inspirées du modèle italien, d’éducation à la légalité, de réutilisation sociale des biens confisqués aux criminels… « Je souhaite les soutenir au niveau interministériel pour l’ensemble des territoires de la République. Elles doivent être accompagnées d’une action judiciaire, déterminée, structurée, et implacable ». Et reconnait au passage qu’il y a en Corse : « Trop d’assassinats, trop peu de d’élucidation ».
Des moyens sans précédent
Cette action de l’Etat, Gérald Darmanin la présente comme une réponse très ferme : « Nous devons aller plus loin et frapper beaucoup plus fort », une réponse qui, pour être plus efficace, va changer de nature : « Nous avons décidé de mener une révolution contre le crime organisé ». D’abord au niveau national en travaillant à une réforme majeure pour renforcer l’arsenal judiciaire contre les trafics de stupéfiants, réforme actuellement débattue par les parlementaires et déjà votée à l’unanimité au Sénat. Il confirme la création d’un Parquet national anticriminalité organisée, sur le modèle italien, au 1er janvier 2026. « Une structure d’élite composée de magistrats spécialisés, capables d’ordonner les enquêtes les plus complexes, de démanteler les réseaux, d’accélérer les procédures. Il travaillera en lien avec les juridictions spécialisées et les services les plus performants. Il a vocation à travailler sur les homicides et les grands trafics mafieux et stupéfiants, ici, en Corse ». Il annonce la mise en place d’outils plus performants, comme l’extension de la capacité de confiscation de tous les accords criminels, toujours sur le modèle italien. « Frapper les criminels au portefeuille est plus efficace encore que n’importe quelle peine de prison. Le sujet n’est pas le produit, mais le produit du produit, celui qui va dans l’urbanisme, dans la lutte officiellement contre l’environnement, dans l’hôtellerie, le tourisme, dans la vie économique où la liberté d’entreprendre n’est plus possible parce que le système mafieux a tout pris ». Toujours comme en Italie, il justifie la nécessité de créer un véritable régime de repenti : « Nous devons permettre aux criminels qui brisent l’omerta de bénéficier de protection réelle, complète, tout en garantissant que leurs témoignages soient rigoureusement encadrés. L’une des raisons de la non-élucidation est l’omerta, le fait que personne ne parle ». Il admet cependant que ce statut, s’il porte des fruits, pose des questions morales, notamment pour les crimes de sang. Il liste également des moyens renforcés en termes de techniques d'enquête et de surveillance et surtout un régime de détention spécifique au crime organisé, à savoir des prisons de haute sécurité. « Ce qui sera le cas en France dès le 31 juillet prochain ». Ces prisons sont, assure-t-il, de nature a poussé un certain nombre de criminels à parler.
Un rapport à saluer
Le principe posé, le Garde des Sceaux félicite le président du Conseil exécutif corse, Gilles Simeoni, pour « son engagement résolu dans la lutte contre toutes les formes de délinquance et de criminalité. Ces quatre années au ministère de l’intérieur me permettent de l’affirmer. Cette session extraordinaire, témoin de votre engagement, de celle de votre collectivité et de votre assemblée, vos travaux ambitieux sont l’expression d’une volonté forte dont vous m’avez beaucoup parlé, celle de défendre l’état de droit, de protéger l’île de beauté et de refuser que l’économie de la violence et du crime s’impose à la société Corse ». Et d’ajouter : « C’est la seule collectivité qui évoque ce sujet de crime organisé. C’est à saluer ». Il salue également le rapport de l’Exécutif – qui va être débattu l’après-midi en session - qu’il qualifie de « détaillé, argumenté, qui pose avec justesse les défis auxquels nous devons faire face ensemble. Il nomme les choses avec clarté, ce qui est la première étape de toute action efficace. C’est un bel exercice démocratique ». Il apprécie particulièrement le volet éducatif. « Je suis absolument convaincu que la réponse ne peut pas être uniquement répressive, elle doit être culturelle, parentale, sociale, éducative ». Notamment les mesures proposées, inspirées du modèle italien, d’éducation à la légalité, de réutilisation sociale des biens confisqués aux criminels… « Je souhaite les soutenir au niveau interministériel pour l’ensemble des territoires de la République. Elles doivent être accompagnées d’une action judiciaire, déterminée, structurée, et implacable ». Et reconnait au passage qu’il y a en Corse : « Trop d’assassinats, trop peu de d’élucidation ».
Des moyens sans précédent
Cette action de l’Etat, Gérald Darmanin la présente comme une réponse très ferme : « Nous devons aller plus loin et frapper beaucoup plus fort », une réponse qui, pour être plus efficace, va changer de nature : « Nous avons décidé de mener une révolution contre le crime organisé ». D’abord au niveau national en travaillant à une réforme majeure pour renforcer l’arsenal judiciaire contre les trafics de stupéfiants, réforme actuellement débattue par les parlementaires et déjà votée à l’unanimité au Sénat. Il confirme la création d’un Parquet national anticriminalité organisée, sur le modèle italien, au 1er janvier 2026. « Une structure d’élite composée de magistrats spécialisés, capables d’ordonner les enquêtes les plus complexes, de démanteler les réseaux, d’accélérer les procédures. Il travaillera en lien avec les juridictions spécialisées et les services les plus performants. Il a vocation à travailler sur les homicides et les grands trafics mafieux et stupéfiants, ici, en Corse ». Il annonce la mise en place d’outils plus performants, comme l’extension de la capacité de confiscation de tous les accords criminels, toujours sur le modèle italien. « Frapper les criminels au portefeuille est plus efficace encore que n’importe quelle peine de prison. Le sujet n’est pas le produit, mais le produit du produit, celui qui va dans l’urbanisme, dans la lutte officiellement contre l’environnement, dans l’hôtellerie, le tourisme, dans la vie économique où la liberté d’entreprendre n’est plus possible parce que le système mafieux a tout pris ». Toujours comme en Italie, il justifie la nécessité de créer un véritable régime de repenti : « Nous devons permettre aux criminels qui brisent l’omerta de bénéficier de protection réelle, complète, tout en garantissant que leurs témoignages soient rigoureusement encadrés. L’une des raisons de la non-élucidation est l’omerta, le fait que personne ne parle ». Il admet cependant que ce statut, s’il porte des fruits, pose des questions morales, notamment pour les crimes de sang. Il liste également des moyens renforcés en termes de techniques d'enquête et de surveillance et surtout un régime de détention spécifique au crime organisé, à savoir des prisons de haute sécurité. « Ce qui sera le cas en France dès le 31 juillet prochain ». Ces prisons sont, assure-t-il, de nature a poussé un certain nombre de criminels à parler.
A la sortie de l'hémicycle de l'assemblée de Corse. Photo Paule Santoni.
Un Pôle spécial Corse
Le Garde des Sceaux présente, ensuite, les mesures spécifiques à la Corse et le remplacement de la circulaire spécifique de politique pénale actuellement en vigueur et qui date de 2023, « juste, mais trop longue, 17 pages. Elle sera remplacée par une nouvelle instruction sous un mois qui sera adressée au Parquet et qui tiendra en trois pages et en trois points ». Premier point : la violence contre les personnes avec « la multiplication des enquêtes et des interpellations avant même la Commission des crimes que nous avons commencé à faire grâce au renforcement des moyens d’enquêteurs ». Deuxième point : la lutte contre la drogue, « sous toutes ces formes, de la consommation au trafic ». Troisième point : la lutte contre le blanchiment « dans l’illicite, mais surtout dans le monde économique licite ». Avouant que la lutte contre la criminalité en Corse ne peut se faire à moyens constants, il annonce le renfort de 50 personnels de justice supplémentaires d’ici à un mois : 17 magistrats, 21 greffiers et 12 attachés de justice spécialisés. Il entend aussi consacrer « une capacité locale d’enquête et de jugement ». Il indique avoir demandé « à la mission de préfiguration pour le Parquet national anticriminalité organisée (Pnaco) d'étudier la création d'un pôle spécialisé contre la criminalité organisée qui sera basé à Bastia et qui comprendra procureurs et juges du siège. Il travaillera en lien étroit avec le Parquet national et la JIRS de Marseille ». Ce pôle spécialisé « comme il en existe nulle part sur les territoires de la République » regroupera « des magistrats parmi les meilleurs, des enquêteurs de police judiciaire, des experts en cryptomonnaie, en criminalité financière, en service de renseignements ». Son objectif sera clair : « assurer la réponse rapide, efficace et résoudre tous les sujets d’extorsion qui pose des problèmes énormes aux élus et au secteur économique ». Et de préciser : « Je demande aux hauts magistrats de Corse d’entreprendre dès aujourd’hui les concertations avec les bâtonniers, les avocats, afin que cela se fasse avec la société du droit corse. L’Etat n’a pas peur de juger en Corse, il va le démontrer par ce renforcement sans précédent des moyens de l’autorité judiciaire ».
Un lien de confiance
Gérald Darmanin, qui était en charge du dossier corse en tant que ministre de l’Intérieur, ne pouvait pas ne pas évoquer le processus d’autonomie qu’il a initié. Il revient sur ce qui a été accompli sous ce mandat : « Ensemble, au-delà de nos différences, nous avons réussi à surmonter de nombreuses épreuves, de déjouer des Cassandres et de rétablir la confiance. Le long processus de Beauvau à vocation historique a débouché, pour la première fois, dans l’histoire française, sur une écriture constitutionnelle que votre assemblée a votée. C’était un moment très important ». Si les discussions ont permis de rétablir la confiance, « elle est fragile, c’est un trésor ». Pour continuer à établir ce lien de confiance, il a, explique-t-il « engagé des travaux qui permettent de mettre en fin au fichier judiciaire du terrorisme (FIJAIT), né au lendemain des attaques islamistes du Bataclan. C’était une revendication que les condamnés corses ne fassent plus partie de ce fichier à la demande des présidents Simeoni et Benedetti. Le ministère de la justice sortira de ce fichier les condamnés ou mis en examen corses, afin qu’aucun amalgame avec les terroristes islamistes, qui frappent notre pays, ne soit désormais au rendez-vous ». La confiance, poursuit-il, c’est aussi de définir « une trajectoire audacieuse, celle d’une autonomie à la française qui conjugue la responsabilité des élus insulaires et celle d’un État moderne, qui sait s’adapter aux contraintes d’un territoire, en oubliant sa culture jacobine ». Cette œuvre, il entend la poursuivre à la Chancellerie, « gardienne de la Constitution et donc de ses modifications ». Et promet : « Je tiendrais rigoureusement ma parole. La Corse fait désormais pleinement partie de mon ADN politique ». Avant de se livrer à un plaidoyer inattendu pour l’autonomie : « L’autonomie, ce n’est pas la désertion de l’Etat, mais le renforcement du rôle de l’État régalien sur ce qu’il sait faire de mieux : les services de police, la justice, la protection ». Et de conclure : « Je suis favorable à une autonomie, encadrée, organisée, qui respecte totalement les libertés individuelles, qui met la Corse dans la République en écoutant les spécificités du territoire insulaire, et qui permet de donner un nouvel avenir en tournant la page ».
N.M.
Le Garde des Sceaux présente, ensuite, les mesures spécifiques à la Corse et le remplacement de la circulaire spécifique de politique pénale actuellement en vigueur et qui date de 2023, « juste, mais trop longue, 17 pages. Elle sera remplacée par une nouvelle instruction sous un mois qui sera adressée au Parquet et qui tiendra en trois pages et en trois points ». Premier point : la violence contre les personnes avec « la multiplication des enquêtes et des interpellations avant même la Commission des crimes que nous avons commencé à faire grâce au renforcement des moyens d’enquêteurs ». Deuxième point : la lutte contre la drogue, « sous toutes ces formes, de la consommation au trafic ». Troisième point : la lutte contre le blanchiment « dans l’illicite, mais surtout dans le monde économique licite ». Avouant que la lutte contre la criminalité en Corse ne peut se faire à moyens constants, il annonce le renfort de 50 personnels de justice supplémentaires d’ici à un mois : 17 magistrats, 21 greffiers et 12 attachés de justice spécialisés. Il entend aussi consacrer « une capacité locale d’enquête et de jugement ». Il indique avoir demandé « à la mission de préfiguration pour le Parquet national anticriminalité organisée (Pnaco) d'étudier la création d'un pôle spécialisé contre la criminalité organisée qui sera basé à Bastia et qui comprendra procureurs et juges du siège. Il travaillera en lien étroit avec le Parquet national et la JIRS de Marseille ». Ce pôle spécialisé « comme il en existe nulle part sur les territoires de la République » regroupera « des magistrats parmi les meilleurs, des enquêteurs de police judiciaire, des experts en cryptomonnaie, en criminalité financière, en service de renseignements ». Son objectif sera clair : « assurer la réponse rapide, efficace et résoudre tous les sujets d’extorsion qui pose des problèmes énormes aux élus et au secteur économique ». Et de préciser : « Je demande aux hauts magistrats de Corse d’entreprendre dès aujourd’hui les concertations avec les bâtonniers, les avocats, afin que cela se fasse avec la société du droit corse. L’Etat n’a pas peur de juger en Corse, il va le démontrer par ce renforcement sans précédent des moyens de l’autorité judiciaire ».
Un lien de confiance
Gérald Darmanin, qui était en charge du dossier corse en tant que ministre de l’Intérieur, ne pouvait pas ne pas évoquer le processus d’autonomie qu’il a initié. Il revient sur ce qui a été accompli sous ce mandat : « Ensemble, au-delà de nos différences, nous avons réussi à surmonter de nombreuses épreuves, de déjouer des Cassandres et de rétablir la confiance. Le long processus de Beauvau à vocation historique a débouché, pour la première fois, dans l’histoire française, sur une écriture constitutionnelle que votre assemblée a votée. C’était un moment très important ». Si les discussions ont permis de rétablir la confiance, « elle est fragile, c’est un trésor ». Pour continuer à établir ce lien de confiance, il a, explique-t-il « engagé des travaux qui permettent de mettre en fin au fichier judiciaire du terrorisme (FIJAIT), né au lendemain des attaques islamistes du Bataclan. C’était une revendication que les condamnés corses ne fassent plus partie de ce fichier à la demande des présidents Simeoni et Benedetti. Le ministère de la justice sortira de ce fichier les condamnés ou mis en examen corses, afin qu’aucun amalgame avec les terroristes islamistes, qui frappent notre pays, ne soit désormais au rendez-vous ». La confiance, poursuit-il, c’est aussi de définir « une trajectoire audacieuse, celle d’une autonomie à la française qui conjugue la responsabilité des élus insulaires et celle d’un État moderne, qui sait s’adapter aux contraintes d’un territoire, en oubliant sa culture jacobine ». Cette œuvre, il entend la poursuivre à la Chancellerie, « gardienne de la Constitution et donc de ses modifications ». Et promet : « Je tiendrais rigoureusement ma parole. La Corse fait désormais pleinement partie de mon ADN politique ». Avant de se livrer à un plaidoyer inattendu pour l’autonomie : « L’autonomie, ce n’est pas la désertion de l’Etat, mais le renforcement du rôle de l’État régalien sur ce qu’il sait faire de mieux : les services de police, la justice, la protection ». Et de conclure : « Je suis favorable à une autonomie, encadrée, organisée, qui respecte totalement les libertés individuelles, qui met la Corse dans la République en écoutant les spécificités du territoire insulaire, et qui permet de donner un nouvel avenir en tournant la page ».
N.M.
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