Ce vendredi 3 juillet, l’action du Groupement de plongeurs démineurs de la Méditerranée basé à Toulon (83) a ainsi permis de relever l’épave du Saphire à l’aide des moyens des deux bâtiments concernés. Cette épave a ensuite été déposée à bord du Pionnier pour être ramenée dans la base navale de Toulon. Toute cette opération a été réalisée sous la coordination du Préfet maritime de la Méditerranée en qualité de responsable de la sécurité des biens et des personnes en mer.
Ce voilier d’environ 11 mètres de long reposait par 5 mètres de profondeur à proximité du chenal d’accès du port de Porto-Vecchio et représentait un danger pour la navigation.
Au titre du code des transports, le préfet maritime peut, notamment si un navire représente un danger ou une entrave à la navigation, ordonner au propriétaire de faire cesser le danger. Ainsi mis en demeure, ce dernier a un délai raisonnable pour agir. Sans action de sa part, une fois le délai échu, le préfet maritime a agi d’office, à ses frais et risques. Le propriétaire du Saphire a été tenu informé de ces opérations et des conséquences, notamment financières le concernant, par les services de la Direction des territoires et de la mer de Corse du Sud (DDTM 2A).
Ces actions d’office de l’Etat ont notamment été menées en baie de Villefranche (06) en mars 2020, en lien avec la DDTM des Alpes-Maritimes.
Ce voilier d’environ 11 mètres de long reposait par 5 mètres de profondeur à proximité du chenal d’accès du port de Porto-Vecchio et représentait un danger pour la navigation.
Au titre du code des transports, le préfet maritime peut, notamment si un navire représente un danger ou une entrave à la navigation, ordonner au propriétaire de faire cesser le danger. Ainsi mis en demeure, ce dernier a un délai raisonnable pour agir. Sans action de sa part, une fois le délai échu, le préfet maritime a agi d’office, à ses frais et risques. Le propriétaire du Saphire a été tenu informé de ces opérations et des conséquences, notamment financières le concernant, par les services de la Direction des territoires et de la mer de Corse du Sud (DDTM 2A).
Ces actions d’office de l’Etat ont notamment été menées en baie de Villefranche (06) en mars 2020, en lien avec la DDTM des Alpes-Maritimes.
Aux propriétaires de bateaux de plaisance
La préfecture maritime appelle les propriétaires de bateaux de plaisance à assumer leurs responsabilités, plus particulièrement vis-à-vis de la sécurité de la navigation et de la protection de l’environnement. Les propriétaires de bateaux de moins de 24 mètres sont également invités à prendre connaissance des possibilités offertes par la mise en place de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de bateaux de plaisance ou de sport, en place depuis janvier 2019. Le Ministère de la transition écologique et solidaire, chargé des transports a agréé l’Association pour la plaisance éco-responsable pour mettre en place et gérer cette filière sur tout le territoire (France métropolitaine et DROM/COM).
Voir www.recyclermonbateau.fr /
Voir www.recyclermonbateau.fr /