Samedi matin les gendarmes de la brigade de Lisula ont effectué un nouveau contrôle d'autorisation de vente de fruits et légumes sur la T30, commune de Curbara.
Entre 400 et 500 kilos de fruits et légumes, provenant d'Italie, ont été confisqués.
Le vendeur, d'origine italienne travaillait illégalement. Il n'avait en effet aucune autorisation d'exercer son activité sur la commune de Curbara et le territoire français. Il n'a pu présenter aux gendarmes, les documents officiels autorisant l'activité de commerçant, notamment la carte de marchant ambulant.
Rappelons que cette infraction est une concurrence déloyale aux professionnels de la revente de fruits et légumes qui sont inscrits au registre du commerce et paient des charges.
"Nous avons procédé au contrôle d'un marchand ambulant installé en bord de route. Compte tenu des nombreux points de vente sur le secteur, nous procédons régulièrement à ce genre de contrôles. Certaines personnes ne détiennent aucune autorisation pour vendre sur la voie publique et n'ont pas de documents permettant d'exercer cette profession. Ils travaillent illégalement. Les professionnels de Lisula n'ont d'ailleurs aucun problème avec ce genre de contrôles. En tant que ressortissant européen, s'il avait eu des papiers en règles, il aurait pu continuer d'exercer" explique le major Stéphane Pichot, commandant de la brigade lisulana.
Rappelons que vendredi, un premier vendeur avait été contrôlé en infractions par gendarmes. L'homme était lui aussi d'origine italienne. Les professionnels du marché couvert n'ont eu pour leur part, aucun problème de légalité.
"Nous ne faisons pas ce genre de contrôles pour empêcher les gens de travailler. Au contraire, nous les faisons pour défendre les vrais professionnels. Ces ventes à la sauvette ne sont pas justes pour les agriculteurs ou vendeurs professionnels corses" ajoute le major.
Le vendeur italien a été entendu à la gendarmerie de Lisula. Une procédure pour travail dissimulé a été ouverte à l'encontre du vendeur qui sera convoqué en justice.
La totalité de la marchandise saisie, clémentines, oranges, pommes, pommes de terre et oignons a été donnée au Secours Catholique.
----
*Les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. Dans ce cas, seul le CFE de la chambre de métiers et de l'artisanat est compétent pour recevoir leur déclaration
https://www.afecreation.fr/cid95984/commercant-artisan-ambulant.html?&pid=316
Les personnes dont l’activité non sédentaire s’exerce uniquement sur les marchés de la commune de leur lieu d’habitation ou de la commune où est fixé leur établissement principal (activité sédentaire). Pour obtenir une carte de commerçant ambulant, il faut constituer un dossier qui devra ensuite être déposé ou envoyé au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.
Entre 400 et 500 kilos de fruits et légumes, provenant d'Italie, ont été confisqués.
Le vendeur, d'origine italienne travaillait illégalement. Il n'avait en effet aucune autorisation d'exercer son activité sur la commune de Curbara et le territoire français. Il n'a pu présenter aux gendarmes, les documents officiels autorisant l'activité de commerçant, notamment la carte de marchant ambulant.
Rappelons que cette infraction est une concurrence déloyale aux professionnels de la revente de fruits et légumes qui sont inscrits au registre du commerce et paient des charges.
"Nous avons procédé au contrôle d'un marchand ambulant installé en bord de route. Compte tenu des nombreux points de vente sur le secteur, nous procédons régulièrement à ce genre de contrôles. Certaines personnes ne détiennent aucune autorisation pour vendre sur la voie publique et n'ont pas de documents permettant d'exercer cette profession. Ils travaillent illégalement. Les professionnels de Lisula n'ont d'ailleurs aucun problème avec ce genre de contrôles. En tant que ressortissant européen, s'il avait eu des papiers en règles, il aurait pu continuer d'exercer" explique le major Stéphane Pichot, commandant de la brigade lisulana.
Rappelons que vendredi, un premier vendeur avait été contrôlé en infractions par gendarmes. L'homme était lui aussi d'origine italienne. Les professionnels du marché couvert n'ont eu pour leur part, aucun problème de légalité.
"Nous ne faisons pas ce genre de contrôles pour empêcher les gens de travailler. Au contraire, nous les faisons pour défendre les vrais professionnels. Ces ventes à la sauvette ne sont pas justes pour les agriculteurs ou vendeurs professionnels corses" ajoute le major.
Le vendeur italien a été entendu à la gendarmerie de Lisula. Une procédure pour travail dissimulé a été ouverte à l'encontre du vendeur qui sera convoqué en justice.
La totalité de la marchandise saisie, clémentines, oranges, pommes, pommes de terre et oignons a été donnée au Secours Catholique.
----
*Les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. Dans ce cas, seul le CFE de la chambre de métiers et de l'artisanat est compétent pour recevoir leur déclaration
https://www.afecreation.fr/cid95984/commercant-artisan-ambulant.html?&pid=316
Les personnes dont l’activité non sédentaire s’exerce uniquement sur les marchés de la commune de leur lieu d’habitation ou de la commune où est fixé leur établissement principal (activité sédentaire). Pour obtenir une carte de commerçant ambulant, il faut constituer un dossier qui devra ensuite être déposé ou envoyé au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.
Envoyer à un ami
Version imprimable
