Lundi soir, les élus porto-vecchiais ont adopté à l'unanimité le règlement qui vise à réguler localement le marché des meublés de tourisme.
Pour justifier l’adoption de cette délibération votée à l’unanimité des élus, des chiffres valent mieux qu’un long discours : en 2021, l’Insee recensait 7 860 résidences secondaires à Porto-Vecchio, soit plus de 60 % du parc de logements. Et sur ces 7 860 résidences secondaires, la ville de Porto-Vecchio estime à « environ 2 700 » le nombre d’entre elles qui ont vu leur usage changé en meublés de tourisme. Autant de logements à vocation paratouristique qui échappent donc à la population souhaitant résider à l’année à Porto-Vecchio, ce qui assèche l’offre en logements disponibles et fait grimper les loyers.
Eu égard à la nécessité d’opérer un rééquilibrage entre habitat à l’année et habitat saisonnier, la municipalité ne veut plus se satisfaire d’une estimation : elle veut connaître précisément le nombre de logements transformés en meublés de tourisme. Sur son espace internet citoyen, un formulaire permet déjà de déclarer son meublé de tourisme. Normalement, c’est obligatoire, mais à Porto-Vecchio, seuls 1 669 meublés sont officiellement déclarés.
La première des deux mesures votées le 14 octobre par les élus porto-vecchiais réaffirme l’obligation pour chaque particulier-loueur d’en passer par une procédure d’enregistrement de son meublé de tourisme, sans quoi il ne lui sera plus possible de le mettre en location sur les plates-formes de location saisonnière. Car la procédure d’enregistrement aboutira désormais à la délivrance d’un numéro d’attribution qu’il faudra fournir à ces plates-formes (Airbnb, Booking…), ce qui n’était pas le cas avant l’adoption de cette délibération. Autrement dit, sans ce numéro, les plates-formes auront l’obligation légale de refuser une annonce de location saisonnière. De plus, que l’on souhaite louer sa résidence principale ou bien sa résidence secondaire, l’obtention de ce numéro d’attribution est obligatoire.
Plusieurs types de résidence secondaire
En revanche, la deuxième délibération du 14 octobre ne concerne que les résidences secondaires que l’on souhaite transformer en meublé de tourisme. Cette délibération impose d’obtenir auprès de la mairie une autorisation de changement d’usage de son bien. Est également considéré comme une résidence secondaire un logement avec accès indépendant, quand bien même celui-ci serait situé sur le terrain de la résidence principale du loueur (par exemple un appartement issu de la division de la résidence principale ou une annexe de type chalet, mini-villa ou cabanon).
Et dans le règlement adopté lundi soir, la ville de Porto-Vecchio détaille les conditions de délivrance de l’autorisation de changement d’usage. Elle sera accordée « en tenant compte des objectifs de mixité sociale, d’équilibre entre l’habitat et l’emploi et de la nécessité de ne pas aggraver l’insuffisance de logements ou le niveau élevé du prix des loyers ». Ces activités ne doivent par ailleurs engendrer « ni nuisance, ni danger pour le voisinage » et ne conduire « à aucun désordre pour le bâti ». Lorsque le logement loué se situe dans une copropriété, il conviendra de respecter « les stipulations contractuelles prévues dans le règlement de copropriété ». Le logement ayant fait l’objet d’une aide personnalisée au logement accordée au titre de la résidence principale ne pourra pas y prétendre. Enfin, le bien destiné au changement d’usage devra respecter tous les critères de décence.
Prochain point d'étape en 2027
Les autorisations temporaires seront délivrées pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026. Toute reconduction devra faire l’objet d’une nouvelle demande. Un nouveau point d’étape sera réalisé à ce moment-là… pas forcément par la majorité municipale en place, puisqu’entre-temps, auront eu lieu les nouvelles élections municipales. « Si on a voté la mise à jour du règlement, c’est d’abord pour pouvoir disposer d’une cartographie des meublés de tourisme à Porto-Vecchio », souligne Santina Ferracci, la conseillère municipale déléguée au tourisme. En octobre, le maire Jean-Christophe Angelini avait émis l’hypothèse d’accorder l’autorisation de changement d’usage sur un principe compensatoire : pour un bien mis en location saisonnière, le propriétaire-loueur s’engage en contrepartie à mettre un autre de ses biens en location à l’année. C’est ce « deal » qu’une commune du Pays Basque, Bidart, a décidé de mettre en place il y a deux ans pour endiguer, comme sur le littoral corse, le phénomène des meublés de tourisme. « On se laisse la possibilité de le faire aussi, mais pas avant le prochain point d’étape prévu dans deux ans », précise Santina Ferracci.
Les démarches pour l’obtention du numéro d’enregistrement, ainsi que pour l’autorisation de changement d’usage, se feront à partir du 1er avril sur le site du prestataire 3DOuest, « qui est déjà bien connu des socioprofessionnels, car c’est l’outil qu’ils utilisent pour déclarer la taxe de séjour », observe Santina Ferracci. L’autorisation de changement d’usage sera requise pour toutes les résidences secondaires du marché locatif saisonnier de Porto-Vecchio : celles qui y sont déjà comme celles qui aspirent à y être.
1. Cette estimation, la municipalité a pu la faire à la lumière des taxes de séjour qu’elle perçoit.
Eu égard à la nécessité d’opérer un rééquilibrage entre habitat à l’année et habitat saisonnier, la municipalité ne veut plus se satisfaire d’une estimation : elle veut connaître précisément le nombre de logements transformés en meublés de tourisme. Sur son espace internet citoyen, un formulaire permet déjà de déclarer son meublé de tourisme. Normalement, c’est obligatoire, mais à Porto-Vecchio, seuls 1 669 meublés sont officiellement déclarés.
La première des deux mesures votées le 14 octobre par les élus porto-vecchiais réaffirme l’obligation pour chaque particulier-loueur d’en passer par une procédure d’enregistrement de son meublé de tourisme, sans quoi il ne lui sera plus possible de le mettre en location sur les plates-formes de location saisonnière. Car la procédure d’enregistrement aboutira désormais à la délivrance d’un numéro d’attribution qu’il faudra fournir à ces plates-formes (Airbnb, Booking…), ce qui n’était pas le cas avant l’adoption de cette délibération. Autrement dit, sans ce numéro, les plates-formes auront l’obligation légale de refuser une annonce de location saisonnière. De plus, que l’on souhaite louer sa résidence principale ou bien sa résidence secondaire, l’obtention de ce numéro d’attribution est obligatoire.
Plusieurs types de résidence secondaire
En revanche, la deuxième délibération du 14 octobre ne concerne que les résidences secondaires que l’on souhaite transformer en meublé de tourisme. Cette délibération impose d’obtenir auprès de la mairie une autorisation de changement d’usage de son bien. Est également considéré comme une résidence secondaire un logement avec accès indépendant, quand bien même celui-ci serait situé sur le terrain de la résidence principale du loueur (par exemple un appartement issu de la division de la résidence principale ou une annexe de type chalet, mini-villa ou cabanon).
Et dans le règlement adopté lundi soir, la ville de Porto-Vecchio détaille les conditions de délivrance de l’autorisation de changement d’usage. Elle sera accordée « en tenant compte des objectifs de mixité sociale, d’équilibre entre l’habitat et l’emploi et de la nécessité de ne pas aggraver l’insuffisance de logements ou le niveau élevé du prix des loyers ». Ces activités ne doivent par ailleurs engendrer « ni nuisance, ni danger pour le voisinage » et ne conduire « à aucun désordre pour le bâti ». Lorsque le logement loué se situe dans une copropriété, il conviendra de respecter « les stipulations contractuelles prévues dans le règlement de copropriété ». Le logement ayant fait l’objet d’une aide personnalisée au logement accordée au titre de la résidence principale ne pourra pas y prétendre. Enfin, le bien destiné au changement d’usage devra respecter tous les critères de décence.
Prochain point d'étape en 2027
Les autorisations temporaires seront délivrées pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026. Toute reconduction devra faire l’objet d’une nouvelle demande. Un nouveau point d’étape sera réalisé à ce moment-là… pas forcément par la majorité municipale en place, puisqu’entre-temps, auront eu lieu les nouvelles élections municipales. « Si on a voté la mise à jour du règlement, c’est d’abord pour pouvoir disposer d’une cartographie des meublés de tourisme à Porto-Vecchio », souligne Santina Ferracci, la conseillère municipale déléguée au tourisme. En octobre, le maire Jean-Christophe Angelini avait émis l’hypothèse d’accorder l’autorisation de changement d’usage sur un principe compensatoire : pour un bien mis en location saisonnière, le propriétaire-loueur s’engage en contrepartie à mettre un autre de ses biens en location à l’année. C’est ce « deal » qu’une commune du Pays Basque, Bidart, a décidé de mettre en place il y a deux ans pour endiguer, comme sur le littoral corse, le phénomène des meublés de tourisme. « On se laisse la possibilité de le faire aussi, mais pas avant le prochain point d’étape prévu dans deux ans », précise Santina Ferracci.
Les démarches pour l’obtention du numéro d’enregistrement, ainsi que pour l’autorisation de changement d’usage, se feront à partir du 1er avril sur le site du prestataire 3DOuest, « qui est déjà bien connu des socioprofessionnels, car c’est l’outil qu’ils utilisent pour déclarer la taxe de séjour », observe Santina Ferracci. L’autorisation de changement d’usage sera requise pour toutes les résidences secondaires du marché locatif saisonnier de Porto-Vecchio : celles qui y sont déjà comme celles qui aspirent à y être.
1. Cette estimation, la municipalité a pu la faire à la lumière des taxes de séjour qu’elle perçoit.
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