Elle avait bénéficié d’une subvention pour le financement de son projet de création de sites internet dédiés à la musique et à la recherche sémantique et sociale sur Internet. La société Qwant Mucis n’aura pas à rembourser les 485 085, 79 euros versés par la Collectivité de Corse.
Dans une décision de ce vendredi, le tribunal administratif de Bastia a en effet annulé le titre de perception émis à l’encontre de Qwant Music, estimant que celui-ci est « insuffisamment motivé », en ce qu’il « ne précise ni les bases de liquidation de la créance pour le recouvrement de laquelle il est émis ni les éléments de calcul sur lesquels il se fonde ».
Pour rappel, en 2017, une convention avait été signée entre la filiale ajaccienne de Qwant et l’Agence de Développement Économique de la Corse qui lui avait accordé une subvention de 2 millions d’euros via le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), avec pour but de créer de développer cette activité numérique en Corse, en créant de plusieurs dizaines d’emplois locaux. Une aide pour laquelle une avance de 485 085,79 euros avait été accordée à la société.
Mais après des difficultés, en 2020, le siège ajaccien avait fermé ses portes et licencié la majorité de ses employés. Les obligations liées à la convention n’ayant pas été respectées, la Collectivité de Corse avait alors entrepris des démarches pour récupérer la subvention et engagé une procédure devant le tribunal administratif de Bastia. Un titre de perception qui était contesté par Qwant Music.
Dans une décision de ce vendredi, le tribunal administratif de Bastia a en effet annulé le titre de perception émis à l’encontre de Qwant Music, estimant que celui-ci est « insuffisamment motivé », en ce qu’il « ne précise ni les bases de liquidation de la créance pour le recouvrement de laquelle il est émis ni les éléments de calcul sur lesquels il se fonde ».
Pour rappel, en 2017, une convention avait été signée entre la filiale ajaccienne de Qwant et l’Agence de Développement Économique de la Corse qui lui avait accordé une subvention de 2 millions d’euros via le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), avec pour but de créer de développer cette activité numérique en Corse, en créant de plusieurs dizaines d’emplois locaux. Une aide pour laquelle une avance de 485 085,79 euros avait été accordée à la société.
Mais après des difficultés, en 2020, le siège ajaccien avait fermé ses portes et licencié la majorité de ses employés. Les obligations liées à la convention n’ayant pas été respectées, la Collectivité de Corse avait alors entrepris des démarches pour récupérer la subvention et engagé une procédure devant le tribunal administratif de Bastia. Un titre de perception qui était contesté par Qwant Music.
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