" Comme toute la Corse, le groupe Femu a Corsica s’est félicité de la volonté d’apaisement qui s’est exprimée après les incidents du match Bastia-PSG. Le sport est et doit rester un vecteur de tolérance, de respect de l’autre et de fête populaire.
C’est donc avec stupéfaction que nous avons pris connaissance de l’arrêté en date du 26 septembre 2012 pris par le ministre de l’intérieur, arrêté qui aggrave l’interdiction déjà faite par le préfet des Alpes-Maritimes aux supporters de Bastia d’accéder au stade de Nice et à ses environs. D’abord en élargissant cette interdiction d’accès à toute la commune de Nice. Ensuite en l’étendant à toute personne au départ de la Corse.
Cette décision du ministère de l’Intérieur est mal fondée au plan juridique et indéfendable au plan des principes.
En effet, et d’une part, les motifs invoqués au soutien de l’arrêté sont largement infondés.
Dans les considérants de l’arrêté, le Ministre de l’intérieur indique ainsi que les supporters du SC Bastia « se sont, à de très nombreuses reprises, illustrés par de violents incidents, aux abords des stades, mais également de manière récurrente dans les centre-villes des lieux de rencontre ». Le ministre cite alors quatre exemples. Dans trois de ces exemples, il reconnaît que les supporters corses ont en fait été agressés par les supporters adverses. Le dernier exemple est celui du match
Bastia-PSG, où le ministre procède à une relecture partiale des débordements d’après-match, les imputant totalement aux supporters bastiais, et passant complètement sous silence les graves manquements policiers pourtant reconnus par le préfet Le Franc lui-même.
Par ailleurs, l’arrêté pris par Manuel Valls, en sa qualité de ministre de l’intérieur, crée un précédent dangereux et un problème de principe en termes de respect des libertés publiques. En effet, cet arrêté énonce que le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du SC Bastia ou se comportant comme tel est interdit entre la Corse et la commune de Nice le 29 septembre 2012 de 0 heure à minuit.
Cet arrêté organise donc une interdiction générale et de principe, qui ne repose sur aucun critère objectif et permet donc aux autorités d’interdire purement et simplement à n’importe quel insulaire dont l’attitude, la tenue ou les paroles laisseraient penser qu’il est supporter du club, tout déplacement entre la Corse et toute le commune de Nice pendant 24 heures.
Il y a donc une disproportion manifeste entre l’objectif à atteindre (sécuriser une rencontre de football, y compris en amont et en aval de celle-ci), et la mesure mise en œuvre, manifestement excessive et discriminatoire.
Dans ce contexte, le groupe Femu a Corsica a décidé d’engager une action en annulation et en suspension de cette décision devant la juridiction compétente.
Il appartient au ministère de l’Intérieur, s’il reconnaît que cet arrêté est rédigé de façon outrancière et dangereuse pour les libertés publiques, de le retirer purement et simplement et de lui substituer une autre décision mieux fondée en droit et en fait."
C’est donc avec stupéfaction que nous avons pris connaissance de l’arrêté en date du 26 septembre 2012 pris par le ministre de l’intérieur, arrêté qui aggrave l’interdiction déjà faite par le préfet des Alpes-Maritimes aux supporters de Bastia d’accéder au stade de Nice et à ses environs. D’abord en élargissant cette interdiction d’accès à toute la commune de Nice. Ensuite en l’étendant à toute personne au départ de la Corse.
Cette décision du ministère de l’Intérieur est mal fondée au plan juridique et indéfendable au plan des principes.
En effet, et d’une part, les motifs invoqués au soutien de l’arrêté sont largement infondés.
Dans les considérants de l’arrêté, le Ministre de l’intérieur indique ainsi que les supporters du SC Bastia « se sont, à de très nombreuses reprises, illustrés par de violents incidents, aux abords des stades, mais également de manière récurrente dans les centre-villes des lieux de rencontre ». Le ministre cite alors quatre exemples. Dans trois de ces exemples, il reconnaît que les supporters corses ont en fait été agressés par les supporters adverses. Le dernier exemple est celui du match
Bastia-PSG, où le ministre procède à une relecture partiale des débordements d’après-match, les imputant totalement aux supporters bastiais, et passant complètement sous silence les graves manquements policiers pourtant reconnus par le préfet Le Franc lui-même.
Par ailleurs, l’arrêté pris par Manuel Valls, en sa qualité de ministre de l’intérieur, crée un précédent dangereux et un problème de principe en termes de respect des libertés publiques. En effet, cet arrêté énonce que le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du SC Bastia ou se comportant comme tel est interdit entre la Corse et la commune de Nice le 29 septembre 2012 de 0 heure à minuit.
Cet arrêté organise donc une interdiction générale et de principe, qui ne repose sur aucun critère objectif et permet donc aux autorités d’interdire purement et simplement à n’importe quel insulaire dont l’attitude, la tenue ou les paroles laisseraient penser qu’il est supporter du club, tout déplacement entre la Corse et toute le commune de Nice pendant 24 heures.
Il y a donc une disproportion manifeste entre l’objectif à atteindre (sécuriser une rencontre de football, y compris en amont et en aval de celle-ci), et la mesure mise en œuvre, manifestement excessive et discriminatoire.
Dans ce contexte, le groupe Femu a Corsica a décidé d’engager une action en annulation et en suspension de cette décision devant la juridiction compétente.
Il appartient au ministère de l’Intérieur, s’il reconnaît que cet arrêté est rédigé de façon outrancière et dangereuse pour les libertés publiques, de le retirer purement et simplement et de lui substituer une autre décision mieux fondée en droit et en fait."
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